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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
On n'en avait pas l'intention !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Elle a permis une baisse des prix !
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet – Stéphane Piednoir, qui avait beaucoup travaillé sur le sujet, et sans doute d'autres collègues voudront peut-être s'y intéresser davantage dans un avenir proche et nous aurons l'occasion de vous auditionner à nouveau. Nous tenons à vous remercier, Monsieur le président et l'ensemble des membres et experts de la CNE2, pour la clarté de ce rapport qui nous permet de bien identifier l'ensemble des enjeux à un horizon très rapproché et dans une situation politique inédite.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet – Je me fais la voix de l'Office et je vous autorise à publier ce rapport. Je rappelle que vous êtes tous bénévoles et vous remercie à nouveau pour cet important travail.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet . – Madame la présidente, Monsieur le directeur général, je vous donne la parole pour répondre à ces nombreuses questions.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet . – Nous avons noté l'invitation et nous l'évoquerons. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres et experts de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2), je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour cette première audition de la nouvelle législature, deux jours à peine après la reconstitution de l'Office. La délégation de la CNE2 est particulièrement étoffée, ce qui n'est guère étonnant pour cette première rencontre de la législature, marquée par un fort renouvellement. J'ai donc le plaisir de souhaiter la bienvenue à Messieurs Gilles Pijaudier-Cabot, président, Maurice ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet Merci Monsieur le président. Cette présentation permet à l'ensemble des collègues de saisir l'état des lieux, de comprendre les enjeux, notamment à court terme, et comme vous l'avez dit, d'attirer notre attention sur les contraintes temporelles. Vous soulignez que les instruments internationaux, pour répondre aux besoins de construction et de démonstration d'installations nucléaires existent mais sont peu utilisés. Estimez-vous que la France puisse en tirer un meilleur profit ? Comment pourrait-on améliorer cette situation ? Vous alertez également sur l'insuffisance des installations d'expérimentation et de qualification. En particulier sur le plan européen, à ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet . – Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir la présidente de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Madame Marie-France Bellin, et son directeur général, Monsieur Jean-Christophe Niel, qui vont présenter devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) le rapport d'activité de l'Institut pour l'année 2021. Je rappelle que, contrairement à celles de l'Autorité de sûreté nucléaire ou de la CNE2, cette audition n'est pas prévue par la loi, ce qui ne l'empêche pas d'avoir lieu chaque année et de s'inscrire pleinement dans les missions de l'Institut et de notre Office. Je rappellerai ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet . – Nous vous remercions pour cette présentation. Avant de laisser la parole à mes collègues, je souhaite aborder deux sujets qui ont donné lieu à des travaux de l'Office récemment. Le premier concerne la maîtrise des crédits de recherche en matière de sûreté nucléaire. Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire a souhaité, devant les membres de l'Office, le 17 mai dernier, que soit créé un programme budgétaire spécifique, consacré au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et dont l'ASN aurait la maîtrise. Quels sont les arguments scientifiques et administratifs qui peuvent le justifier ? Ne craignez-vous pas, de ce fait, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/07/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet . – En l'absence d'autres demandes d'intervention, je voudrais vous remercier de votre fidélité à l'Office. Merci également, à travers vous, à l'ensemble des équipes de l'IRSN. L'Office aura l'occasion de vous solliciter à nouveau dans le cadre de rapports prochains ou d'évaluations.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quel respect pour nos électeurs !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La culture du compromis, ce n'est pas pour eux !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Très bien !
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/09/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet . – Chers collègues, chers invités, chers internautes qui nous suivez, je vous souhaite la bienvenue pour cette audition publique qui est la première que nous organisons depuis le renouvellement, à la fin du mois de juillet dernier, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), à la suite des élections législatives. L'Office a déjà travaillé sur des thèmes voisins. Je pense en particulier aux notes scientifiques que nous avons publiées sur les Enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme, sur les Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge ou encore, dernièrement, sur Le microbiote ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/09/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet . – Je laisse à présent la parole à la sénatrice Angèle Préville pour introduire nos débats, qui se dérouleront sous la forme de deux tables rondes.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/09/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet . – Avant de commencer l'audition prévue à notre ordre du jour, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) doit procéder à plusieurs désignations de rapporteurs, à la suite de la réunion du bureau qui s'est tenue le jeudi 15 septembre 2022. J'ai reçu les candidatures suivantes : - pour une note scientifique sur les effets de la pollution lumineuse sur la biodiversité : Annick Jacquemet, sénatrice ; - pour une audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité : Florence Lassarade, sénatrice ; - pour une étude sur la sobriété énergétique, sur saisine de la commission du ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/09/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet Je rappelle que l'Office procède à des études pour répondre aux saisines des bureaux et des commissions de chacune des deux assemblées. Il établit des notes scientifiques au format plus court que les rapports d'études et organise des auditions publiques en réunissant sur un sujet d'actualité des experts d'horizons variés. C'est ce que nous faisons aujourd'hui sur le thème de l'alimentation ultra-transformée. Cette audition s'inscrit dans le cadre du travail que mène actuellement la sénatrice Angèle Préville pour établir une note scientifique sur les impacts de l'alimentation ultra-transformée.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/09/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet . – J'ajoute à ces interrogations une question des internautes : des études ont-elles été réalisées quant à la part de l'alimentation ultra-transformée dans l'alimentation infantile ? Quels sont les impacts de ces aliments notamment dans les petits pots, assiettes à réchauffer et biscuits ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/09/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet . – Je remercie l'ensemble des intervenants. L'Office pourra produire une note sur l'impact de l'alimentation ultra-transformée sur la santé. Nous ferons des recommandations qui, je l'espère, seront utiles au débat parlementaire. Nous prendrons ainsi en compte les éléments scientifiques, éthiques et sociétaux.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 06/10/2022
Pierre Henriet, député, rapporteur, président de l'Office
Pierre Henriet . – Merci beaucoup. Avant de vous soumettre les questions posées par les internautes, dont certains sont parties prenantes de la filière, je laisse la parole au premier vice-président Gérard Longuet.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 06/10/2022
Pierre Henriet, député, rapporteur, président de l'Office
Pierre Henriet . – Chers collègues, chers invités, chers internautes qui nous suivez en ligne, je vous souhaite la bienvenue à cette audition publique, qui est la deuxième depuis le renouvellement de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) cet été, à la suite des élections législatives. Après avoir discuté voici quinze jours du thème de l'alimentation ultra-transformée dans le cadre de la note scientifique que prépare notre collègue Angèle Préville, notre audition de ce jour est consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments. Nous poursuivons ainsi une tradition bien établie et importante de l'Office, à savoir ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 06/10/2022
Pierre Henriet, député, rapporteur, président de l'Office
Pierre Henriet . – De mémoire, il existe des labels, des entreprises certifiées, ce qui permet aux consommateurs de s'y retrouver. Peut-être faudrait-il insister davantage sur cet aspect.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 06/10/2022
Pierre Henriet, député, rapporteur, président de l'Office
Pierre Henriet . – Mon propos s'inscrit dans le prolongement de l'intervention de Mme Procaccia sur l'existence de situations de rénovation parfois aberrantes. Ne faudrait-il pas utiliser un autre mot que « rénover » pour classer et encadrer des travaux n'apportant pas d'amélioration en termes de DPE ? Peut-être pourrait-on inventer une échelle permettant de mesurer quantitativement les améliorations liées aux travaux effectués ? J'aimerais, dans le même ordre d'idée, avoir des informations détaillées sur la manière de mesurer avec rigueur les performances énergétiques des travaux de rénovation et savoir comment éviter les décalages entre les performances réelles du ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 06/10/2022
Pierre Henriet, député, rapporteur, président de l'Office
Pierre Henriet . – Il a été largement question ce matin de vision globale à la fois sur la programmation de la rénovation et sur les conséquences des rénovations énergétiques des bâtiments. Je vous remercie de nous avoir éclairés sur ces sujets, qui vont être l'occasion, au cours des semaines à venir, de nombreux échanges au Parlement. Je précise que l'Office continuera bien évidemment à s'intéresser à cette problématique. Un grand merci encore pour votre présence ce matin.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - Merci surtout à vous, monsieur le rapporteur.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - Je suis d'accord, au vu des échanges que nous avons eus.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - Nous empiétons un peu sur la future note que nous avons évoquée, mais c'est opportun.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - C'est un vaste programme. Je suppose que cela suscite beaucoup de réflexions chez nos collègues.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - Pour transformer l'expression, ce serait presque jeter l'énergie par les fenêtres.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - Tout ceci invite à ce que nous nous penchions sur le sujet en 2023.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 03/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet Je souhaite la bienvenue à l'ensemble de mes collègues présents ce matin et aux invités qui nous font le plaisir d'être à nos côtés. Je salue également les internautes qui nous suivent sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale ; notre réunion sera ensuite accessible en vidéo à la demande sur les portails des deux assemblées. Nous sommes ce matin réunis pour une audition publique consacrée aux enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA – European Space Agency ) qui se tiendra à Paris les 22 et 23 novembre prochains. Organisé tous les trois ans, le conseil ministériel de l'ESA réunit les ministres compétents des États ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 03/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet À mon tour, je remercie l'ensemble des invités qui nous ont permis d'éclairer nos débats. Je remercie également le rapporteur pour avoir élargi le panel des intervenants à de nouveaux acteurs, ici les start-up du spatial. Je pense que c'est une méthode que l'Office devra prolonger, pour mettre autour de la table, dans une mise en perspective, non seulement les acteurs « historiques » mais aussi de nouveaux arrivants, et notamment des start-up. C'est ainsi que l'Office pourra avoir une vision et des perspectives ancrées vers l'avenir lointain et vers l'avenir proche. C'est un enjeu évident pour le sujet de cette matinée, ce conseil ministériel de l'ESA qui est ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle en premier lieu l'examen des conclusions de l'audition publique que l'Office a organisée le 3 novembre dernier sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22 et 23 novembre 2022. Je cède donc la parole à Jean-Luc Fugit, son rapporteur, pour la présentation desdites conclusions.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - Merci, monsieur le rapporteur, pour la restitution de cette audition, la présentation de vos conclusions et recommandations et pour ces derniers mots pleins de sagesse.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - J'en suis d'accord et la prochaine réunion du bureau permettra d'ailleurs de cibler de manière prioritaire cet enjeu pour les perspectives de travail en 2023, de façon à ce que l'Office continue à être moteur sur la question des débris dans l'espace. Il faut notamment regarder le volet de la coopération internationale parce que, comme l'a dit Catherine Procaccia, nous pouvons à juste titre nous vanter d'être très vertueux en France mais encore faut-il que les partenaires de nos missions de coopération aient les mêmes règles. Si nous voulons pouvoir formuler des recommandations précises et pertinentes, nous devons regarder les règles en vigueur dans les ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - Pour aller dans le sens du rapporteur comme dans celui de Christine Arrighi, je pense qu'il faut effectivement garder cette troisième voie face aux deux fortes concurrences qu'imposent les Etats-Unis et la Chine : la stratégie européenne doit conserver une dimension éthique forte pour éviter des dérives dans l'exploration et, plus encore, l'exploitation spatiales, comme vous l'évoquiez. L'Office peut aussi porter des messages. Il le fait notamment sur les débris spatiaux et il continuera évidemment sur l'ensemble des domaines scientifiques. Dans les recommandations qui ont été présentées par le rapporteur ce matin, on trouve cet impératif éthique mais, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - Oui, et on évoque bien les efforts d'investissement. Et pour la neuvième recommandation ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - Très bien. Nous avons pris bonne note de ces deux modifications. Les recommandations sont formulées dans la perspective du conseil ministériel de la semaine prochaine donc il est important qu'elles correspondent exactement aux attentes de l'Office.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - Très bien. Un grand merci à vous tous pour ces contributions, et particulièrement à notre rapporteur. Je vous propose donc de valider ces conclusions assorties des dix recommandations, qui deviennent donc les recommandations de l'Office, avec les trois modifications dont nous avons débattu. Je ne vois pas d'avis contraire.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - Nous pouvons maintenant passer au deuxième point de l'ordre du jour et je vous propose d'atterrir, de redescendre sur Terre avec des considérations plus matérielles mais également très stratégiques puisque nous allons examiner les conclusions de l'audition publique organisée le 6 octobre dernier sur la rénovation énergétique des bâtiments. Je vous présente la première partie de nos conclusions et je céderai ensuite la parole à Gérard Longuet. Les objectifs ambitieux assignés au secteur du bâtiment, à l'instar de l'objectif de neutralité carbone en 2050, continuent de contraster avec la faiblesse des moyens disponibles pour les atteindre : environ quatre ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - Tout à fait. Je reviens sur les moyens financiers. Il est difficile pour l'Office de faire une évaluation financière des besoins, ce n'est pas son rôle mais plutôt celui de la commission des finances. Il faut que l'Office reste dans son périmètre d'action et d'évaluation. Je me réjouis que vous ayez, selon vos propres termes, bu du petit lait avec ces recommandations. Nous avons effectivement des vues largement partagées sur ce sujet et c'est l'esprit, la vocation de l'Office que de poursuivre ces évaluations et les recommandations que l'on peut en tirer. Vous avez estimé qu'il serait pertinent de présenter ces recommandations dans l'hémicycle. Ceci me ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - Si nous arrivons à engager nos deux chambres dans cette évolution, ce sera une avancée majeure pour la reconnaissance des travaux de l'Office. Cela permettra de proposer ces recommandations, qui sont déjà travaillées de façon consensuelle, à l'ensemble de nos collègues parlementaires en séance publique. J'espère que nous pourrons mettre en œuvre cette idée très prochainement. C'est une très belle opportunité pour valoriser nos travaux.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - Il ne faut absolument pas avoir peur de l'esprit critique ni de la critique. Je vous propose de reprendre la phrase qu'a évoquée Catherine Procaccia en supprimant la référence aux isolants minces et en reformulant ce qui concerne la preuve de l'efficacité des techniques innovantes. Pour celles-ci, je pense que nous ne pouvons pas savoir. Il existe énormément de technologies, souvent portées par des start-up, qui sont très prometteuses mais qui ont du mal à se positionner sur le marché, voire ne sont pas encore mises en application sur un plan industriel parce que, comme nous l'avons vu lors de l'audition et comme Catherine Procaccia l'a rappelé, certains ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office
Pierre Henriet - Ceci pourrait se faire à la suite de la mention des « autres technologies qui demeurent assez peu développées ». Notre message doit être que, dès lors que l'efficacité d'une technique est établie, celle-ci doit pouvoir accéder au marché sans entrave.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - Il faut dire que, lors de l'audition publique, les acteurs qui pouvaient nous informer sur ces points n'étaient pas tous présents. Encore une fois, je pense qu'il faut continuer à pousser la réflexion sur ce sujet, notamment pour ne pas laisser à l'écart le public précaire. Cet aspect est quand même présent dans les propositions, même si je conviens qu'il manque de quoi être plus précis sur les recommandations à venir. C'est pourquoi je propose que l'Office se penche sur le volet recherche et innovation puisque c'est ce qui le concerne le plus directement. Nous pourrons aussi chercher à avoir plus d'informations sur la politique de l'ANR dans ce domaine, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - Non, aucune audition n'est prévue de façon systématique mais nous pouvons tout à fait organiser une audition ponctuelle ou échanger avec eux hors réunion plénière. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le président de l'ANR voici deux mois. Celui-ci pourra bien sûr venir nous parler du sujet qui nous occupe aujourd'hui si nous le lui demandons.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - D'où l'importance que l'Office insiste sur ce type de fléchage. Encore une fois, je pense que le fait d'approfondir ce sujet par un échange avec l'ANR permettra aux membres de l'Office de comprendre ce qu'il en est de la politique de recherche, à la fois sur les matériaux, la rénovation énergétique et la construction.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/11/2022
Pierre Henriet, député, président de l'Office, rapporteur
Pierre Henriet - Sur la prise en compte de l'amélioration de la qualité de l'air dans la rénovation énergétique des bâtiments, il faut faire le lien avec la maîtrise d'œuvre et avec les architectes. Ceci peut faire l'objet d'un échange ou d'une audition des différents acteurs. L'Office pourrait ainsi être une sorte de lanceur d'alerte, même si l'alerte est déjà bien comprise et bien intégrée dans les différentes instances concernées, notamment le Conseil national de l'air. Je pense que l'Office peut être un bon vecteur pour asseoir l'ensemble des acteurs autour de la table et essayer d'avancer sur la prise en compte de ce sujet.
