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Question Écrite N° 1921 du 04/10/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 20/12/22)
M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la problématique des « oubliés du Ségur et de Laforcade ». Depuis les importantes revalorisations salariales opérées par le Gouvernement dans le secteur médical et paramédical avec le Ségur puis pour les personnels socio-éducatifs avec Laforcade, M. le député reçoit de nombreuses sollicitations en circonscription. En effet, les organismes du secteur « médico-social » l'alertent sur la situation des personnels administratifs, des agents techniques (techniciens de maintenance) et des personnels d'entretien des locaux qui étaient d'ailleurs présents sur ...
Question Écrite N° 1837 du 04/10/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Réponse le 03/01/23)
M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la question de l'industrie éolienne française. Alors que la conjoncture économique et la situation de tension à l'international concernant l'approvisionnement en énergie fossile impactent directement la France et les Français en faisant grimper les prix de l'énergie, la France s'est fixé une trajectoire d'augmentation de la production d'énergie nucléaire et renouvelable. Parmi les énergies renouvelables les plus développées, on trouve l'éolien. La France fait payer un prix élevé aux ...
Question Écrite N° 1858 du 04/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et plus particulièrement sur son article 2 qui venait modifier l'article L. 632-2 du code de l'éducation. Depuis le 27 juillet 2019, l'article susmentionné prévoit que les étudiants de médecine générale réalisent au cours de la dernière année du troisième cycle de médecine au minimum un stage d'un semestre en pratique ambulatoire dans des zones caractérisées par une insuffisance d'offres de soins. Ces zones sont déterminées par le directeur général de ...
Question Écrite N° 4496 du 27/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/02/23)
M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de sécuriser le taux historique de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres. Le Gouvernement s'est mobilisé pour parvenir à une réforme de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (dite directive TVA) visant ainsi à revenir sur la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne. Un combat de 10 ans conduit conjointement par le Gouvernement et les représentants de la filière équestre a permis au ...
Question Écrite N° 2029 du 11/10/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 01/08/23)
M. Éric Girardin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la problématique des contrats de fourniture d'énergie des exploitants agricoles et plus particulièrement des éleveurs. Dans le contexte inflationniste auquel le pays fait face, les éleveurs doivent composer avec une hausse des prix considérable. Cela se traduit par des augmentations de la facture d'énergie allant de 10 à 15 % pour ceux qui ont révisé leur contrat en 2021 et bénéficient des contrats les plus avantageux auprès des fournisseurs historiques, à 250 % pour ceux qui avaient souscrit des contrats auprès d'opérateurs privés et qui doivent revoir leur prix car leur contrat ...
Question Écrite N° 8401 du 30/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, constatée par la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite « Claeys-Leonetti ». Ainsi, est-il écrit (en page 23 du rapport) que cette mission s'est déroulée « dans un contexte singulier ». En effet, elle reconnaît que si elle a pu mener à bien son travail d'évaluation qualitative de la loi, « il en va différemment du travail d'évaluation quantitative de la loi, pour lequel la mission a rencontré des ...
Question Écrite N° 12186 du 17/10/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 13/02/24)
M. Éric Girardin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'annonce faite par le Président de la République de la présentation d'un projet de loi sur le grand âge et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, d'ici la fin de l'année. En effet, le vieillissement de la population, qui résulte d'un allongement de l'espérance de vie et de l'arrivée aux âges élevés des générations du baby-boom, constitue un défi en matière d'accompagnement des personnes âgées, en particulier de celles qui rencontrent les restrictions d'activité les plus sévères. Selon les chiffres de la direction de la recherche, des études, de ...
Question Écrite N° 12582 du 31/10/23 (Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 04/06/24)
M. Éric Girardin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur la création par l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024 d'un pôle d'appui à la scolarité (PAS). Pour rappel, les constats réalisés par la convention nationale du handicap (CNH) le 26 avril 2023 soulignent de nets progrès dans l'accompagnement des personnes porteuses de handicap. En effet, depuis 2017, le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire a progressé de 36 % tandis que le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) a augmenté de 51 %, avec 130 ...
Question Écrite N° 15778 du 05/03/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/06/24)
M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de refonte du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique, notamment dans le cadre de la révision de la politique de rénovation énergétique. L'importance de la rénovation énergétique des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique est indéniable. Le dispositif « MaPrimeRénov' », lancée en 2020, a été un moteur essentiel dans cette démarche, ayant permis la rénovation de plus de 2 millions de logements et réalisé des économies énergétiques significatives. Le ...
Question Écrite N° 5663 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la diffusion de la campagne de Santé publique France, lancée le 9 janvier 2023 et intitulée « La bonne santé n'a rien à voir avec l'alcool ». Cette campagne, qui ne montre aucune scène de consommation excessive d'alcool, met en scène une série d'instants de convivialité pendant lesquels des personnes trinquent en se souhaitant « bonne santé » ou « santé » et interpelle les Français en leur disant « C'est pas un peu absurde de se souhaiter une bonne santé avec de l'alcool ? ». Cette initiative vise ainsi à « débanaliser la consommation d'alcool en interpellant sur le ...
