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Résultats 1 à 9 sur 9 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 16441 du 26/03/24 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)
Mme Cyrielle Chatelain interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accès aux ressources forestières dans le cadre de pratiques sportives administrées par l'Office national des forêts (ONF) à l'échelle nationale. En 2020, la convention liant l'ONF au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a expiré sans être renouvelée. Cette situation suscite des préoccupations quant à l'équité des pratiques entre les différentes fédérations nationales, ainsi qu'en ce qui concerne l'équité tarifaire relative à l'accès aux forêts nationales. Elle le questionne sur l'avancée de la date de renouvellement de cette convention. ...
Question Écrite N° 16584 du 26/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
Mme Cyrielle Chatelain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'urgence d'un cessez le feu immédiat et permanent dans la bande de Gaza. En effet, malgré les appels nombreux par des États européens depuis plus de 5 mois, le gouvernement israélien continue à violer les règles du droit international. Aujourd'hui, on déplore la mort de plus de 30 000 Gazaouis, dont 25 000 femmes et enfants selon les chiffres de la Maison Blanche, ainsi que des destructions massives d'infrastructures vitales et d'hôpitaux. Plus de 1,7 million de personnes ont été déplacées et souffrent aujourd'hui de la famine et des épidémies. La Cour internationale de ...
Question Écrite N° 8605 du 06/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
Mme Cyrielle Chatelain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du taux de refus à l'instruction en famille dans le département de l'Isère. De nombreuses familles ont attiré son attention sur un taux de refus des demandes d'instruction en famille particulièrement élevé en Isère. Le taux de refus au niveau national, communiqué par le ministère, est de 53 %. En Isère, il est de 100 % pour les familles dont les enfants ne suivent pas déjà l'instruction en famille. 49,1 % des dossiers sont classés sans suite et 51,9 % sont refusés. Il est à souligner que 70 % des familles ont eu des difficultés pour rédiger leur projet, ...
Question Écrite N° 10586 du 01/08/23 (Ministère de la transition énergétique) (Sans réponse)
Mme Cyrielle Chatelain attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les délais de délivrance des contrats de rachats par EDF pour obligation d'achat dans le cadre d'une installation photovoltaïque chez les particuliers. Plusieurs habitants de la deuxième circonscription de l'Isère ont signalé à Mme la députée ne pas avoir de contrat de rachat après 1 an de démarches. Sachant que l'aide de l'État est soumise à ce contrat de rachat de l'électricité produite, ils ne perçoivent donc pas l'aide à laquelle ils ont pourtant droit. La période d'inflation et notamment de hausse des prix de l'énergie que l'on traverse combinée à la crise climatique ...
Question Écrite N° 10325 du 25/07/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Sans réponse)
Mme Cyrielle Chatelain alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation de fragilité des chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée. En effet, jusqu'à présent, la circulaire DGEFP/DAS n° 99/27 du 29 juin 1999 avait assuré un statut dérogatoire aux associations intermédiaires de prévention spécialisée (AIPS) (mettant en place des supports de sociabilisation via une activité rémunérée) permettant de les distinguer des « associations intermédiaires d'insertion » (dont la vocation est de proposer un parcours d'insertion par l'activité économique). Ce statut dérogatoire a permis chaque année depuis ...
Question Écrite N° 9040 du 20/06/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
Mme Cyrielle Chatelain interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place effective des zones à faibles émissions dans les métropoles (ZFE-m). La loi climat et résilience du 22 août 2021 dispose la mise en place, d'ici le 31 décembre 2024, de zones à faible émission de mobilité dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants sur le territoire métropolitain. Au vu des dégâts alarmants que cause la pollution de l'air sur la santé des habitants, cette mesure est essentielle. Cependant les collectivités sont confrontées à plusieurs difficultés dans leur mise en place. Les collectivités locales n'ont pas ...
Question Écrite N° 3861 du 06/12/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 23/05/23)
Mme Cyrielle Chatelain interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés d'accès, au dispositif « chèque énergie », rencontrées par les ménages. Dans un contexte de forte augmentation des prix de l'énergie, ce chèque délivré de manière exceptionnelle par le Gouvernement doit permettre d'aider les ménages français à payer leur facture d'énergie. Si les ménages ayant déjà bénéficié d'un chèque énergie au titre de l'année 2022 recevront automatiquement un chèque énergie, un grand nombre de ménages se chauffant au fioul domestique doivent se connecter à un portail numérique mis en place pour faire une demande dématérialisée. Tout ...
Question Écrite N° 6109 du 07/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 18/04/23)
Mme Cyrielle Chatelain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le report du calendrier des épreuves de spécialités de biologie et géologie. Le 22 septembre 2022, le ministère de l'éducation nationale a annoncé un « resserrement » pérenne des programmes d'examen pour les écrits d'enseignements de spécialités du baccalauréat qui se dérouleront désormais au mois de mars. Alors que les alertes de la communauté éducative remontent à plusieurs mois, la décision s'est prise dans la précipitation, en quelques jours et sans concertation, alors même que ces deux épreuves de spécialités comptent pour 32 % de la note finale du ...
Question Écrite N° 3588 du 29/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 04/04/23)
Mme Cyrielle Chatelain interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le suivi des notifications des maisons départementales des personnes en situation de handicap (MDPH) par l'éducation nationale. L'analyse des besoins et l'évaluation des compétences de l'élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir en partenariat. Ainsi, doivent être assurés l'inscription et l'accueil dans l'école de référence ou dans celle vers laquelle l'élève a été orienté ; une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe ...
