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Alma Dufour
Question N° 6231 au Ministère de l’économie
Question soumise le 14 mars 2023
Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assurance-crédit export accordée au projet Yemen LNG en 2009. Suite à la déclaration de force majeure par son opérateur TotalEnergies, le terminal gazier a été est mis en pause. Une restructuration des dettes avait été négociée en 2019 entre les sponsors du projet, le Gouvernement français et les banques dont les prêts étaient garantis par l'État. Celle-ci semble être arrivée à échéance au 31 décembre 2022. Dans ces conditions, serait-il possible d'avoir des réponses aux questions suivantes. En tant qu'assureur, l'État français paie-t-il des indemnités aux banques pour non-remboursement du prêt de TotalEnergies ou une nouvelle restructuration de la dette a été négociée ? Si oui, quels sont les montants des indemnités à payer ? Au total, quelle menace financière pèse sur le budget de l'État si le projet ne redémarre pas et que Yemen LNG ne rembourse pas les banques commerciales dont les prêts sont assurés par l'État via Bpifrance (ex-Coface) ? Quel est l'état des discussions sur un potentiel redémarrage de Yemen LNG ? Les ministères des affaires étrangères et de l'économie et des finances négocient-ils avec les Émirats Arabes Unis (accusés d'avoir réquisitionné une partie du site de TotalEnergies pour y administrer un lieu de détention) pour s'accorder sur un potentiel redémarrage du site ? Elle lui demande des précisions à ce sujet.
Réponse émise le 1er août 2023
Le projet Yemen LNG, dont TotalEnergies est actionnaire aux côtés d'autres investisseurs Yéménites et internationaux, correspond à la construction et l'exploitation d'une usine de liquéfaction de gaz naturel, mobilisant notamment les industriels français Spiecapag et Technip-Coflexip. C'est à ce titre qu'une assurance-crédit export avait été accordée par l'État (via Coface) à un ensemble de banques internationales fournissant au projet une tranche de crédit s'élevant à 432M USD (sur un total de dette de 2,7 Mds USD). Depuis 2015, compte tenu du conflit armé au Yémen, la production de l'usine de liquéfaction a cessé et les actionnaires ont pris depuis cette date différentes mesures de préservation des actifs, tandis que la dette du projet a dû être restructurée, en gelant et reportant les échéances du crédit assuré entre 2025 et 2030 moyennant la facturation de nouvelles primes et commissions à la mesure du risque. Cette restructuration a été négociée entre les actionnaires du projet, les banques prêteuses et les quatre agences publiques de crédit-export impliquées (dont Bpifrance Assurance Export, successeur de Coface, agissant dans une stricte logique d'intérêt patrimonial de l'État). L'indemnisation globale des banques couvertes par Bpifrance Assurance Export s'élève à 205 M USD, versés en janvier 2023. La question du redémarrage de l'usine, en fonction des conditions sécuritaires sur place, est du ressort des actionnaires du projet. Le suivi environnemental et social du projet se poursuit conformément aux normes internationales (OCDE).
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