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Stéphane Mazars
Question N° 1528 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sujet de la scolarité des étudiants en médecine vétérinaire en Roumanie. En effet, aujourd'hui, près de la moitié des vétérinaires inscrits au registre de l'Ordre des vétérinaires ont obtenu leur diplôme dans un autre pays de l'Union européenne. Avec la Belgique et l'Espagne, la Roumanie fait partie des pays les plus attractifs pour les étudiants français, ce qui s'explique notamment grâce à la mise en place de cursus francophones. Cependant, le prix de la scolarité (les frais d'inscription s'élèvent en moyenne à 6 000 euros l'année, soit 36 000 euros pour les 6 années du cursus), auquel s'ajoute le coût des logements, en font une destination universitaire particulièrement onéreuse pour les étudiants et les familles. Alors que les étudiants français inscrits dans des cursus de médecine humaine en Roumanie sont éligibles à des bourses d'études et des aides financières de la part de l'État, les élèves en cursus de médecine vétérinaires en sont exclus. C'est pourquoi il l'interroge sur cette situation et sur les solutions qui pourraient être mises en place afin de pallier cette inégalité de traitement entre les étudiants français.
Réponse émise le 13 décembre 2022
Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est compétent pour organiser l'enseignement supérieur agricole sur le territoire national, tel que prévu au livre VIII du code rural, et à ce titre organise la formation vétérinaire au sein de cinq écoles vétérinaires (quatre écoles nationales et une école vétérinaire privée d'intérêt général). Il applique la réglementation définie par le ministère chargé de l'enseignement supérieur en matière d'aides sociales. La circulaire ESRS2209377C du 24 mars 2022 du ministère chargé de l'enseignement supérieur, relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2022-2023 ne prévoit pas que la préparation du diplôme de vétérinaire dans un État membre de l'UE rende l'étudiant éligible aux bourses sur critères sociaux de l'État français, contrairement à la préparation du diplôme de médecine humaine.
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