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Question Écrite N° 9342 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Jean Terlier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la poursuite du développement des maisons de naissance en France. Nées de la volonté commune de sage-femmes et de parents, comme alternative à une hospitalisation en maternité, inspirées de modèles performants étrangers, les maisons de naissance ont été expérimentées durant cinq années et ce jusqu'en novembre 2020 sur le territoire français. Ces maisons de naissance, comme la maison de naissance Doumaïa à Castres, sont gérées par des sages-femmes expérimentées, offrant ainsi un accompagnement global, personnalisé et surtout sécurisé. En effet, adjointes à un établissement de santé avec ...
Question Écrite N° 11900 du 03/10/23 (Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe) (Réponse le 26/12/23)
M. Jean Terlier interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les perspectives d'approfondissement de l'intégration européenne en matière de lutte contre le risque incendie. 20 pays de l'Union européenne ont vu partir en fumée plus de surfaces naturelles cet été 2023 que l'été précédent, confirmant le constat du service européen Copernicus sur le changement climatique : le mois de juillet 2023 fut le plus chaud enregistré sur Terre dans son histoire récente. L'Union européenne a été au rendez-vous pour soutenir ses États-membres soumis au feu : le plan européen d'action pour la prévention ...
Question Écrite N° 13343 du 28/11/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 30/04/24)
M. Jean Terlier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le financement des lignes aériennes d'aménagement du territoire (LAT). Un nouvel appel d'offres a permis, début 2023, d'attribuer le désenclavement aérien du Tarn au moyen de la ligne reliant l'aéroport de Castres-Mazamet à Paris-Orly à une nouvelle compagnie pour 3 ans. Boucler le financement de la subvention d'équilibre qui compense les pertes d'exploitation fut complexe. Les collectivités territoriales ont accepté de relever leur participation. L'État, la veille du début de l'exploitation de la ligne par le nouvel ...
Question Écrite N° 14616 du 30/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean Terlier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnement de la plateforme de formation « Mon Compte Élu ». Ce service dématérialisé accessible depuis « Mon Compte Formation » permet aux élus d'exercer leur droit individuel à la formation des élus (DIFE). Ils trouvent en ligne leurs droits acquis en euros, toutes les formations auxquelles ils peuvent s'inscrire et les informations sur les organismes agréés par la direction générale des collectivités locales. Or organismes de formation comme usagers mettent en avant des difficultés pour utiliser le téléservice. Une identité numérique, fastidieuse à ...
Question Écrite N° 14608 du 30/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Jean Terlier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance des membres des forces de sûreté intérieure s'étant particulièrement distingués lors des émeutes urbaines de l'été 2023. 4 000 auteurs de violences ont été mis en cause pour avoir participé à de violentes émeutes, du 27 juin au 7 juillet 2023, dans 66 départements et plus de 500 communes. Outre les mesures répressives et préventives consécutives à ces faits et rapidement déployées, des mesures symboliques de reconnaissance des forces de l'ordre ayant maintenu, tant bien que mal, l'ordre public ainsi que l'intégrité des personnes et des biens pendant ces évènements sont ...
Question Écrite N° 18394 du 04/06/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Jean Terlier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les règles relatives à l'assistance du patient par un infirmier lors d'une téléconsultation. Collectivités territoriales et services de l'État aménagent sur le territoire des locaux et s'équipent en bornes ou cabines fixes ou mobiles dédiés à la téléconsultation afin que les patients installés dans des zones sous-dotées en offre médicale puissent être soignés par un médecin à distance. Les infirmiers peuvent assister les patients lors de téléconsultations, pour les accueillir dans ces cabinets, les ...
Question Écrite N° 18320 du 04/06/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles) (Retirée)
M. Jean Terlier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur le devenir du temps partiel de droit accordé aux fonctionnaires après une naissance, dans le cadre de la concertation en cours relative au congé de naissance. Prévue pour 2025, cette réforme poursuit les objectifs de la politique familiale dans un contexte de déprise démographique : soutien à la parentalité, égalité entre les femmes et les hommes et accompagnement au développement de l'enfant. ...
Question Écrite N° 18017 du 28/05/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean Terlier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la définition des carrières et gravières au sens de la loi « climat et résilience » pour tendre vers le « zéro artificialisation nette » des sols, dite ZAN. La nomenclature annexe à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme issue du décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols définit les « surfaces naturelles dont les sols sont soit nus (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau minéral, y compris les surfaces d'activités extractives de matériaux en exploitation) soit couverts en ...
