Mathilde Desjonquères
Question N° 3619 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 29 novembre 2022

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Mme Mathilde Desjonquères appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels paramédicaux exerçant dans plusieurs établissements. L'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, a créé une prime d'exercice territorial en remplacement de la prime multisites. Cette prime a pour objectif d'inciter les praticiens hospitaliers à exercer dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement pour favoriser la mise en réseau de ces établissements et ainsi apporter un début de solution à la pénurie de médecins que connaissent certains territoires. Les professionnels paramédicaux qui exercent dans la fonction hospitalière participent également à ces nouvelles dynamiques de recomposition territoriale, en se déplaçant en dehors de leur site principal d'exercice. Certains d'entre eux, comme les infirmiers en pratique avancée, exercent des missions relevant du champ médical. Pourtant, les professions paramédicales ne peuvent pas bénéficier de la prime d'exercice territorial, ce qui constitue une double peine pour ces professionnels qui sont au cœur du système de santé et dont les niveaux de salaire sont en moyenne inférieurs à ceux des professionnels bénéficiant de cette prime. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage la création d'une prime analogue pour les personnels paramédicaux.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)