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Éric Girardin
Question N° 15778 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 5 mars 2024
M. Éric Girardin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de refonte du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique, notamment dans le cadre de la révision de la politique de rénovation énergétique. L'importance de la rénovation énergétique des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique est indéniable. Le dispositif « MaPrimeRénov' », lancée en 2020, a été un moteur essentiel dans cette démarche, ayant permis la rénovation de plus de 2 millions de logements et réalisé des économies énergétiques significatives. Le chauffage au bois domestique a joué un rôle crucial dans cette réussite, représentant près de 30 % des travaux financés par le dispositif MaPrimeRénov' entre 2020 et 2022. Cependant, les propositions actuelles de réduction des aides pour ce type de chauffage, ainsi que l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) préalable pour les logements classés dans les catégories F et G, soulèvent des inquiétudes légitimes quant aux implications financières et logistiques pour les propriétaires. Cette mesure pourrait représenter un obstacle supplémentaire pour les ménages modestes cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Ces évolutions risquent de priver de nombreux ménages modestes et très modestes d'un accès à une source de chauffage abordable, dans un contexte où la hausse des prix de l'électricité aggrave déjà la facture énergétique des Français. De plus, cela pourrait avoir un impact négatif sur le tissu économique de la filière bois énergie domestique, mettant en péril près de 40 000 emplois ainsi que la valeur ajoutée significative qu'elle apporte à l'économie française, équivalant à 3,2 milliards d'euros. Les réductions envisagées dans les aides pourraient compromettre l'accès des ménages modestes à une source de chauffage abordable et impacter négativement le dynamisme économique de la filière bois énergie domestique. C'est pourquoi M. le député interroge M. le ministre pour savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de garantie d'accès des foyers modestes à des solutions de chauffage abordables, notamment dans les zones rurales. Il souhaiterait également connaître les mesures envisagées pour soutenir et favoriser le développement du tissu économique lié à la filière bois énergie domestique, ainsi que pour préserver les emplois qui en découlent, notamment dans les zones rurales.
Réponse émise le 11 juin 2024
Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18% des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés, …) contribuent à l'atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries, …) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie, …), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont nous devons nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (ex. cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit être durable et garantir la préservation du puits de carbone forestier. La ressource est ainsi limitée et le Gouvernement a lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin de définir la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. L'usage du bois dans le secteur résidentiel individuel devra ainsi être progressivement orienté en priorité vers les cas où de meilleures options ne sont pas disponibles. Les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficient de subventions dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné. Par ailleurs, l'installation d'appareils de chauffage est encore éligible aux aides forfaitaires par geste (chaudières, appareils indépendants) MaPrimeRénov', avec néanmoins une baisse de -30% des barèmes d'aides depuis le 1er avril 2024. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser excessivement le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable. Compte tenu de ses faibles coûts de fonctionnement, le chauffage au bois reste très compétitif sur le long terme. MaPrimeRénov' pourra continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ou de réduire les émissions de particules fines en remplaçant des équipements bois anciens. Enfin, le gouvernement a décidé de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, et de la suspension de l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) jusqu'au 31 décembre 2024.
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