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Question Écrite N° 2239 du 18/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 13/12/22)
Mme Mathilde Desjonquères attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la récupération et l'utilisation des eaux de pluie dans les établissements de santé. Alors que la ressource en eau est de plus en plus rare et que les épisodes de sécheresse se multiplient, le recours aux eaux de pluie pour certains usages permet de réduire la consommation en eau potable. Parmi les grands consommateurs d'eau figurent notamment les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et les établissements d'hébergement de personnes âgées. Ainsi, 25 % des lits d'hospitalisation représentent quasiment un million de mètres cubes d'eau par an, pour la ...
Question Écrite N° 3171 du 15/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/01/23)
Mme Mathilde Desjonquères attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de demande et de délivrance des titres d'identité. Aujourd'hui, les demandes de documents d'identité (carte nationale d'identité, passeport etc.) sont effectuées dans les mairies disposant d'un dispositif de recueil d'empreintes. Selon l'Agence nationale des titres sécurisés, quelque 2 357 communes en disposent aujourd'hui, ce qui n'apparaît pas suffisant pour faire face à l'augmentation drastique des demandes depuis plusieurs mois. En effet, avec la sortie progressive de la crise de la covid-19, beaucoup de Français ont engagé des démarches de renouvellement de ...
Question Écrite N° 10460 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
Mme Mathilde Desjonquères alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés du secteur du transport sanitaire. En mars 2022, M. Olivier Véran s'était engagé à allouer deux enveloppes, d'un montant respectif de 65 et 35 millions d'euros, pour soutenir ce secteur. Néanmoins, en octobre 2022, seule une enveloppe de 65 millions d'euros a été versée. La hausse des coûts du carburant, l'augmentation des charges salariales évaluées à + 8,91 % en 2023, l'inflation qui affecte le coût des véhicules et des équipements, constituent des charges supplémentaires conséquentes qu'aucune revalorisation tarifaire ne vient compenser. Selon une estimation du cabinet ...
Question Écrite N° 10458 du 25/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
Mme Mathilde Desjonquères attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le poids de l'augmentation des prix du carburant sur le secteur du transport sanitaire. En 2022, le carburant pèse à hauteur de 5,8 % sur le chiffre d'affaires des entreprises contre 4,7 % en 2021. La part consacrée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, représente à elle seule 2,4 % du chiffre d'affaires, soit un coût de l'ordre de 70 à 75 millions d'euros. Alors que les entreprises du transport sanitaire sont en grave péril, celles-ci souhaitent savoir si les ambulanciers, qui garantissent ...
Question Écrite N° 16893 du 09/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 11/06/24)
Mme Mathilde Desjonquères interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les entreprises de la filière de l'évènementiel professionnel qui sont confrontées à une réelle difficulté de recrutement. Avec les préparations et les productions des prochains grands évènements sportifs internationaux, comme les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les entreprises de la filière de l'évènementiel professionnel sont confrontées à une réelle difficulté de recrutement. En effet, la crise sanitaire a accentué le manque de main-d'œuvre disponible au sein de ce secteur et bien que l'activité ait repris progressivement, elle s'intensifie à l'approche des ...
Question Écrite N° 3619 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Mathilde Desjonquères appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels paramédicaux exerçant dans plusieurs établissements. L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, a créé une prime d'exercice territorial en remplacement de la prime multisites. Cette prime a pour objectif d'inciter les praticiens hospitaliers à exercer dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement pour favoriser la mise en réseau de ces établissements et ainsi apporter un début de solution à la pénurie de médecins que connaissent ...
Question Écrite N° 10368 du 25/07/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Retirée)
Mme Mathilde Desjonquères alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) qui est lancée depuis 2021 dans la fonction publique. Cette réforme constitue une importante avancée sociale qui permet d'améliorer les conditions de couverture, aussi bien statutaires que complémentaires, des personnels publics. Néanmoins, si l'obligation de participation en prévoyance est actée dans la fonction publique territoriale (FPT), les discussions en cours dans la fonction publique d'État (FPE), qui devaient aboutir ce printemps 2023, semblent à l'arrêt et la participation obligatoire de l'État employeur n'est ...
Question Écrite N° 17585 du 07/05/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Mathilde Desjonquères attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales de l'éducation nationale et l'absence de revalorisation salariale, contrairement aux infirmières scolaires, dans les annonces récentes du Premier ministre. Au cœur du système éducatif, les assistantes sociales scolaires tiennent un rôle essentiel et pourtant méconnu. Ignorées et se considérant comme invisibles, elles sont les actrices incontournables du soutien aux élèves en difficulté et jouent un rôle crucial en tant qu'expertes dans la protection de l'enfance. Suite à la revalorisation bien ...
