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Question Écrite N° 2076 du 11/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 15/11/22)
Mme Aurélie Trouvé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dividendes perçus par TotalEnergies sur l'exploitation du gaz russe. La presse a rapporté en septembre 2022 que TotalEnergies percevra près de 500 millions d'euros de dividendes pour l'année 2022 au titre de ses parts (19,4 %) dans l'entreprise russe Novatek. Novatek est de facto contrôlée par deux entrepreneurs adoubés par Vladimir Poutine, l'un, M. Timchenko, est même réputé en être un ami proche. Novatek est spécialisée dans l'exploitation du gaz naturel, qui se trouve aujourd'hui au cœur des tensions géopolitiques entre l'UE et la Russie. ...
Question Écrite N° 2010 du 11/10/22 (Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger) (Réponse le 20/12/22)
Mme Aurélie Trouvé interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la position française à l'égard de la stratégie de relance des négociations commerciales par l'Union européenne. Depuis 2020 et la pandémie de covid-19, les prises de parole publiques se sont succédées, aussi bien à Paris qu'à Bruxelles, en faveur de la relocalisation des activités économiques ou de l'autonomie stratégique européenne en matière d'industrie, d'énergie, d'agriculture et de productions de biens et services. Pourtant, depuis plusieurs mois, la Commission ...
Question Écrite N° 2009 du 11/10/22 (Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger) (Réponse le 17/01/23)
Mme Aurélie Trouvé interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur la perspective de signature d'un accord de libre-échange et d'investissement entre l'Union européenne et le Mexique. Négocié dans l'opacité la plus totale, l'accord UE-Mexique, qui a été conclu en avril 2020, en pleine pandémie, va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marchés et donner de nouveaux droits aux entreprises multinationales, à rebours de ce qui serait nécessaire pour faire face aux crises sanitaires, sociales, économiques et ...
Question Écrite N° 2177 du 11/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 14/02/23)
Mme Aurélie Trouvé alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le contentieux d'investissement impliquant la France dans le projet dit « La Montagne d'Or », en Guyane. En juin 2021, l'entreprise russe Nordgold, par l'entremise de ses deux actionnaires majoritaires, a formellement initié un contentieux arbitral contre la France : le contentieux est lié au refus de l'état français, en janvier 2019, de prolonger la concession minière « Paul-Isnard » où est proposé le projet de mine industrielle aurifère de la « Montagne d'Or ». La société, légalement enregistrée à Londres et détenue par deux holdings russes ...
Question Écrite N° 4110 du 13/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 16/05/23)
Mme Aurélie Trouvé alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le financement de la refonte du pôle de la gare de Noisy-le-Sec, dans le cadre de l'examen du volet transport du contrat de plan État-Région. En effet, la gare de Noisy est historiquement et encore aujourd'hui, l'un des principaux pôles ferroviaires du secteur. La gare RER accueille un flux de voyageurs très important, le troisième en flux sur le département de la Seine-Saint-Denis, après Saint-Denis et Aulnay. Desservie par le RER E et le T1, elle est classée grand pôle de correspondance au PDUIF. Les flux voyageurs ...
Question Écrite N° 6486 du 21/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/07/23)
Mme Aurélie Trouvé interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école Jean Renoir à Noisy-le-Sec. Depuis plusieurs mois, les parents d'élèves de cette école élémentaire au cœur du quartier du Petit-Noisy (QPV Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy Centre - Pont-De-Bondy - La Sablière - Secteur Sud) en lien avec le corps enseignant, interrogent sur les raisons qui permettraient d'expliquer le refus d'intégration de leur école au réseau d'éducation prioritaire (REP). Il semblerait pourtant, au vu des récentes données publiées concernant l'indice de positionnement social et culturel des familles (IPS) de l'établissement, qu'il remplit ...
Question Écrite N° 11559 du 26/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
Mme Aurélie Trouvé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déficit d'infrastructures dédiées à la santé maternelle et reproductive dans le département de Seine-Saint-Denis. Ce département connaît le taux de natalité le plus élevé de France métropolitaine : 15,4 enfants pour 1 000 habitants. Près de 27 000 bébés y sont nés en 2021. Pourtant, les structures de santé natale et périnatale du département connaissent des difficultés croissantes, quand elles ne disparaissent pas purement et simplement. La clinique des Lilas, réputée pour la qualité de sa prise en charge de la douleur et pour son engagement pour les droits et les ...
Question Écrite N° 12142 du 10/10/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/06/24)
Mme Aurélie Trouvé interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la hausse annoncée du prix du passe Navigo en Île-de-France. En 2023, les usagers ont déjà subi une hausse de 12 %, le prix mensuel s'établissant à 84,10 euros. Une nouvelle hausse est attendue, qui sera votée en décembre 2023 et s'appliquera dès l'année 2024, suivant le vœu adopté par le conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités (IDFM) au mois de juillet 2023. Pour cause, la mise en service des extensions de lignes existantes devrait occasionner un surcoût compris entre 500 et 800 millions d'euros ...
Question Écrite N° 12141 du 10/10/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
Mme Aurélie Trouvé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le dénuement de Bondy Nord en matière d'accès aux transports publics lourds. Les révoltes urbaines de juin et juillet 2023 ont mis en évidence la relégation et la ségrégation géographique que subissent particulièrement les habitants de certains quartiers populaires. À Bondy Nord, la dégradation du supermarché Lidl et sa fermeture temporaire ont créé un véritable désert alimentaire. À défaut d'un accès suffisant aux transports lourds, de trop nombreux habitants de ce quartier, enclavé par ...
Question Écrite N° 17773 du 14/05/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie) (Retirée)
Mme Aurélie Trouvé alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France située à Aulnay-sous-Bois, sous-traitant du groupe Stellantis. MA France a initié une procédure de dépôt de bilan, menaçant directement 400 emplois. Implantée au cœur de l'ancienne usine PSA fermée en 2014, MA France, propriété du groupe italien CLN, est active depuis 2003. Elle est l'un des derniers représentants de l'industrie automobile dans le département de la Seine-Saint-Denis, employant 280 salariés et ...
Question Écrite N° 11196 du 12/09/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Retirée)
Mme Aurélie Trouvé alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la dégradation des conditions d'accompagnement des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis. La Seine-Saint-Denis accueille une importante population couverte par le RSA, dont la prestation concerne 11,5 % des habitants en 2020 ; le nombre d'allocataires s'élevait alors à 99 000, en hausse de 42 % sur dix ans. Jusqu'à présent, l'accompagnement des bénéficiaires du RSA faisait l'objet d'un dispositif spécifique construit autour des « projets insertion emploi » (PIE), présents dans chaque commune. Le département a initié leur remplacement par un autre ...
