Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 205 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous nous devons de mieux protéger nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables. Il s'agit d'abord des mineurs. Chaque mois, plus de 2 millions d'entre eux sont exposés à la pornographie en ligne. La mise en place d'un référentiel permettra de rendre effective l'obligation de vérification de l'âge qui s'impose aux plateformes concernées. Il s'agit ensuite des victimes d'arnaques en ligne, qui sont souvent des personnes peu acculturées au numérique, en particulier des personnes âgées. C'est ainsi que 18 millions de Français ont été victimes de la cybercriminalité l'année dernière et que la moitié d'entre eux ont subi des pertes d'argent. Le ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Plus de six mois après l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale, nous nous apprêtons enfin à le voter définitivement. Ce projet de loi est essentiel parce que, nous le savons, le numérique a pris une place considérable, si ce n'est incontournable, dans la vie de nos concitoyens, dans la vie économique mais également dans notre démocratie. Force est de constater que notre arsenal législatif est désuet en la matière et peine à appréhender cette transition numérique toujours plus rapide, source de progrès mais aussi de nouveaux dangers, comme nous le constatons malheureusement tous les jours. Dans ce nouveau champ de liberté, la loi ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
D'ailleurs, je suis surpris : vous vous déclarez opposés à l'identité numérique, alors que 82 % des Français y sont favorables. Qui protège-t-on à travers l'anonymat ? Ceux qui pratiquent une politique d'ingérence, qui nous attaquent, menacent la démocratie et veulent anéantir nos institutions. Mais peut-être est-ce ce que vous voulez ? En ce qui nous concerne, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
J'ai connu internet dans les années 1990, à l'heure de l'open source. Tous, à cette époque et au début des années 2000, appelaient à une plus grande régulation. En effet, à qui profite, en réalité, la pseudo-liberté que vous défendez ? Aux puissances étrangères et aux acteurs situés en dehors de la zone européenne. Vous voulez leur laisser la main !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
J'ai passé vingt ans de ma vie dans le numérique.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
…qui réalisent déjà un contrôle algorithmique des données ou un contrôle au faciès. La France et l'Europe doivent protéger leurs citoyens ; elles ne peuvent donc pas laisser ce seul et unique pouvoir aux mains de grands acteurs privés, capitalistes, que vous condamnez vous-mêmes – votre position me surprend à cet égard.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Je pourrais commencer mon propos en dénonçant le dépôt d'une nouvelle motion de rejet préalable, en dépit de débats riches et nourris tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat et d'un accord majoritaire obtenu entre députés et sénateurs. Permettez-moi cependant de revenir sur le fond de la motion. Je peux entendre certains arguments relatifs à la prévention de l'accès à la pornographie, notamment, et les facilités existantes qui permettent de contourner la loi. D'ailleurs, nous avions formulé des propositions à ce sujet, qui n'ont pas été retenues. Toutefois, ce texte est essentiel, pour des raisons très simples, qui vont à l'encontre de ce que vous ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Vous prétendez qu'un élu local n'aurait pas le temps d'être parlementaire ; or, pour la plupart, ces élus travaillent. Outre leurs fonctions, ils ont une activité et une vie privée. Réciproquement, avant 2014, certains parlementaires n'exerçaient aucun mandat local.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Le groupe Horizons votera pour l'amendement ; cela dit, certains propos entendus ne laissent pas de m'interpeller. Ainsi, sous-entendre qu'un élu local ne représente pas les citoyens est très dangereux. J'espère que les intéressés nous écoutent.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut Je tiens pour conclure à remercier tout particulièrement Charline Renaud qui a largement contribué à la réussite de ce texte en apportant toute son expertise.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut Le travail permet de s'insérer et d'atteindre l'autonomie financière. Ayant moi-même bénéficié de l'apprentissage, je peux témoigner que cela m'a permis de m'insérer et de commencer à vivre pleinement ma vie d'adulte. J'en suis fier, comme je suis fier que nous ayons franchi la barre du million d'apprentis.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut Je veux tout d'abord vous remercier pour votre soutien unanime à cette proposition de loi. C'est un soutien à la jeunesse, et particulièrement aux jeunes majeurs confrontés à des situations difficiles et à la précarité. Certes, comme cela a été dit, cette loi n'est pas l'alpha et l'oméga de la réponse aux difficultés des jeunes – nous en sommes bien sûr conscients. Malgré tout, il s'agit d'une avancée qui permettra de résoudre des cas concrets – des cas qui m'ont d'ailleurs inspiré cette proposition de loi. Madame la ministre, j'ai bien noté votre engagement. Connaissant votre dynamisme, je suis absolument convaincu que s'il reste encore des ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut Rappelons en effet que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, plus couramment nommée « pension alimentaire », est une obligation clairement affirmée à l'article 371-2 du code civil, et que le parent créancier est fondé à demander au parent débiteur de s'en acquitter. La création de l'Aripa, le 1er janvier 2017, a marqué une étape décisive permettant d'améliorer le recouvrement des créances et le versement, le cas échéant, des aides sociales adaptées à la situation spécifique du parent créancier. Afin de prévenir les impayés et non plus seulement de les recouvrer, l'instauration, au 1er juin 2020, d'un véritable service ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut Lors du grand débat national de 2019, le Président de la République a appelé de ses vœux un « système où l'on puisse recouvrer beaucoup plus rapidement […] [l']argent auprès des mauvais payeurs », pour mettre fin à l'injustice subie par de nombreux parents – très majoritairement des mères – qui peinent à recevoir la pension alimentaire qui leur est due. Dans leur rapport préfigurant la création de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa, devenue depuis l'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale des finances et ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
Vincent Thiébaut J'aime la couleur de cette assemblée, qui préfigure peut-être l'avenir.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
La proposition de loi ne met pas non plus fin à un service public, puisque la RATP intervient comme opérateur et que le service public est toujours à la charge de la région Île-de-France. Il ne s'agit donc pas, comme certains ont pu le dire, d'une privatisation. Je rappelle d'ailleurs que l'ouverture à la concurrence a permis à la RATP d'être présente sur quatre continents, dans seize pays. De même, elle a rendu possible l'ouverture à l'international d'EDF ou d'autres opérateurs tels qu'Orange. Au-delà de ces avantages, le processus d'ouverture à la concurrence constitue un défi technique et social de grande ampleur. À l'issue du processus, 18 000 ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
En 2009, la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, dite loi ORTF, inscrivait dans le droit français le principe d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, conformément au principe défini en 2007 au niveau européen. La loi d'orientation des mobilités – dite LOM – que nous avons adoptée en 2019 a permis de préciser deux éléments majeurs : les modalités pratiques de transfert des salariés et les garanties sociales attachées à cette ouverture. C'est dans cette lignée que s'inscrit la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, dont la ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…puisque subsistera un service public, mais permettra aux collectivités territoriales de choisir leur opérateur. Ce texte vise uniquement à reporter ce changement, s'il se produit, car rien ne nous dit que la RATP ne sera pas l'opérateur retenu ; il apporte en outre de meilleures garanties sociales en cas de transfert. La motion est d'autant moins justifiée qu'elle vous sert, je le répète, à remettre en cause la décision d'une collectivité territoriale, de personnes élues démocratiquement, alors que nous ne cherchons qu'à en aménager les modalités de manière équilibrée.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Nous voterons bien sûr contre cette motion, tout simplement parce que ses défenseurs remettent en cause quelque chose qui ne figure pas dans le texte : l'ouverture à la concurrence ne constitue pas une privatisation ,…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Nous prenons nos responsabilités vis-à-vis des usagers et des salariés : nous voterons ce texte.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Je regrette que certains d'entre vous aient confondu l'hémicycle de l'Assemblée nationale avec celui de la région Île-de-France. En tant que parlementaire, je me réjouis que nous puissions accompagner l'ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP, en apportant des garanties voulues par les collectivités territoriales ; nous respectons ce choix. Je regrette également l'amalgame qui a été fait entre l'ouverture à la concurrence et la privatisation : en aucun cas il n'est question dans ce texte de privatisation. Malheureusement, une fois de plus – nous en avons désormais l'habitude –, le débat a été démagogique, populiste et mensonger, ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Les membres du groupe Horizons et apparentés se réjouissent de voir aboutir l'examen de cette proposition de loi, laquelle ne fait qu'accompagner l'ouverture à la concurrence voulue par une collectivité territoriale. Je suis d'ailleurs assez surpris de la remise en cause, sur certains bancs, de l'autonomie des collectivités territoriales, dirigées par des représentants élus. Il a été question de déni de démocratie, mais les conseillers de la région Île-de-France ont été élus démocratiquement.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…comme nous l'avons défendue en commission, pour garantir la continuité du service public, assurer aux salariés un transfert sécurisé, réalisé dans de bonnes conditions, et veiller à l'équité concurrentielle. Voilà les objectifs de ce texte important, que les députés du groupe Horizons et apparentés soutiendront avec force.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…transcrit par la France en 2009 avec la loi ORTF. La LOM avait d'ailleurs précisé les modalités pratiques de transfert des salariés et les garanties sociales afférentes. C'est dans cette lignée que nous examinons le présent texte qui, je le rappelle, n'a pas vocation à définir si l'ouverture à la concurrence doit être effectuée ou non – cette décision est du ressort de l'autorité organisatrice des mobilités d'Île-de-France, dont nous devrons respecter le choix au nom de l'autonomie des collectivités territoriales. Le texte ne vise pas non plus à mettre fin à un service public, puisque la RATP intervient toujours comme opérateur, et que le service ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Le principe d'ouverture à la concurrence des services publics de transport de voyageurs a été acté en 2007 par un règlement européen…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
…nous voterons contre la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Ne tirez pas sur l'ambulance avant qu'elle soit partie ! Dans votre motion de rejet, vous vous opposez à l'ouverture à la concurrence. Or, celle-ci est déjà actée : c'est le choix qu'a fait la région Île-de-France. Nous sommes là pour fixer les conditions dans lesquelles elle sera aménagée. Du fait de ces différentes incohérences et parce que La France insoumise a un métro de retard,…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Enfin, il ne s'agit pas d'une privatisation : l'autorité organisatrice de la mobilité choisit son opérateur dans un souci d'efficacité du service public. La RATP n'est qu'un opérateur. Au demeurant, rien ne dit qu'elle ne le sera plus ; il se peut très bien qu'elle remporte l'appel d'offres.
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Leur statut est le même depuis 1948 et ce n'est pas celui de fonctionnaire !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Tout d'abord, il a été dit que c'était la fin du service public. Non : l'autorité organisatrice de la mobilité demeure la région Île-de-France. Il s'agit donc bien toujours d'un service public. En l'espèce, il s'agit de permettre le choix d'opérateurs. Ensuite, depuis quand les salariés de la RATP sont-ils, comme vous le dites, des fonctionnaires ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Je souhaiterais apporter un certain nombre de rectifications.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Je suis heureux que certains découvrent qu'il s'agit d'un droit fondamental ! Peut-être acquerront-ils un jour ou l'autre des notions de droit… Néanmoins, l'exception dont bénéficient les contrôleurs aériens – dans le secteur des transports, eux seuls sont exemptés de déclaration individuelle de participation à une grève – peut entraîner de lourdes conséquences. C'est uniquement cette exception qui est visée par le texte que nous examinons. Il n'est question ni de remettre en cause le droit de grève ni d'introduire une disposition illégitime. Il s'agit simplement de rééquilibrer une situation asymétrique entre les contrôleurs aériens et les ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Le droit de grève est un droit fondamental, et personne dans cet hémicycle ne le remet en cause.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Merci pour la petite musique de fond, mais c'est plus sympa dans les ascenseurs. Chers collègues, soyons raisonnables ! Vous êtes dans une approche purement dogmatique. Pour notre part, nous n'oublions le droit des usagers et nous ne remettons pas en cause le droit de grève. Nous voterons donc contre cette motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Chère collègue, c'est bien de faire du bruit mais on ne vous entend pas !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Sans aucune surprise, nous ne voterons pas en faveur de cette motion de rejet préalable, pour deux raisons toutes simples : au mieux, elle est fondée sur un mensonge ; au pire, sur une ignorance. Non, nous ne remettons pas en cause le droit de grève. Comme l'a dit le ministre délégué, nous demandons simplement aux contrôleurs aériens la même chose qu'à d'autres salariés du même secteur et qu'à l'ensemble des salariés du transport terrestre. J'ai aussi une pensée pour tous les usagers qui parcourent souvent des kilomètres et des kilomètres en famille pour prendre l'avion et qui se retrouvent bloqués dans un aéroport parce que personne ne les a prévenus.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Merci à la région Grand Est !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Permettez-moi, pour terminer, de saluer également le travail mené avec les sénateurs, notamment le rapporteur Philippe Tabarot, pour aboutir à un compromis d'équilibre, qui enrichit véritablement le texte.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Je sais que j'ai de nombreux alliés sur cette question. Nous soutiendrons donc la présente proposition de loi et la voterons.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Ces sujets sont effectivement importants. Toutefois, il faut déjà poser une première brique. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Permettez-moi de rappeler que pour mener les études préalables au déploiement des Serm, plus de 700 millions d'euros sont inscrits dans le PLF pour l'année 2024. Je salue d'ailleurs l'engagement du ministre délégué à ce sujet. Vous l'aurez compris, sans aucune surprise, le groupe Horizons votera cette proposition de loi. Je conserve toutefois, pour ma part, un léger regret : en effet, j'avais déposé un amendement visant à s'interroger sur la pertinence de certains projets de trains à grande vitesse par rapport à des lignes ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Certes, certaines questions restent en suspens ; mais est-ce le sujet de la présente proposition de loi ? Je pense par exemple à la programmation financière en matière de transport ferroviaire, dont une partie des réponses est apportée par le projet de loi de finances pour 2024.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Et je m'en félicite.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Les Serm sont déjà au nombre de dix-sept : cela prouve bien leur intérêt et la manière dont les collectivités territoriales se sont emparées du sujet.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Toutefois, à part critiquer, ils ne formulent pas beaucoup de propositions. Permettez-moi aussi d'apporter quelques précisions, notamment s'agissant des investissements : le Gouvernement engage un plan à hauteur de 100 milliards d'euros d'ici à 2030, montant jamais atteint jusqu'à présent par aucun gouvernement – vous l'avez rêvé, nous l'avons fait ! –, qui permettra d'accompagner le déploiement des Serm. La présente proposition de loi est essentielle. Je suis moi-même député d'un territoire connexe à la région de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg, qui a vu se déployer le premier réseau métropolitain express. Cela s'est traduit par 700 ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
…en espérant toujours pouvoir faire mieux que nous.
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
…puisque cette ambition était également portée par l'ancien Premier ministre, Édouard Philippe, notre chef de parti. Cette proposition de loi est essentielle car elle permet de gravir une marche supplémentaire. J'entends les critiques, mais le constat parle de lui-même : depuis 2017, nous rattrapons un sous-investissement et une négligence vis-à-vis du ferroviaire qui perduraient depuis des décennies, sous divers gouvernements. Je salue également les partis qui se sont associés à nos démarches, alors que d'autres sont malheureusement restés dans la critique non constructive,…
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Permettez-moi, pour commencer, de saluer la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui par le rapporteur et président Jean-Marc Zulesi, ainsi que son engagement, depuis 2017, en faveur des mobilités. En effet, cette loi s'inscrit dans la continuité de la politique menée depuis cette date : la loi d'orientation des mobilités, dans laquelle nous avons introduit l'objectif de dupliquer le système RER partout dans le territoire national ; la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience. C'est pourquoi, sans surprise, les ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Vous nous reprochez en outre de discuter avec d'autres députés lors d'une suspension de séance. C'est d'une hypocrisie ! Pour la bonne tenue de nos débats, qui portent sur un sujet essentiel et sur lequel il nous faut avancer, cessez de jeter la suspicion sur les parlementaires que nous sommes ! Nous ne vivons pas en permanence sous la pression des lobbys. Qui plus est, la définition des lobbys ne doit pas être à géométrie variable. Tout le monde fait du lobbying ici.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Pourtant, c'est du même ressort. Cessons de dire que l'Assemblée nationale vit en permanence sous la pression des lobbys ! D'ailleurs, les lobbys plaident dans des sens très divers.
Intervention en hémicycle le 13/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
J'interviens à mon tour sur le même fondement. Chère collègue, vous feignez de découvrir que le lobbying existe. Lorsque nous avons examiné des textes relatifs au bien-être animal, vous n'avez pas dénoncé les pressions que nous avons subies de la part d'ONG ou de personnes organisées en plateformes.
