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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022
Thomas Cazenave . Mes chers collègues, je vous remercie pour votre confiance et je remercie également Mme Catherine Couturier pour avoir ouvert cette séance et assuré la présidence d'âge. Il me revient maintenant d'organiser l'élection des quatre vice-présidents et des quatre secrétaires. La délégation est saisie des candidatures de M. Jocelyn Dessigny, Mmes Stella Dupont et Christine Pires Beaune, et MM. David Valence et Frédéric Valletoux.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022
Thomas Cazenave . Mes chers collègues, nous avons désormais un bureau. Je ne voudrais pas commencer nos échanges sans saluer Jean-René Cazeneuve, qui a présidé cette délégation depuis sa création en 2017 jusqu'à la fin de la précédente législature, et l'ensemble des membres de la délégation qui ont activement participé aux travaux qu'elle a menés à bien. Celles et ceux qui ont été membres de la délégation sous la mandature précédente peuvent témoigner de l'esprit à la fois constructif, positif et transpartisan que Jean-René Cazeneuve a su insuffler dans la délégation, avec la volonté de nouer sans cesse un dialogue étroit avec l'ensemble des collectivités ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022
Thomas Cazenave . Il y a autour de cette table beaucoup d'élus locaux. Nous sommes tous sensibles à la question de la place de nos territoires et conscients de la grande diversité de nos collectivités. Elles forment le tissu de notre pays.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022
Thomas Cazenave . Je propose à chacun de me faire connaître les personnes que vous souhaitez voir auditionnées par la délégation, afin que le bureau puisse s'en saisir et bâtir le programme des auditions. La même démarche peut être suivie s'agissant de sujets de travaux pour la délégation. Pour nos réunions, je suggère que la délégation se réunisse autant que possible un jour fixe, selon une fréquence régulière qui serait ajustée en fonction de l'intensité des travaux. Ce sujet est à débattre en bureau.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022
Thomas Cazenave . Je vous remercie pour vos suggestions d'auditions et de travaux. Le bureau les recueillera pour vous proposer un programme de travail.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
En 2022, les DMTO ont augmenté de 6 %, les bases foncières de 3,5 %. La DGF va être revalorisée. La situation financière que vous décrivez, celle de collectivités au bord du chaos, n'est pas la réalité. Cet article 23 est légitime, car les collectivités peuvent contribuer à l'effort de redressement des finances publiques.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Thomas Cazenave À l'orée de 2023, alors qu'une crise se termine et qu'une autre se fait jour, quelle est la situation globale des finances locales ? Cela a été dit : quels que soient les indicateurs utilisés – épargne brute ou nette, trésorerie… –, les collectivités ont abordé l'année 2022 dans une situation financière bien meilleure qu'en 2019, avant la crise sanitaire. Après une année 2020 de quasi-stagnation, les dépenses de fonctionnement ont progressé, les recettes de fonctionnement ont augmenté de 5 %, et l'épargne brute, qui permet de mesurer la capacité à investir, a crû de près de 20 %. La fiscalité locale et les concours financiers de l'État ont été ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Thomas Cazenave Le dialogue avec les collectivités a permis d'avancer sur la question de l'inclusion de l'année 2023 dans cette compensation, et doit se poursuivre afin d'adapter les mécanismes de territorialisation du système. Le second sujet concerne la revalorisation des bases foncières. Plafonner l'augmentation naturelle des valeurs locatives, comme l'ont voté en commission les oppositions, reviendrait de fait à priver les collectivités de 1,5 milliard d'euros dont elles peuvent avoir besoin pour faire face aux coûts de l'énergie et faire fonctionner les services publics. Il y a une contradiction flagrante à exiger l'indexation de la DGF sur l'inflation tout en refusant ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Débat sur les finances locales
Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Thomas Cazenave À ma connaissance, les associations d'élus ne le demandent d'ailleurs pas. Je considère que les collectivités doivent pleinement assumer leurs responsabilités et qu'en matière de fiscalité foncière, elles doivent utiliser pour cela leur pouvoir de taux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2022
Je vous remercie, monsieur le président, pour l'organisation de ce cycle d'auditions, qui s'inscrit dans cette recherche d'un dialogue très nourri avec les collectivités, auquel s'emploie le Gouvernement depuis plusieurs mois désormais. Ce dialogue avec les collectivités a également lieu au sein de l'Assemblée. La TVA est une très bonne ressource au regard de l'évolution de ces dernières années. Le produit national brut (PNB) de la TVA a en effet augmenté de 14 % en 2021. Elle représente plus de 14 milliards d'euros sur les 28 milliards d'euros de recettes régionales. Comment gérer la cyclicité d'une recette ? Comment mettre concrètement en œuvre une forme ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Nous partageons l'idée que 2023 est une année très incertaine. Avez-vous une remontée consolidée et précise des collectivités sur le sujet de leur facture énergétique ? L'objectivation des problèmes est l'une des principales difficultés auxquelles nous allons être confrontés. Les situations sont très différentes d'une collectivité à l'autre. Ces dix dernières années, la trésorerie des collectivités a considérablement progressé. Pour le bloc communal, elle est passée de dix milliards à trente milliards d'euros en dix ans, avec une progression constante. De même pour les EPCI. Les exécutifs locaux ont-ils cherché à mettre des fonds en réserve et ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
J'ai l'impression que le paysage que l'on nous décrit ce soir ne correspond pas du tout à la réalité des collectivités locales. L'année 2021 a été jugée exceptionnelle.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Thomas Cazenave Nous auditionnerons donc Olivier Klein.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Thomas Cazenave Nous avons entamé cette semaine la discussion en séance publique du PLF pour 2023 : si chaque année apporte son lot de mesures intéressant les collectivités territoriales, celle-ci est marquée par une succession de contextes particuliers. Nous sortons en effet – si tant est que nous en soyons sortis – d'une crise sanitaire qui a fortement mobilisé les pouvoirs publics pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, l'activité des entreprises et l'action des collectivités locales dans les territoires. L'inflation suscite de nouvelles inquiétudes et l'envolée des prix de l'énergie met tout aussi sévèrement à l'épreuve les budgets locaux. Plusieurs réponses ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Thomas Cazenave Pour ouvrir nos échanges, je poserai deux questions qui n'ont rien à voir avec le PLF 2023. La première est relative à l'engagement pris par le Président de la République au cours de sa campagne de porter la réforme du conseiller territorial. Pourriez-vous nous éclairer sur l'éventuel calendrier et sur votre vision de cette réforme ? Pour faire suite à votre conclusion, je rappelle que le Président de la République et la Première ministre – cette dernière dans sa déclaration de politique générale – ont évoqué l'idée d'une nouvelle étape de décentralisation en esquissant certaines pistes de politiques publiques, dont la question du logement. Ce ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Thomas Cazenave Je partage la préoccupation de M. Sorre quant à ces délais et je suis, comme nous tous, régulièrement interpellé à ce propos par nos concitoyens. Je vous remercie donc des éléments que vous pourrez nous communiquer pour présenter votre plan d'action.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Thomas Cazenave Monsieur Kerbrat, dans le cadre des auditions que mène notre délégation, il nous a été expliqué qu'il n'était pas possible de rapporter le chiffre de 8 000 communes protégées aux 34 000 que compte le territoire national, car 80 % d'entre elles bénéficient d'un tarif réglementé. Le filet de sécurité est conçu pour traiter de manière différenciée celles qui ne sont pas protégées par ce type de dispositif. En outre, face à l'inflation des coûts, toutes les associations d'élus demandent que le législateur ne plafonne pas l'évolution des valeurs foncières. Or, c'est malheureusement ce qui a été voté en commission des finances par toutes les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Je rappelle que 80 % des collectivités sont déjà couvertes par le tarif réglementé. Pour les autres, nous avons prévu le filet de sécurité. Jean-René Cazeneuve a raison, l'élargissement des TRV est du ressort de l'Union européenne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Notre groupe est conscient des enjeux des Sdis mais le financement de notre politique en la matière ne peut se faire à partir d'amendements qui ne présentent aucune cohérence les uns avec les autres. Une mission, dont les résultats sont très attendus, a été lancée. Elle va remettre à plat le financement des Sdis pour garantir la continuité de leur action. La méthode me semble plus efficace.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave Ce débat est légitime. Je vous invite à participer à la concertation lancée par la ministre – le système des bourses sera intégralement réformé en 2024.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave Votre amendement est satisfait puisque le PLF pour 2023 prévoit le recrutement de 40 équivalents temps plein (ETP) sur des postes d'assistants sociaux au sein des Crous et 5 millions d'euros supplémentaires pour engager ces recrutements.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave Nous n'avons pas la même philosophie. Plutôt que de prendre des mesures générales, nous estimons qu'il faut faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin. Je rappelle qu'avec 170 euros en licence, la gratuité est presque atteinte, que les droits d'inscription sont gelés depuis quatre ans et que les boursiers sont exemptés des droits d'inscription.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave La régulation des établissements privés est une préoccupation légitime, que nous partageons d'ailleurs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). Cependant, nous avons besoin de variété dans l'enseignement supérieur.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
Thomas Cazenave Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
Thomas Cazenave Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
Thomas Cazenave Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Je rappelle que l'effort global de l'État en faveur de l'investissement des collectivités territoriales s'élèvera à plus de 4 milliards d'euros, à raison de 2 milliards de dotation auxquels s'ajoutent les 2 milliards du fonds vert. En outre, la totalité des investissements des collectivités locales ne pourront pas se faire uniquement avec des crédits de l'État : il faut qu'elles continuent à investir et à s'endetter si leur situation financière le leur permet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Il faut aussi veiller à ce que nos décisions soient intelligibles pour les élus locaux. Le décret vient d'être publié, et les directions départementales des finances publiques sont en train d'expliquer le fonctionnement du filet de sécurité aux élus. A-t-on intérêt à changer tout de suite de dispositif ? Ne serait-il pas préférable de le laisser vivre un peu, de l'évaluer puis de l'aménager ? Tel est le sens de la proposition faite par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Les concours de l'État à l'investissement des collectivités sont maintenus à un haut niveau, et renforcés par les 2 milliards d'euros supplémentaires affectés au fonds vert, qui sera abondé de 300 à 500 millions d'euros provenant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2022, versée en 2023. C'était une demande des collectivités territoriales. Après une baisse massive de 11 milliards d'euros entre 2014 et 2017, la DGF va progresser. Cet effort de 320 millions d'euros va notamment être fléché vers les territoires ruraux – 200 millions d'euros vont abonder la dotation de solidarité rurale. Enfin, autre motif de satisfaction, la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial (Enseignement supérieur et vie étudiante)
Thomas Cazenave Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante sont retracés par les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur. Le budget de ces deux programmes poursuit sa progression. Ce sont 696 millions d'euros supplémentaires pour le programme 150 et plus de 50 millions d'euros supplémentaires pour le programme 231 qui sont proposés en CP pour 2023. Le budget total du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche progresse quant à lui de 5,36 % par rapport à la loi de finance initiale pour 2022. Il est en constante augmentation depuis 2017, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave Le HCERES est une autorité publique indépendante qui a récemment modifié son approche d'évaluation pour répondre aux critiques qui lui sont adressées. C'est un acteur essentiel dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous ne pouvons pas faire l'économie d'outils permettant de mieux évaluer nos politiques publiques et nos opérateurs. Par conséquent, avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave L'immobilier des universités est une question centrale. De très nombreux projets de rénovation et de réhabilitation sont déjà en cours de financement. La génération des contrats de plan État-région 2015-2020, en voie d'extinction, comportait 925 millions d'euros à cette fin. La nouvelle génération des CPER, pour 2021-2027, poursuit son déploiement et les enveloppes régionales devraient atteindre 1,2 milliard. Dans le cadre du plan de relance, plus de 1 milliard a été engagé pour la rénovation énergétique des bâtiments universitaires, et la Banque des territoires assure un accompagnement direct des universités. Pour toutes ces raisons, avis ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave Je suis d'accord avec l'idée qu'il faut encourager la pratique du sport chez les étudiants. Il existe déjà de nombreux dispositifs, que je ne pourrai pas tous citer. Toutes les universités sont ainsi dotées de services universitaires et interuniversitaires d'activités physiques et sportives. Le développement du label Génération 2024, dans le cadre des Jeux olympiques, permet de développer des projets structurants entre les clubs sportifs et les associations d'étudiants. Les étudiants boursiers peuvent solliciter le Pass'sport à partir de la rentrée 2022. Une dotation de plus de 5 millions d'euros a été allouée à la Fédération française du sport ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave Les exposés sommaires de ces deux amendements reposent sur une critique de Parcoursup. Or ce dispositif comporte beaucoup de points positifs pour l'enseignement supérieur. C'est en effet un outil qui permet d'avoir de la transparence et de faciliter l'accès à l'enseignement supérieur, au sein duquel le nombre de formations disponibles n'a jamais été aussi important : on en compte plus de 21 000, contre 13 500 en 2018. Lors de la campagne 2022, 810 000 candidats ont reçu une ou plusieurs propositions, et 93 % au moins une. Ce n'est pas Parcoursup qui empêche l'accès à l'enseignement supérieur, bien au contraire, même si des axes d'amélioration peuvent exister. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave Vous faites référence, en réalité, à un dispositif créé en 2020 pour tenir compte du contexte sanitaire : on comprend bien que les étudiants aient pu être ralentis dans leurs travaux de recherche. Je rappelle aussi qu'on peut poursuivre ses recherches, après trois années de financement dans le cadre d'un contrat doctoral, en devenant attaché temporaire d'enseignement et de recherche (Ater). Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave Avis défavorable. La trajectoire de la loi de programmation de la recherche, qui est préservée en 2023, fait une grande place aux mesures en faveur du recrutement et de la revalorisation des doctorants : 413 équivalents temps plein travaillé (ETPT) supplémentaires sont prévus, dont des doctorants, ainsi que 40 millions d'euros pour la revalorisation et la création de contrats doctoraux. C'est un effort sans précédent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave Je partage votre inquiétude. Je l'ai dit dans mon propos liminaire, le fait que le PLF pour 2023 ne prévoit pas de dispositif d'accompagnement des universités et des opérateurs face à la flambée des prix de l'énergie est problématique. J'ai pu entamer des discussions avec le ministère pour trouver des solutions. La ministre s'est engagée sur cette question au Sénat : elle a déclaré qu'on ne laisserait pas les universités seules face à ce problème et qu'elle était en train de construire une solution avec le ministère chargé du budget. Il est difficile d'évaluer le surcoût à ce stade – divers montants sont ainsi prévus par les amendements – parce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Thomas Cazenave, rapporteur spécial
Thomas Cazenave Avis défavorable. Le nombre de places en première année de master est globalement suffisant pour accueillir tous les étudiants qui le souhaitent. En 2021-2022, les capacités d'accueil s'élevaient à un peu plus de 197 000 places pour environ 156 000 étudiants inscrits en master 1. Le problème ne concerne donc pas tant le nombre de places que l'adéquation entre les demandes des étudiants et les offres de formation. Grâce à ces deux avancées majeures que sont la synchronisation des calendriers des entrées en master et la création, en 2023, de la plateforme Trouvermonmaster, nous devrions avoir davantage de visibilité et donc une meilleure adéquation.
