Aurélie Trouvé
Question N° 17773 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 14 mai 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Aurélie Trouvé alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France située à Aulnay-sous-Bois, sous-traitant du groupe Stellantis. MA France a initié une procédure de dépôt de bilan, menaçant directement 400 emplois. Implantée au cœur de l'ancienne usine PSA fermée en 2014, MA France, propriété du groupe italien CLN, est active depuis 2003. Elle est l'un des derniers représentants de l'industrie automobile dans le département de la Seine-Saint-Denis, employant 280 salariés et 120 intérimaires. Spécialisée dans les véhicules utilitaires, l'usine assure notamment ferrage et emboutissage pour ses clients. Ces 400 travailleurs voient aujourd'hui leurs emplois gravement menacés. En effet, le donneur d'ordre, Stellantis, qui représente 80 % de l'activité de l'usine, refuse une renégociation des contrats avec son sous-traitant et envisage de délocaliser la production vers la Turquie. Ces négociations, entre MA France et Stellantis, dont les salariés ont été tenus à l'écart, concernaient particulièrement l'alignement des prix sur l'inflation et semblent aujourd'hui abandonnées. Il est essentiel de souligner que Stellantis fournit des matières premières et possède les outils de presse de MA France, héritage de l'intégration de l'usine à l'écosystème de l'ancien site PSA. La responsabilité de Stellantis, en tant que donneur d'ordre, fournisseur et client de MA France est donc pleinement engagée. Le 17 avril 2024, les salariés de MA France ont lancé une grève qui a totalement stoppé la production du site. Plusieurs usines d'assemblages de Stellantis ont par conséquent été mises à l'arrêt forcé à peine quelques jours plus tard : les sites de Poissy et Hordain en France et celui de Luton en Angleterre. En 2023, le groupe Stellantis a annoncé des bénéfices records, à hauteur de 18,6 milliards d'euros. Son PDG, Carlos Tavares, a récemment augmenté sa rémunération à hauteur de 36 millions d'euros et le groupe a fait le choix de payer 6,6 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires. L'entreprise est donc matériellement en mesure de réévaluer le montant des contrats avec ses sous-traitants. Mais elle fait le choix de la maximisation des profits, plutôt que de maintenir des centaines d'emplois locaux, fragilisant la vie d'autant de familles. La disparition de ces emplois aurait des implications dramatiques sur la situation économique et sociale de la zone, exacerbant une situation déjà difficile. Une première audience en vue du dépôt de bilan de MA France se tiendra le lundi 6 mai 2024 au tribunal de commerce de Bobigny. Elle lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour ramener le groupe Stellantis à la responsabilité et préserver les emplois des salariés de MA France.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)