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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Oui, il y a des territoires de la République qui sont à protéger plus particulièrement :…
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
…par exemple, la Corse, insulaire, est citée dans le texte. Nous soutiendrons donc l'idée selon laquelle il faut particulièrement protéger ces territoires, mais nous souhaitons aussi que soient tirées les leçons des deux années qui viennent de s'écouler et des erreurs qui ont été commises. Notre vote de l'article 2 est donc soumis au respect de certaines conditions. Parmi celles-ci, figure bien sûr la proportionnalité des mesures prises. Nous voulons aussi que les assemblées délibérantes des territoires de la République concernés soient interrogées. Tout ne peut pas continuer à venir de Paris ; toutes les décisions ne peuvent pas être centralisées.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Je le répète, nous en faisons une condition de notre soutien à l'article 2.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très juste !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Question orale du 26/07/2022 : Vaccination contre la variole
Merci de votre réponse, madame la ministre ; toutefois, à la question claire et précise du nombre de doses dont nous disposons, je n'ai pas eu de réponse.
Question orale du 26/07/2022 : Vaccination contre la variole
Compte tenu de son caractère technique, sans doute pourrez-vous nous la fournir dans les semaines qui viennent.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Excellent !
Question orale du 26/07/2022 : Vaccination contre la variole
Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé : je voudrais revenir sur le sujet de la vaccination contre la variole du singe. Plusieurs réponses nous ont déjà été apportées aujourd'hui ; reste à en préciser la portée. Tout d'abord, la Haute Autorité de santé a émis très rapidement – dès le 20 mai, cela a été souligné – des recommandations touchant cette vaccination ; or nombre de nos concitoyens nous font savoir que, souhaitant se faire vacciner, ils n'y parviennent pas. J'ai moi-même fait le test, ce matin, en tentant d'obtenir un rendez-vous : le délai d'attente est de trois semaines ou un mois, c'est-à-dire incompatible avec ce que ...
Question orale du 26/07/2022 : Vaccination contre la variole
Au-delà de la variole du singe, le problème est celui d'une éventuelle utilisation de la variole à des fins terroristes. En 2006, il existait un plan national élaboré dans cette perspective et disposant que nous conservions 75 millions de doses. Encore une fois, madame la ministre, quel est l'état de nos stocks ?
Question orale du 26/07/2022 : Vaccination contre la variole
En outre, je souhaiterais que vous puissiez nous dire s'il est possible de produire ce vaccin sur le territoire national ou du moins sur celui de l'Union européenne : c'est également là un problème qu'il nous faut résoudre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Monsieur le ministre, la question n'est pas que l'accès aux urgences soit garanti – c'est heureux ! –, mais la qualité de l'accueil. Quand vous étiez responsable de sociétés savantes, vous avez lancé le No bed challenge consistant à compter, chaque nuit, les Français dormant sur un brancard dans un service d'urgences. Au cours des trois premiers mois de 2018, vous en avez dénombré jusqu'à 120 000. Or, la qualité des soins est notre priorité. Il y a, premièrement, un problème de nombre de médecins. Le Royaume-Uni vient de faire passer de 10 000 à 20 000 le nombre de praticiens formés par an. Un médecin formé aujourd'hui ne fait pas le même travail ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
La lecture du PLFSS révèle que la dette est désormais devenue une des modalités normales et pérennes de financement de la protection sociale. En Europe, seule l'Espagne présente une situation similaire sur la durée. Cette dette est non seulement antiéconomique, mais elle fait peser un risque financier grave sur les assurances sociales et leur fonctionnement. D'ailleurs, le risque en matière de santé se réalise déjà : vous connaissez tous des exemples de Français qui, malheureusement, ne peuvent pas se faire soigner correctement. Qui plus est, le déficit de la sécurité sociale est sous-estimé, car le solde intègre des subventions d'équilibre implicites des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Vous avez raison de rappeler que les syndicats participent à la gestion. Mais ce qui nous inquiète est précisément qu'ils aient sollicité l'abandon du projet ou, à défaut, son report.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je ne pense pas non plus que cela changera la face du monde. Néanmoins, c'est un petit pas. Je voterai donc l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
On associe souvent les Junior-Entreprises aux grandes écoles. Or, 50 % des Junior-Entreprises se trouvent désormais en dehors des grandes écoles et se développent dans les universités. C'est une raison supplémentaire de conforter leur régime dérogatoire et de mettre fin à l'ambiguïté juridique qui les fragilise. Nous stabiliserions ainsi un dispositif qui a fait ses preuves.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
L'amendement vise à faciliter le cumul emploi-retraite des médecins libéraux, ce qui est le cas d'un sur dix et d'un quart des psychiatres. Or, ils continuent à payer des cotisations retraite qui n'ouvrent aucun nouveau droit, ce qui constitue un frein à l'activité. Il convient de supprimer cette cotisation, comme cela fut le cas, avec succès, lors de la crise sanitaire du covid-19. Plus de 12 000 médecins sont en cumul emploi-retraite et, au-dessous de 70 ans, 80 000 d'entre eux sont en retraite. Certains, parmi eux, pourraient renforcer ces vaillantes troupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Des médecins qui cèdent leur cabinet à de jeunes praticiens pourraient continuer à les épauler si leur activité en tant que remplaçants était facilitée. Nous proposons une exonération fiscale limitée en faveur des médecins retraités en doublant quasiment le plafond actuel pour une activité de remplacement. Les jeunes médecins seraient quant à eux rassurés lorsqu'ils veulent s'absenter.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Bien que la notion de bassin de vie soit vague, cet amendement a le mérite d'apporter un peu de souplesse à la définition de l'encadrement. Il doit être soutenu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
La baisse préoccupante de la fertilité, qu'on observe dans le monde entier, est probablement liée à l'environnement. Certaines études sur des animaux ont ainsi montré que les effets nocifs des phtalates perduraient sur deux à trois générations. Il me semble utile que la commission s'intéresse à ce sujet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Tout le monde s'accorde pour défendre le principe de l'universalité, y compris vous, monsieur le rapporteur. Pourtant vous vous opposez à l'amendement. C'est à n'y rien comprendre. Si vous êtes favorables à l'universalité, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je ne comprends pas : vous nous dites que la mesure est nécessaire ; la preuve, vous-même avez fait des propositions allant dans ce sens. Le système biométrique, en réalité, n'est pas opérant. Vous êtes d'accord pour dire qu'il y a des fraudes, c'est par cette affirmation que vous avez commencé – pour ma part, je n'ai pas dit qu'il y en avait, j'ai dit qu'il fallait le vérifier –, mais vous me demandez de retirer l'amendement. Faut-il comprendre qu'aucun amendement déposé par l'opposition ne peut recevoir d'avis favorable ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Ajouter cette quatrième année d'études, ce n'est au fond qu'aligner l'internat des médecins généralistes sur celui des autres spécialistes, qui dure quatre ou cinq années. Or, la médecine générale est l'une des plus complexes ; nombreux sont les jeunes médecins qui, au terme de leur internat, disent ne pas être assez bien formés. Cette quatrième année a d'abord vocation à améliorer leur formation. L'argument selon lequel cette disposition repousserait l'entrée sur le marché de ces médecins et réduirait donc l'offre de soins ne tient pas, car cette quatrième année sera précisément une année d'internat en ville, en médecine ambulatoire. Ces jeunes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Concernant la contrainte, il ne faut pas se raconter d'histoires. La pénurie de médecins est générale en France, tant en exercice ambulatoire que dans les établissements de santé. Que l'on ne me parle pas de zones sur-dotées et sous-dotées : tous les établissements cherchent des médecins. Je ne connais pas un seul hôpital en France qui ait ses effectifs au complet. Si nous instaurons un conventionnement sélectif pour réguler l'installation, la conséquence sera immédiate : les médecins qui ne veulent pas aller là où on les envoie iront ailleurs – à l'hôpital, en Ehpad, en centre de protection maternelle et infantile... Il leur suffira de taper à la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Une précision : par définition, les médecins qui entrent dans cette dernière année, dite année de consolidation, doivent être thésés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Ces amendements ont en commun d'essayer de résoudre le problème des déserts médicaux par une forme de coercition. Le problème, comme l'a dit la rapporteure générale, c'est que la France est désormais un vaste désert médical : il n'y a pas d'endroits très sur-dotés. Certes, le conventionnement sélectif a pu être un début de solution pour certaines spécialités effectivement très présentes dans certains territoires et absentes dans d'autres. Mais ce sont les exceptions qui confirment la règle. Que va-t-il se passer si nous adoptons cette option coercitive ? Les médecins voteront avec leurs pieds. Ils n'iront pas travailler ; leur temps médical se partagera ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par une phrase sur les montants de rémunération des médecins intérimaires, qui doivent être déterminés avec tact et mesure. La notion figure dans le code de déontologie médicale pour les honoraires, mais pas pour les salaires. Je précise que le montant maximal des rémunérations sera fixé annuellement, dans chaque département, par l'ARS, après avis consultatif des représentants des commissions médicales d'établissement des établissements de santé du département et des associations d'élus locaux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Les pharmaciens peuvent substituer les biosimilaires à leur médicament de référence, mais uniquement s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté, ce qui limite considérablement la substitution. Pourtant, en 2017, la Cour des comptes avait estimé qu'il était possible de générer 680 millions d'euros d'économies. L'amendement vise à autoriser les pharmaciens à substituer librement les médicaments par leurs biosimilaires, en supprimant la référence à la fameuse liste fixée par arrêté.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je comprends vos arguments mais nous avons entendu les mêmes au moment de l'autorisation de substitution par des génériques il y a quelques années. La crainte n'est peut-être pas seulement celle des patients, mais aussi celle de quelques industriels. Nous parlons tout de même de près d'un milliard d'euros d'économies pour les finances du pays. Je regrette qu'on n'avance pas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'amendement est simple : il s'agit d'affirmer le principe d'universalité des allocations familiales. L'universalité a gouverné la politique familiale pendant des décennies. Tous les Français, sans distinction sociale, pouvaient en bénéficier. Grâce à des mécanismes de redistribution des familles sans enfants vers celles avec enfants, la naissance d'un enfant, quels que soient les revenus des parents, n'avait pas pour effet de porter atteinte au niveau de vie de la famille. La portée de l'amendement est symbolique, je le reconnais, mais les symboles sont importants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
L'amendement vise à s'attaquer à la plaie que constituent les consultations non honorées. Si leur nombre n'est pas connu précisément, on estime qu'il est supérieur au nombre de consultations données dans l'ensemble des services d'urgences. C'est donc du temps médical perdu. Nous proposons d'autoriser les médecins à facturer un patient qui ne s'est pas présenté à un rendez-vous. Un décret préciserait, bien entendu, les exceptions à cette règle. L'idée est simple : mettre fin à cette pratique qui désorganise l'activité médicale, en particulier la médecine de ville.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Qu'il y ait une difficulté avec les arrêts de travail, dont le nombre a explosé depuis qu'il est possible d'en obtenir à travers une téléconsultation, nous l'entendons, mais les autorités administratives ont tout à fait la possibilité de contrôler leur délivrance. Il faut compter en moyenne six jours entre la prise de contact et le rendez-vous chez un généraliste, selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), et 50 % des prises de contact aboutissent à un rendez-vous accordé plus de deux jours après, ce qui est incompatible avec la délivrance d'un arrêt de travail. Vous ne pouvez donc pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
S'il y a vraiment des abus, des contrôles sont effectués. C'est le cas pour les médecins qui font des consultations en face à face ; mais les médecins qui pratiquent les téléconsultations peuvent aussi être contrôlés. Je ne comprends pas ce retour en arrière.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il s'agit de ne pas pénaliser les patients qui n'ont pas de médecin traitant.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il s'agit des risques de fraude lors des versements des prestations de retraite à des personnes résidant hors de France. La Cour des comptes a établi en 2017 que 2,7 millions de prestations de retraite étaient versées à des assurés résidant à l'étranger, pour un montant total de 6,5 milliards d'euros, montant qui avait augmenté de 35 % au cours de la précédente décennie. Certains commentateurs se demandent si des bénéficiaires de ces pensions existent bien et sont toujours vivants. Nous proposons donc que les consulats le vérifient chaque année.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Monsieur Guedj, curieux moment et curieuse procédure.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Non, assurément.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Pour le groupe Les Républicains, les choses sont simples. Vous l'avez compris, nous considérons que ce projet de loi n'est pas bon, mais nous faisons le pari de la démocratie parlementaire ,
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
celui de prendre au mot le Gouvernement et la majorité : oui, nous voulons le débat, mais pas un faux débat, pas celui tenu en commission des affaires sociales où la quasi-totalité de nos amendements ont été refusés.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nous voulons un débat où tout soit sur la table et où les rapporteurs mais aussi le Gouvernement soient ouverts aux propositions. Et c'est parce que nous faisons le pari du débat que nous refuserons la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ce PLFSS est-il un bon PLFSS ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La dette est devenue une des modalités normales et pérennes de financement de la protection sociale. De surcroît, examiné dans le détail, il apparaît que ce texte ne dit pas grand-chose de la paupérisation de l'hôpital, parle de prévention mais n'en fait pas grand-chose,…
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
…fait l'impasse sur le covid long, sur la santé mentale, sur l'écroulement de la pédiatrie en France mais aussi sur la santé environnementale, et fait courir à notre système de santé, à long terme, un risque majeur d'écroulement.
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
En revanche, curieuse procédure, disais-je, monsieur Guedj, parce qu'il serait incroyable que nous reprochions au Gouvernement sa volonté de ne pas débattre du projet de loi de finances par l'emploi du 49.3 tout en refusant le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le compte n'y est pas. Le PLF pour 2022 avait prévu une hausse des prix de 1,5 %, tandis que l'inflation s'élève à 5,9 %. Nous reconnaissons que vous prenez en compte une partie des effets de l'inflation, mais une partie insuffisante. Les fédérations parlent de 1,1 milliard quand vous prévoyez 800 millions. Si l'Ondam n'est pas complété, ce sont les établissements de santé, comme les hôpitaux, ou les établissements médicaux sociaux, comme les Ehpad, qui devront payer la note. L'Ondam rectifié doit prendre en compte le coût réel de l'inflation et non celui que vous imaginez.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il a raison !
