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Aurélie Trouvé
Question N° 2076 au Ministère de l’économie
Question soumise le 11 octobre 2022
Mme Aurélie Trouvé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dividendes perçus par TotalEnergies sur l'exploitation du gaz russe. La presse a rapporté en septembre 2022 que TotalEnergies percevra près de 500 millions d'euros de dividendes pour l'année 2022 au titre de ses parts (19,4 %) dans l'entreprise russe Novatek. Novatek est de facto contrôlée par deux entrepreneurs adoubés par Vladimir Poutine, l'un, M. Timchenko, est même réputé en être un ami proche. Novatek est spécialisée dans l'exploitation du gaz naturel, qui se trouve aujourd'hui au cœur des tensions géopolitiques entre l'UE et la Russie. L'entreprise exploite en particulier du gisement de gaz naturel liquéfié (GNL) de Yamal LNG, dans la péninsule du même nom, dont une partie continue d'alimenter l'Europe par la voie de dizaines de méthaniers. Si la situation d'urgence énergétique que traverse l'Europe empêche d'envisager le retrait de TotalEnergies de Russie à très brève échéance, la perception de dividendes d'un montant boosté par l'explosion des prix du gaz, alors même que tous les Européens sont sommés de faire des sacrifices, est pour le moins choquante. Comment M. le ministre explique que ces transferts ne fassent l'objet d'aucune sanction de la part de l'UE et que TotalEnergies puisse librement bénéficier de capitaux liés au pouvoir en place à Moscou ? Il est probable que l'un des actionnaires principaux de la holding détenant Novatek, dont tous les avoirs dans l'UE et au Royaume-Uni étaient gelés, s'est formellement défait de ses participations dans la société, en mars 2022, pour permettre à la compagnie d'opérer librement et pour éviter l'application des sanctions à ses associés. Ainsi la légalité de la transaction n'est sûrement pas en cause. Mais sa moralité, sans aucun doute. À l'heure où les profits de TotalEnergies explosent, pour partie alimentés par ces participations, l'entreprise s'enrichit de l'économie de guerre, sans aucune ambiguïté. Elle a en outre décidé de redistribuer une partie conséquente de ses cashflow à ses actionnaires (2,65 milliards d'euros), cinq fois plus que le « geste » qu'elle a concédé à la pompe en France. Elle lui demande quelles mesures fiscales il envisage pour restaurer l'éthique et la justice.
Réponse émise le 15 novembre 2022
. Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des prix de l'énergie ainsi qu'à la situation particulière qui en résulte pour les entreprises de certains secteurs. Le 5 septembre dernier à l'issue de sa rencontre avec le Chancelier allemand, le Président de la République a annoncé que la France soutiendrait un mécanisme de contribution européenne harmonisée sur les profits des opérateurs énergétiques. Un accord politique a ainsi été obtenu au sein de l'Union européenne le 30 septembre sur le projet de règlement sur une intervention d'urgence en réponse à la hausse des prix de l'énergie, qui a donné lieu à deux amendements du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2023. Le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoit, en premier lieu, une contribution temporaire de solidarité. Elle s'appliquera aux résultats des entreprises dont le bénéfice provient, pour 75 % au moins, des secteurs de l'extraction, de l'exploitation minière, du raffinage du pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie. Il prévoit, en second lieu, un dispositif de plafonnement des revenus infra-marginaux tirés de la production d'électricité prévoit de plafonner, du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023, à 180 €/MWh les revenus tirés de la production d'électricité. Ces deux mesures fiscales sont ainsi de nature à apporter une réponse rapide et exceptionnelle à la situation résultant de la très forte tension sur les marchés de l'énergie.
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