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Question Écrite N° 2063 du 11/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/11/22)
M. Frédéric Zgainski interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la gestion et l'efficacité des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Issus d'une expérimentation dans les établissements scolaires visant à coordonner les moyens d'accompagnement humain et l'ensemble des aides à destination des élèves en situation de handicap, les PIAL sont implémentés dans certains établissements scolaires depuis 2019. Si certains PIAL fonctionnent de manière efficace en offrant une véritable assistance pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), d'autres font primer une rationalisation des ressources au détriment des besoins ...
Question Écrite N° 3622 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/12/22)
M. Frédéric Zgainski interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale. Ces difficultés de recrutement entraînent un rallongement de délais de rendez-vous et donc un engorgement des parcours de soins. Les manipulateurs d'électroradiologie médicale, qui représentent un maillon essentiel de la chaîne de soins, représentent un métier en tension auquel il convient d'apporter une réponse efficace. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer l'attractivité de ce métier. Ministère de la santé et de la prévention / Ministère de la santé et de la prévention ...
Question Écrite N° 3600 du 29/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/02/23)
M. Frédéric Zgainski interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la généralisation de l'armement à feu, catégorie B. Les agents de police municipale participent activement à la lutte contre l'insécurité et se trouvent exposés à la délinquance et au risque terroriste. Face à ces enjeux, le fossé ne cesse de se creuser entre les forces de sécurité de l'État et celles des communes. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la question de la généralisation de l'armement à feu, catégorie B. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer L'armement des policiers municipaux est facultatif ...
Question Écrite N° 2068 du 11/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
M. Frédéric Zgainski interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le contrat des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). La majorité des AESH ont un contrat de 24 heures par semaine, soit la durée moyenne de scolarisation d'un élève d'école maternelle ou primaire et l'équivalent de 60 % d'un contrat à temps plein. Alors que de nombreux chefs d'établissements scolaires font état d'un manque de moyens humains pour accompagner leurs élèves en situation de handicap, ces contrats à temps partiel représentent une réserve essentielle d'heures disponibles. Il souhaite savoir s'il était envisageable d'offrir plus d'autonomie aux chefs ...
Question Écrite N° 6762 du 28/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 30/05/23)
M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les critères de priorité d'attribution de logements sociaux. En effet, sont considérés comme prioritaires les demandeurs de bonne foi répondant à l'un des critères suivants : dépourvus de logements ; logés dans des locaux manifestement suroccupés ou ne représentant pas le caractère de décence et qui ont, soit au moins un enfant mineur, soit un enfant présentant un handicap, soit au moins une personne à charge présentant un handicap ; menacés d'expulsion sans relogement ; victimes ...
Question Écrite N° 7453 du 18/04/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 04/07/23)
M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la réouverture des gares de Toctoucau et de Pierroton, situées à Cestas en Gironde. Il souhaite porter à sa connaissance son souhait que ces gares rouvrent afin de desservir plusieurs communes, dont Pessac, Cestas et les villes de la communauté de commune Jalles Eau de Bourde. Sa demande s'inscrit dans le cadre du projet de RER métropolitain actuellement en cours d'élaboration ainsi que du plan d'investissement ferroviaire annoncé par la Première ministre. Les entreprises présentes sur ces lieux ...
Question Écrite N° 3522 du 29/11/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 01/08/23)
M. Frédéric Zgainski interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le monopole de l'entreprise Gaz de Bordeaux. En effet, cette entreprise détient le monopole de la fourniture et de la distribution du gaz sur une large partie de la métropole bordelaise : 200 000 abonnés n'ont aucune possibilité de souscrire à un contrat d'une entreprise différente et la concurrence de prix ne s'y applique pas. Aussi, il souhaite savoir si ce monopole était amené à durer ou si des réflexions étaient en cours pour y remédier. Ministère de la transition énergétique / Ministère de la transition énergétique L'article L. 441-1 du code de l'énergie prévoit la possibilité pour ...
Question Écrite N° 4107 du 13/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 14/11/23)
M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la liaison ferroviaire Bordeaux - Massy. Alors que la liaison aérienne entre l'aéroport de Bordeaux et Paris Orly s'est vue arrêtée en raison de la création de la ligne grande vitesse entre Paris et Bordeaux, il s'avère que l'offre de train entre les gares de Bordeaux et Massy, ville proche d'Orly, n'est pas satisfaisante. Beaucoup d'entreprises autour de Bordeaux ayant de fortes relations avec la zone sud de la capitale sont handicapées par ce manque d'offre ferroviaire. Si la SNCF explique qu'entre ...
Question Écrite N° 11132 du 05/09/23 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Réponse le 12/12/23)
M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur le transfert de compétences aux infirmiers. Devant la persistance des inégalités d'accès aux soins de proximité et alors que de nombreux patients tardent à se faire soigner en raison de l'absence de personnels soignants près de chez eux, les infirmiers bénéficient d'un maillage territorial extrêmement important. Leur implication dans l'accès aux soins permettrait d'apporter une réponse rapide et efficace quant à cet enjeu de santé publique. Ainsi, il serait pertinent de leur ...
Question Écrite N° 12888 du 14/11/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 26/12/23)
M. Frédéric Zgainski attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan, en Gironde. Au 28 octobre 2023, le centre pénitentiaire subit un taux d'occupation problématique : 231,15 % au quartier hommes, 242,86 % au quartier femmes, soit une moyenne de 221,20 % assortis de 111 matelas disposés au sol. L'établissement fait face à de nombreuses difficultés : personnel en sous-effectif et en détresse psychologique et physique, dégradation de l'état sanitaire et psychologique des pensionnaires, tensions croissantes entre détenus face à la surpopulation carcérale. Une situation ...
Question Écrite N° 12918 du 14/11/23 (Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Frédéric Zgainski attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur le besoin d'harmonisation de la prise en charge de l'aide humaine dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour la prise en charge de l'aide humaine. Cette prestation permet entre autres la prise en charge de l'aide humaine selon plusieurs modalités : service prestataire, service mandataire et emploi direct. Ces deux dernières modalités permettent aux bénéficiaires de choisir les intervenants qui viendront les soutenir au quotidien à leur domicile. Cette possibilité de choix est primordiale ...
Question Écrite N° 12919 du 14/11/23 (Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
M. Frédéric Zgainski attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur le besoin d'amélioration de la prise en charge de l'aide humaine dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette prestation permet entre autres la prise en charge de l'aide humaine selon plusieurs modalités : service prestataire, service mandataire et emploi direct. Ces deux dernières modalités permettent aux bénéficiaires de choisir les intervenants qui viendront les soutenir au quotidien à leur domicile. Cette possibilité de choix est primordiale pour l'instauration d'une relation de ...
Question Écrite N° 11052 du 05/09/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Frédéric Zgainski appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le traitement des déchets issus du ramonage. En effet, il n'existe pas aujourd'hui de filière de collecte ni de traitement de ces résidus qui vont actuellement au mieux dans des déchetteries et au pire directement dans les ordures ménagères. Or ces déchets peuvent être hautement toxiques et nécessiteraient un traitement particulier. La toxicité des déchets est telle qu'elle ne permet pas un enfouissement de niveau 3. Par ailleurs, il n'existe aucune obligation légale obligeant les professionnels du secteur à traiter leurs déchets, seulement une ...
