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Question Écrite N° 606 du 09/08/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/10/22)
M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la sècheresse précoce qui touche l'ensemble du territoire national et ses conséquences économiques préoccupantes pour l'agriculture française. Le déficit pluviométrique et la récurrence des épisodes caniculaires constatés depuis avril 2022 laissent craindre une grave situation de crise d'ici la fin du mois d'août 2022. Dans le département de l'Aveyron, cela fait déjà plusieurs semaines que les éleveurs ont puisé dans les stocks de fourrages d'hiver pour nourrir leurs bêtes. S'ajoutent à cela des pertes de récoltes très importantes, estimées entre 50 et 70 %, par rapport à ...
Question Écrite N° 1373 du 20/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/10/22)
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels administratifs et techniques non inclus dans l'accord collectif du 2 mai 2022 dont l'objectif est d'étendre le bénéfice de la « prime Ségur » aux professionnels de l'accompagnement de la filière socio-éducative du secteur privé non lucratif. Cet accord, qui s'inscrit dans la lignée des accords « Laforcade » de 2021 et de la conférence des métiers du 18 février 2022, est issu d'une négociation des partenaires sociaux. Il a fait l'objet d'un agrément ministériel par arrêté du 17 juin 2022 puis d'une extension par arrêté ministériel du 12 juillet ...
Question Écrite N° 667 du 09/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/10/22)
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille et le risque d'une interprétation différenciée selon les directions départementales académiques des services de l'éducation nationale (DASEN). Pour lutter contre l'école à la maison qui sert les dérives séparatismes, la loi du 24 août 2021 pose le principe de scolarisation obligatoire dans un établissement public ou privé, substituant ainsi le régime de déclaration préalable à un régime d'autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l'enfant ...
Question Écrite N° 1528 du 27/09/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 13/12/22)
M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet de la scolarité des étudiants en médecine vétérinaire en Roumanie. En effet, aujourd'hui, près de la moitié des vétérinaires inscrits au registre de l'Ordre des vétérinaires ont obtenu leur diplôme dans un autre pays de l'Union européenne. Avec la Belgique et l'Espagne, la Roumanie fait partie des pays les plus attractifs pour les étudiants français, ce qui s'explique notamment grâce à la mise en place de cursus francophones. Cependant, le prix de la scolarité (les frais d'inscription s'élèvent en moyenne à 6 000 euros l'année, soit 36 000 euros pour les 6 années du ...
Question Écrite N° 1526 du 27/09/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 21/02/23)
M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'abandon des étudiants du secteur médical et paramédical et notamment pour les études en soins infirmiers. En effet, chaque année, les étudiants sont de plus nombreux à faire le choix de la voie des instituts de formation de soins infirmiers (IFSI) : en 2021 ce sont plus de 689 000 dossiers de candidatures qui ont été déposés dans les 365 IFSI que compte la France. Si l'augmentation du nombre des candidatures est une bonne nouvelle pour la filière - et cette dynamique s'inscrit dans le programme du Président de la République qui souhaite le recrutement de 50 ...
Question Écrite N° 8181 du 23/05/23 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 01/08/23)
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité de conserver dans le giron public le parc de production hydraulique français. Au nombre de 2 600, les installations hydroélectriques représentent on le sait un enjeu stratégique - et emblématique - pour la France en matière de production souveraine d'énergie propre, renouvelable et pilotable mais aussi en matière de gestion de la ressource en eau, de l'amont à l'aval. L'énergie hydraulique, c'est plus de 12 % de la consommation d'électricité totale en France en 2021, avec un potentiel de développement de la production non négligeable. Après six mois de travaux, la ...
Question Écrite N° 11332 du 19/09/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 17/10/23)
M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante des lieux labellisés « Scènes de musiques actuelles » (SMAC) dont les moyens financiers alloués à certains d'entre eux se révèlent clairement insuffisants pour leur permettre d'assumer pleinement la diversité de leurs missions, rendues indispensables à la diversification et au renouvellement de l'offre culturelle de proximité. Depuis la création du label en 2010, à l'initiative du Gouvernement, chacune des 92 SMAC déployées à date sur le territoire national possède sa propre identité, son propre mode de fonctionnement, de gestion et leurs sources de financement varient d'un territoire ...
Question Écrite N° 9907 du 11/07/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel) (Réponse le 24/10/23)
M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur la situation des jeunes âgés de 15 à 17 ans dont la candidature en phase 1 du service national universel (SNU) n'est pas retenue, faute de places disponibles. En effet, depuis la mise en œuvre opérationnelle du SNU en 2019 et une montée en charge significative des moyens budgétaires consacrés à son déploiement (+ 30 millions d'euros votés en loi de finances pour 2023), force est de constater que les capacités d'accueil et d'encadrement restent insuffisantes ...
Question Écrite N° 13029 du 21/11/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 20/02/24)
M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation de grande fragilité financière, particulièrement inquiétante, rencontrée par de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et services d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans son département, depuis 2022, les principaux acteurs aveyronnais chargés d'accompagner au quotidien la dépendance liée au Grand âge, en établissements comme à domicile, se sont fédérés au sein d'un « Collectif au service des personnes âgées fragilisées » avec pour objectif principal : tirer la sonnette d'alarme et limiter la casse ! L'Aveyron ne fait ...
Question Écrite N° 14775 du 30/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/06/24)
M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation préoccupante de la liaison ferroviaire reliant Rodez à Paris. Avec 66 trains supprimés, hors mobilisations sociales, entre le 1er juillet 2023 et le 15 janvier 2024 (soit 17 % des trains), la qualité de service pour les passagers du train de nuit Rodez-Paris et Paris-Rodez se dégrade fortement. M. le député en veut pour preuve les nombreux témoignages d'expériences malheureuses et d'exaspération des usagers qui lui parviennent quotidiennement, tant cette liaison ferroviaire est d'une importance capitale pour le territoire aveyronnais, lequel figure parmi les ...
Question Écrite N° 4993 du 24/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur se dégrade et les perspectives pour le premier semestre 2023 sont particulièrement moroses. Alors que le dernier indice, du Comité national routier, du gazole professionnel affiche une hausse de 36 % en un an, il devrait se maintenir à un niveau élevé au cours du premier trimestre 2023. À cela, s'ajoutent une baisse des volumes constatée depuis septembre 2022, une inflation galopante sur les postes d'exploitation, ...
Question Écrite N° 9982 du 11/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avis n° 23-A-07 du 2 juin 2023 rendu par l'autorité de la concurrence, saisie par le ministre, concernant le fonctionnement du marché français de l'entremise en matière de vente de biens à usage d'habitation en France métropolitaine. Dans cet avis, l'Autorité de la concurrence relève que la loi « Hoguet » du 2 janvier 1970, qui encadre le métier de professionnel de l'entremise immobilière, pourrait, à la lumière des évolutions dont le secteur fait l'objet, être clarifiée et assouplie. Partant, elle soumet plusieurs recommandations ...
Question Écrite N° 15359 du 20/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact sanitaire et économique de la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur les élevages bovins et ovins et la nécessité de les soutenir, à l'instar des dispositifs d'indemnisation ouverts depuis le 5 février 2024 pour la maladie hémorragique épizootique (MHE). FCO et MHE sont deux maladies provoquées par des virus de la famille des Orbivirus qui se diffusent par des insectes piqueurs, les culicoïdes. Les signes cliniques sont très semblables (ulcération des muqueuses, problèmes locomoteurs, difficultés respiratoires, œdèmes...) avec des conséquences à court, ...
Question Écrite N° 16900 du 09/04/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'incompréhension et les inquiétudes suscitées par un courrier de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGSCO) du 20 novembre 2023, portant cadre réglementaire de l'usage des langues régionales lors des examens du diplôme national du brevet (DNB). Alors que les consignes du DNB étaient jusqu'alors traduites en langue régionale, la DGSCO vient désormais préciser que « quelle que soit la langue de composition, les sujets et les documents d'accompagnement des sujets ne sont pas traduits en langue régionale et demeurent en français ». Cette décision envoie un ...
Question Écrite N° 17006 du 09/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité de mettre fin à l'injustice liée aux effets d'un dispositif de contrats aidés mis en place il y a 40 ans qui ne permet toujours pas aux personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective (TUC) de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue. Il est grand temps en effet que le travail effectué à l'époque par les bénéficiaires de TUC et autres dispositifs comparables soit reconnu à sa juste valeur et pleinement pris en compte dans le calcul de leur retraite. Conscient de cette réalité, le Parlement a voté dans le cadre de la réforme ...
Question Écrite N° 18656 du 11/06/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attentes légitimes de reconnaissance salariale des 198 infirmières et infirmiers exerçant dans un établissement scolaire public d'enseignement agricole. Le 30 janvier 2024, lors de sa déclaration de politique générale devant la représentation nationale, le Premier ministre a salué le travail et l'engagement remarquables du personnel infirmier scolaire en tant que « relais essentiel auprès des élèves ». Force est de reconnaître en effet que leurs responsabilités dans la prévention, la prise en charge, l'orientation et le suivi auprès des jeunes adolescents ...
Question Écrite N° 18703 du 11/06/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Stéphane Mazars alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des faux taxis dans les gares et aéroports franciliens à l'approche des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. À l'heure où la France s'apprête à accueillir un évènement planétaire exceptionnel, elle doit donner à voir la meilleure image d'elle-même. Pourtant, dès leur arrivée à Paris, les touristes venus assister aux épreuves olympiques et paralympiques vont être confrontés à une difficulté : les taxis clandestins dont les opérations de racolage se multiplient déjà aux abords des gares ferroviaires et des aéroports malgré une signalétique renforcée (sur ...
