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Jean Terlier
Question N° 9342 au Ministère de la santé
Question soumise le 27 juin 2023
M. Jean Terlier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la poursuite du développement des maisons de naissance en France. Nées de la volonté commune de sage-femmes et de parents, comme alternative à une hospitalisation en maternité, inspirées de modèles performants étrangers, les maisons de naissance ont été expérimentées durant cinq années et ce jusqu'en novembre 2020 sur le territoire français. Ces maisons de naissance, comme la maison de naissance Doumaïa à Castres, sont gérées par des sages-femmes expérimentées, offrant ainsi un accompagnement global, personnalisé et surtout sécurisé. En effet, adjointes à un établissement de santé avec lequel elles concluent des conventions, ces maisons de naissance garantissent non seulement une véritable qualité de soins mais surtout une sécurité optimale en cas de complication ou de nécessité de transfert. En 2021, l'engagement a été pris, dans la loi de financement de la sécurité sociale, de pérenniser l'offre de soins que constituent les maisons de naissance depuis une dizaine d'années et même de les développer. Le Gouvernement s'était engagé à créer 12 maisons de naissance d'ici à 2022 mais aucune n'a pour le moment vu le jour. Cette situation risque de bloquer le développement des maisons de naissance en France, alors même que nous constatons un retard par rapport à de nombreux pays européens et que ces structures sont plébiscitées par de plus en plus de femmes, comme l'avait révélé un sondage IPSOS en 2020 montrant qu'une femme sur cinq voulait accoucher en maison de naissance. Aussi, il lui demande des précisions sur les intentions du Gouvernement concernant le développement de ces structures sur le territoire.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre de réalisation des accouchements moins médicalisé que celui qui est proposé par les maternités a été entendue par le Gouvernement. Cette prise en compte s'est tout d'abord traduite par la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, poursuivie par l'inscription de ces structures dans le cadre juridique de droit commun fin 2021. Depuis cette date, le ministère de la santé et de la prévention s'attache à soutenir la création de nouvelles maisons de naissance sur le territoire, au fil des projets portés par les professionnels. Dans cet objectif, a été délégué en 2022 le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures, ce qui porte à 13 le nombre de maisons de naissance aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation. Les maisons de naissance sont par ailleurs systématiquement adossées à des maternités autorisées pour l'activité de gynécologie-obstétrique. Ce soutien a vocation à se poursuivre dans les années à venir, de façon modulée à l'arrivée à maturité de nouveaux projets et aux demandes exprimées par les femmes. Complémentairement aux prises en charge assurées en maternité, ce soutien spécifique permettra de répondre à la diversité des attentes que formulent les femmes vis-à-vis de leur suivi de grossesse et des conditions de leur accouchement.
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