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Résultats 1 à 8 sur 8 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 16476 du 26/03/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie) (Sans réponse)
Mme Alma Dufour interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la méthode d'élaboration de la réforme à venir du marché de l'électricité. Un projet de loi visant à définir le périmètre de cette réforme a été rendu public en janvier 2024. Les grands axes de ce projet de réforme ont été négociés, sans aucune transparence, entre le Gouvernement et EDF, comme ont notamment pu le déplorer les associations de consommateurs. Ils constatent que cette situation détonne fortement avec la méthode retenue pour élaborer le projet de loi qui a abouti ...
Question Écrite N° 13801 du 19/12/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant l'accessibilité du coût de vente des véhicules électriques. Mme la députée connaît l'attachement de M. le ministre à la relocalisation de l'industrie en France et à la préservation du tissu productif existant, c'est pourquoi elle a salué l'adoption de critères CO2 de 6 000 euros conditionnant le bonus écologique destiné à aider les ménages français à acheter des véhicules électriques. Ce mécanisme vise à la fois à limiter l'impact de la fabrication des véhicules électriques sur le climat mais également à protéger les usines ...
Question Écrite N° 12480 du 31/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Sans réponse)
Mme Alma Dufour attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l'amendement récemment adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale, concernant le projet de loi de finances pour 2024. Ce dernier vise à suspendre les avantages fiscaux à tout organisme faisant appel à la générosité du public au titre des dons, versements et legs lorsque ceux-ci seraient condamnés pour certaines infractions pénales. Il élargit la liste de ces infractions, en y ajoutant entre autres la diffamation, la provocation à la commission de délits, le fait ...
Question Écrite N° 12591 du 31/10/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les activités de Technip Énergies en Russie et notamment au sein du projet Arctic LNG 2 pour lequel l'entreprise française est prestataire de l'entreprise russe Novatek. Le cabinet d'affaires publiques Brunswick travaillant pour Technip Energies a déclaré sur le registre HATVP avoir rencontré en 2022 plusieurs membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel et agents de l'État pour qu'ils soutiennent « Technip Energies dans le cadre de sa sortie ordonnée du projet Arctic LNG 2 en Russie ». Un accord a-t-il été passé entre le Gouvernement et ...
Question Écrite N° 12316 du 24/10/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'interdiction de la pêche dans les zones où la consommation des poissons est interdite. Dans certains cours d'eau, la pollution atteint des niveaux qui rendent les poissons qu'on pourrait y pêcher impropres à la consommation humaine. Des arrêtés d'interdiction de la consommation et de la commercialisation des poissons ont donc été publiés dans les zones concernées. Dans ces mêmes zones, la pêche de loisir reste néanmoins autorisée. Or les études scientifiques les plus récentes montrent que les poissons sont capables d'éprouver la douleur au même titre que les ...
Question Écrite N° 6231 du 14/03/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 01/08/23)
Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assurance-crédit export accordée au projet Yemen LNG en 2009. Suite à la déclaration de force majeure par son opérateur TotalEnergies, le terminal gazier a été est mis en pause. Une restructuration des dettes avait été négociée en 2019 entre les sponsors du projet, le Gouvernement français et les banques dont les prêts étaient garantis par l'État. Celle-ci semble être arrivée à échéance au 31 décembre 2022. Dans ces conditions, serait-il possible d'avoir des réponses aux questions suivantes. En tant qu'assureur, l'État français paie-t-il des ...
Question Écrite N° 6492 du 21/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 06/06/23)
Mme Alma Dufour alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants de second degré affectés en université (Esas). Ils représentent plus de 13 000 enseignantes et enseignants titulaires d'une agrégation, d'un CAPES ou d'un autre concours (PE) (soit 20 % du corps enseignant) à enseigner dans un établissement sous tutelle du MESR et dispensent plus du tiers des heures d'enseignement des universités, des IUT et des INSPE. Ils réalisent un service de 384 heures auxquelles s'ajoutent les heures consacrées à la prise en charge de responsabilités administratives (direction de diplôme, direction d'UFR, responsabilité des stages, ...
Question Écrite N° 5020 du 31/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Réponse le 21/03/23)
Mme Alma Dufour attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur la situation du groupe Renault. Alors que le groupe Renault entame un processus de démantèlement en cinq filiales, les salariés français du groupe sont particulièrement inquiets. Il faut rappeler que les effectifs de Renault en France ont drastiquement diminué ces 10 dernières années. Sur le site de Cléon, ils sont passés de 5 000 en 2006 à 3025 en 2022, et continueront de baisser en 2023. L'ingénierie est-elle aussi en voie de délocalisation ? Au centre de recherche de Lardy - qui ...
