Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 413 triés par pertinence — trier par date
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022
. Au nom du groupe Renaissance, je salue l'élection de nos collègues au bureau. Nous avons beaucoup de sujets à débattre et à porter ensemble : nous aurons à auditionner les grandes associations d'élus, à conduire avec les collectivités locales la réflexion sur la prise en compte de leur « vie quotidienne » et à nous saisir de l'ensemble des textes qui émaneront de la commission des lois lorsqu'ils auront trait à la vie des collectivités locales. Je suggère également une réflexion plus large sur nos institutions et leur fonctionnement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Je vous remercie de nous avoir présenté votre projet visant à placer l'ONF au cœur des grands enjeux et des grandes priorités liées au changement climatique et aux impératifs économiques. Dans le contexte actuel marqué par le dérèglement climatique et les incendies que nous avons connus durant l'été, comment comptez-vous retisser le lien entre l'ONF et les élus des communes forestières, qui est absolument essentiel pour l'avenir de nos forêts ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert L'agriculture française connaît une année particulièrement compliquée. Entre les conséquences de la guerre en Ukraine sur le prix des matières premières, les épisodes de grêle, de gel puis de sécheresse et l'épidémie d' influenza aviaire, nos campagnes sont en première ligne. Derrière, c'est l'ensemble du pays qui est concerné. Au carrefour des politiques qui façonnent notre pays en matière d'alimentation, d'aménagement du territoire, de ruralité, de transition écologique, de commerce extérieur et de relations internationales, l'agriculture est un secteur stratégique prioritaire, clé de notre souveraineté. Il convient donc de la soutenir en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert En choisissant ce thème pour mon rapport, je voulais justement voir en quoi les services de remplacement pouvaient constituer un vivier d'apprentis et de jeunes agriculteurs capables de reprendre une exploitation. Pour réduire le reste à charge pour les agriculteurs, je propose de relever le crédit d'impôt de 60 % à 70 % des dépenses de remplacement lorsqu'elles sont liées à une maladie ou à un accident et de porter le plafond, actuellement de 14 jours, à 28 jours, afin que les exploitants qui ont dû être remplacés pendant leur maladie n'hésitent pas à prendre d'autres congés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert Il ne vous échappera pas que, sans l'Union européenne, il manquerait à l'agriculture 9 milliards d'euros qui sont aujourd'hui directement injectés dans les exploitations. Ce sont ces financements européens qui permettent au secteur d'être performant sur les plans économique, social, environnemental et sanitaire. Les services de remplacement ne sont qu'un volet de l'extraordinaire éventail proposé aux filières pour rendre les métiers plus attractifs. Les lois Egalim 1 et Egalim 2 ont permis d'agir sur les revenus et le prix des produits agricoles par l'amélioration des conditions de la négociation, la construction du prix « en marche avant » ou encore la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert Nous partageons certains des constats que vous venez de faire ; si nous avons voté les lois Egalim 1 et Egalim 2, avec 50 % de produits bio ou sous label dans la restauration collective, c'était bien pour trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs et leur permettre de travailler dans les circuits de proximité. La réforme de l'assurance récolte était très attendue par un monde agricole qui doit faire face à des aléas climatiques plus nombreux. Je sais que le rapporteur, Frédéric Descrozaille, a fait en sorte d'ériger dans la loi des garde-fous pour prévenir tout enrichissement des compagnies d'assurances. L'ONF, qui a une nouvelle directrice, repart ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert Le TODE est budgétisé et figure dans cette mission. Notre volonté est plutôt de pérenniser ce dispositif puisqu'on voit bien que l'ensemble des producteurs, notamment les filières qui ont recours à des travailleurs saisonniers, le plébiscitent. En 2025, les moyens consacrés à la gestion des crises atteindront 600 millions. Nous en aurons besoin pour résoudre les difficultés qui découleront des crises climatiques, de plus en plus nombreuses. Pour atténuer les effets de la volatilité des prix, il faudrait peut-être que les filières contractualisent entre elles – des discussions sont en cours. Mais la meilleure façon de résister aux fluctuations est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert S'agissant de la régulation du marché foncier, nous pourrons certainement en débattre dans le cadre du projet de loi d'avenir agricole que nous aurons à examiner. Le covid a fait prendre du retard par rapport aux objectifs de la loi Egalim dans la restauration collective. Quant à l'ONF, des efforts sont faits dans le PLF. Je vous invite à interroger le ministre sur les effectifs mais la trajectoire retenue est conforme au souhait que nous avions tous exprimé lors de l'audition de la nouvelle directrice générale : donner les moyens à l'institution de répondre aux enjeux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert En ce qui concerne le fonds Avenir Bio, il faut se souvenir qu'en 2017 notre pays comptait 6,5 % de SAU en bio. L'objectif était de la porter à 15 % en 2022. Aujourd'hui, elle est de 10 %. Certes, la dotation passe de 13 à 8 millions d'euros, mais les 5 millions en question avaient été injectés dans le cadre particulier du plan de relance pour soutenir l'agriculture biologique. Par ailleurs, nous avons relevé en 2018 le montant du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, ce qui était très attendu par les agriculteurs. Les 600 millions d'euros que vous avez évoqués pour l'assurance récolte sont bien prévus à l'horizon 2025 ainsi que le ministre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert La structuration des filières est un objectif primordial dans les départements et territoires d'outre-mer. Nous avions évoqué la possibilité de créer des marchés d'intérêt régionaux, en Guadeloupe notamment, mais il faut pour cela structurer l'offre dans les différentes filières et trouver des débouchés. Outre-mer, seule La Réunion dispose aujourd'hui d'un service de remplacement. Pour favoriser l'installation des jeunes et développer l'attractivité des métiers de l'agriculture, la création d'un service de remplacement pourrait aussi être envisagée dans votre territoire. Cela permettrait aux jeunes de se familiariser avec le métier et d'essayer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert L'amendement vise à financer la généralisation de la prise en charge par l'État du remplacement d'exploitants agricoles en cas d'urgence. Les services de remplacement agricole, associations et groupements d'employeurs qui mettent à disposition de leurs adhérents des agents de remplacement, sont parfois amenés à se rendre sur des exploitations non adhérentes et non assurées à la suite de décès, éventuellement sur réquisition du maire ou du préfet. L'effort budgétaire demandé à l'État paraît mesuré par rapport au bénéfice attendu. Cette mesure permettra de sécuriser le cadre d'intervention des services de remplacement, tout en renforçant leur rôle ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert …et j'espère que cet amendement connaîtra le même sort en séance publique.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Monsieur le ministre, quel regard portez-vous sur les propositions faites dans ce rapport ? Quelle sera la stratégie du Gouvernement dans les prochains mois pour lever les freins au développement des services de remplacement et construire une véritable stratégie sur ce sujet ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Dans L'Archipel français, Jérôme Fourquet évoque « l'archipélisation » de la France et pose la question de savoir ce qui permettrait demain de mieux cimenter notre pays et de faire du vivre ensemble une réalité factuelle pour nos compatriotes. En évoquant les dispositifs de soutien aux collectivités territoriales, le retour des services publics par le biais du maillage France Services et le déploiement du programme Petites Villes de demain, vous avez rappelé vos grandes priorités pour que les territoires ruraux restent attractifs et vivables. Quelle nouvelle étape entendez-vous engager pour inciter de nouveau à la création de communes nouvelles ? Le ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Je vous présente aujourd'hui l'avis rendu au nom de la commission des affaires économiques sur la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . L'agriculture française a connu une année 2022 difficile, marquée par les conséquences de la guerre en Ukraine sur les prix des matières premières, les aléas climatiques ou encore l'épidémie d'influenza aviaire. Les agricultrices et les agriculteurs travaillent chaque jour de l'année pour nourrir notre pays. Leur savoir-faire et leur force de travail sont indispensables à la vie économique et sociale de la France. Le soutien au monde agricole est essentiel : c'est une composante de notre ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Le soutien public pour financer cette réforme atteint 560 millions d'euros en 2023, dont 255,5 millions d'euros portés par la mission "Agriculture" . Très attendue sur le terrain, cette réforme doit permettre une diffusion beaucoup plus forte de l'assurance récolte, ainsi que des conditions d'indemnisation améliorées et plus équitables. Je souhaite également saluer la mise en place de la police unique chargée de la sécurité sanitaire des aliments, qui doit permettre d'améliorer la lisibilité et l'efficience des politiques de sécurité sanitaire, un sujet qui préoccupe nos concitoyens et dont les parlementaires se sont saisis depuis plusieurs années ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Je veux également aborder le sujet que j'ai retenu pour la partie thématique de mon avis, qui concerne les services de remplacement en agriculture. En dépit de l'intérêt de ce dispositif essentiel, qui illustre les principes de solidarité profondément ancrés dans le monde agricole,…
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert …moins d'un agriculteur sur cinq est adhérent à un service de remplacement. Le développement du dispositif est en effet freiné par des difficultés structurelles. Le reste à charge demeure important en dépit de nombreux soutiens existants, qu'il faut saluer ; les agents de remplacement sont trop peu nombreux et le réseau est insuffisamment professionnalisé. Pourtant, je crois sincèrement que le service de remplacement est l'un des outils qui nous permettra de répondre aux enjeux majeurs pour l'avenir de l'agriculture française, à savoir le renouvellement des générations, l'attractivité des professions agricoles et le soutien aux politiques d'installation. ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Agir sur ces questions me paraît d'autant plus pertinent et urgent en perspective de la future loi d'orientation et d'avenir agricole que vous allez présenter et que nous défendrons à vos côtés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
Stéphane Travert Les agricultrices et les agriculteurs français ont connu une année 2022 difficile. Ils ont dû faire face aux hausses des prix des matières premières, aux suites de la guerre en Ukraine, aux aléas climatiques ou encore à l'épidémie d' influenza aviaire hautement pathogène, qui touche très durement certaines filières. Le soutien que nous apportons au monde agricole est essentiel : il en va de la reconnaissance du travail des agriculteurs, mais également du renforcement de notre souveraineté alimentaire, de notre rayonnement économique et de la réussite de notre transition environnementale. Le budget de la mission Agriculture est à la hauteur des enjeux. En ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert Cet amendement tend à financer la généralisation d'une prise en charge par l'État du remplacement d'exploitants agricoles en cas d'urgence. Un dispositif expérimental qui permet une prise en charge intégrale du coût du remplacement a fait ses preuves dans le département de l'Orne. Pour assurer la recevabilité de l'amendement, 735 000 euros seront ponctionnés sur l'action Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique du programme 215.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Stéphane Travert, rapporteur pour avis
Stéphane Travert Il serait très compliqué pour certaines exploitations, notamment dans l'arboriculture et le maraîchage, de recruter des saisonniers dans de bonnes conditions sans le TO-DE. On peut tourner la question dans tous les sens, je ne vois pas comment, dans le contexte actuel, avec les épisodes de gel et de grêle que nous avons connus, ces exploitations pourraient tenir sans le soutien du TO-DE. Celui-ci doit être pérennisé, c'est une demande de l'ensemble des professionnels de l'agriculture. Il n'en demeure pas moins qu'il faut rester attentif à la qualité du travail proposé et aux salaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Concernant le soutien aux filières, pourriez-vous préciser le plan d'accompagnement individuel lancé début octobre à la suite du Brexit, qui a occasionné de grandes tensions autour des îles anglo-normandes, notamment ? Je souhaitais en outre signaler les difficultés que pose l'interdiction de pêche des araignées de mer entre le 1er septembre et le 15 octobre aux mytiliculteurs, qui voient leurs ressources pillées par ces prédateurs. Nous avons besoin de travailler sur cette question avec la filière pêche.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Avec Hynamics, EDF dispose d'une filiale, créée en 2019, qui a pour vocation de produire de l'hydrogène 100 % bas-carbone. Cette filiale est membre de l'association France hydrogène, qui promeut la filière française de l'hydrogène dans le cadre de la transition énergétique et le développement d'outils industriels de production d'hydrogène. EDF pourrait-elle implanter ses unités de production d'hydrogène sur des sites nucléaires en exploitation, qui disposent du foncier suffisant et qui n'accueilleront pas les EPR 2 ou les SMR ? Cette proximité des lieux de production d'électricité éviterait de créer un ou des nouveaux sites industriels pour produire de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Stéphane Travert Voilà plus de trente ans, avec la loi du 2 juillet 1990, le législateur réformait en profondeur l'administration des postes et des télécommunications et créait deux personnes morales de droit public distinctes, La Poste et France Télécom. Deux décennies plus tard, la loi du 9 février 2010 transformait La Poste, dont les activités s'étaient entre-temps diversifiées à mesure que diminuait la place occupée par la distribution du courrier, en une société anonyme à capitaux publics ayant le caractère d'un service public national. À ce titre, La Poste remplit quatre missions d'intérêt général : le service universel postal, une contribution à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Stéphane Travert Nous avons un attachement particulier à La Poste, depuis toujours – cela remonte à l'enfance. Il y a un héritage de La Poste, sorte de patrimoine national, qui est en constante évolution concernant les missions exercées et les métiers depuis bon nombre d'années. Le nombre de plis distribués a notamment changé, et des actions de proximité ont été développées par les facteurs dans les territoires, notamment les plus ruraux. La Poste, ancienne entreprise d'État, est devenue une entreprise privée ayant des missions de service public. Nous tenons tous à leur maintien ainsi qu'au maintien de la qualité du dialogue social, qui doit être fructueux et fécond ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Stéphane Travert Les mandats des membres des CHSCT et des comités techniques arrivent à leur terme le 31 janvier 2023. Les deux instances n'auront plus de base légale pour agir à compter de leur expiration. La modification des règles relatives à la négociation collective propres à La Poste se justifie à l'heure où les salariés représentent plus des deux tiers des effectifs et où les IRP actuelles n'ont plus de référence dans le droit commun. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Stéphane Travert L'article 1er prévoit, comme vous le souhaitez, la prolongation des mandats des membres des comités techniques et des CHSCT jusqu'au 31 octobre 2024 dans le cas où les élections aux CSE n'interviendraient pas antérieurement. Les discussions ont déjà commencé entre la direction et la majorité des organisations syndicales sur un accord de méthode. Faisons confiance au dialogue social. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Stéphane Travert La date choisie laisse près de deux ans pour mener la réforme des IRP. Le Sénat l'a déjà repoussée du 31 juillet au 31 octobre 2024. En outre, la tenue d'élections au mois de décembre n'est vraiment pas idéale puisqu'il s'agit traditionnellement d'une période d'intense activité pour tous les salariés de La Poste.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Stéphane Travert L'installation d'un CSE dans chaque territoire d'outre-mer et en Corse n'est pas inscrite dans la loi ; elle correspond à un engagement de la direction lors des discussions que j'ai eues avec elle. La proximité entre les personnels de La Poste et leurs représentants est fondamentale. Pour des raisons faciles à comprendre, elle revêt une dimension particulière dans certains territoires. Cela doit toutefois rester du ressort de la négociation collective. La loi fixe le cadre dans lequel les organisations syndicales et la direction nouent le dialogue. La direction a entendu les alertes des organisations syndicales et de votre serviteur. Les CSE seront moins nombreux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Stéphane Travert En effet, un vote conforme est nécessaire car le calendrier est serré. Je répéterai en séance publique les engagements pris par la direction alors qu'elle n'en avait pas l'obligation. Peut-être ira-t-elle au-delà mais cela relève de la négociation. La direction est consciente de l'importance du maillage territorial et les organisations syndicales sont attachées à la représentation de la diversité des territoires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Stéphane Travert Vous prétendez que le report serait un gage de sécurité pour la transformation du cadre juridique. Rien ne permet pourtant de l'affirmer. On pourrait même soutenir l'idée inverse : l'organisation d'élections professionnelles à une période de pic d'activité pour l'entreprise ne semble pas judicieuse. Avis défavorable d'autant que le délai a déjà été prolongé par le Sénat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022
Stéphane Travert Cela relève de la négociation et du fonctionnement de l'entreprise. Une telle disposition n'a pas sa place dans une loi.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Monsieur le député, à aucun moment, ni dans mon intervention ni dans le texte de la proposition de loi, il n'est question de privatisation.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Je vois bien que vous ne partagez pas cette idée,…
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert C'est pourquoi je souhaite que nous puissions poursuivre le débat et examiner tous les amendements déposés. Parce que nous avons besoin de ce cadre légal, nous devons travailler !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Défavorable à la suppression de l'article 2.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Vous le savez, le Gouvernement a beaucoup de travail. L'application de cette proposition de loi devra être évaluée mais, dans la mesure où celle-ci résulte d'une initiative sénatoriale, il semble cohérent que le Parlement en fasse lui-même l'évaluation dans quelque temps. Vous le savez aussi bien que moi, nous disposons d'outils pour la mener. L'avis de la commission est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert J'entends bien la demande que vous formulez mais, pour les raisons qui ont motivé l'avis défavorable à l'amendement n° 2, la commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 4. Le Parlement dispose de tous les moyens nécessaires pour faire l'évaluation des lois dont il est à l'initiative.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Il est le même que sur le précédent amendement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Il y a plus de trente ans, avec la loi du 2 juillet 1990, le législateur réformait en profondeur l'administration des postes et télécommunications, créant deux personnes morales de droit public distinctes : La Poste et France Télécom. Deux décennies plus tard, la loi du 9 février 2010 transformait La Poste, dont les activités s'étaient diversifiées au fur et à mesure que diminuait la place occupée par la distribution du courrier, en une société anonyme à capitaux publics. Société anonyme ayant le caractère d'un service public national, La Poste remplit quatre missions d'intérêt général : le service universel postal, la contribution à ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Souffrez qu'on vous réponde, après la motion qui vient d'être défendue. Nous partageons plusieurs idées sur ce qu'est La Poste, son histoire, sa tradition, ses salariés et ses agents ; je l'ai rappelé à l'instant. Cependant, il ne s'agit nullement de faire ici ce qui incombe aux organisations syndicales représentatives de La Poste. Ici, nous ne débattons pas de l'organisation de sa vie interne. Nous devons simplement établir un cadre légal car le cadre actuel n'existera plus à partir de 31 janvier 2023, les CHSCT et différents organes de représentation ayant été supprimés en 2017.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert …mais la loi a été votée en 2017 par la majorité des députés de l'Assemblée nationale et il nous faut désormais nous mettre en conformité avec elle. Faut-il rappeler que dès 2017, La Poste aurait pu créer d'emblée un CSE ? Si cela n'a pas été fait, c'est parce qu'un processus électoral interne venait de s'achever et que tous les représentants syndicaux avaient été élus très peu de temps auparavant. Il aurait été difficile de les démettre de leur mandat quelques semaines seulement après leur élection. C'est pourquoi nous avons pris le temps nécessaire pour préparer la présente proposition de loi et pour qu'un accord sur la méthode, signé par ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Nous avons évoqué ce sujet en commission. Le Sénat a fait le choix de reporter cette date au 31 octobre 2024. Comme vous le savez, la fin de l'année est une période d'activité très intense pour La Poste. La date du 31 octobre permet de bénéficier de trois mois supplémentaires pour la négociation, pour l'organisation des futures élections et pour la préparation de l'installation des CSE. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert La Poste dispose de ressources importantes en matière de sécurité et de santé au travail.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Stéphane Travert, rapporteur de la commission des affaires sociales
Stéphane Travert Des managers sont formés à la prévention, des responsables des ressources humaines sont formés aux sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Ils sont présents sur l'ensemble du territoire, à proximité des postiers, ainsi que des ressources spécialisées en SSCT – santé, sécurité et conditions de travail – parmi lesquelles on compte 400 préventeurs des services de santé au travail internes, 105 médecins du travail, 124 infirmiers en santé au travail, 111 assistants en santé au travail et plus de 200 assistants sociaux. Votre amendement pose plusieurs difficultés : vous faites notamment référence au taux de couverture par une CSSCT ...
