Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et novembre 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 1937 triés par pertinence — trier par date

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Hetzel

Les intérêts de la dette s'élèvent, en 2021, à 36,3 milliards d'euros, ce qui représente presque le budget de la défense. Dans son rapport, le Haut Conseil des finances publiques pose la question de la soutenabilité de la dette publique et de la réduction du déficit structurel. En effet, si l'on suit la trajectoire du quinquennat précédent, le montant des intérêts de la dette pourrait doubler en très peu de temps. Pouvez-vous nous dire un mot de la soutenabilité de la dette publique ?

Consulter

Question orale du 12/07/2022 : Priorités gouvernementales en matière de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Hetzel

Sauf qu'ils sont minoritaires ! Vous ne semblez pas l'avoir compris !

Consulter

Question orale du 12/07/2022 : Prix des carburants

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Hetzel

Vous ne pensez pas la même chose que M. Le Maire, manifestement ! Il faudra accorder vos violons !

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Hetzel

Eh oui, alors que le Conseil des ministres avait lieu le 26 juin, c'est une méthode scandaleuse !

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Hetzel

Vous avez évoqué les écarts marqués entre pays en matière d'endettement public, citant l'exemple de la France et de l'Allemagne au cours des quinze dernières années. La situation devient critique pour la France : l'écart s'est creusé et il va falloir rechercher de nouveau la convergence. Vous souhaitez une « loi de programmation crédible et globale ». Quels seraient les éléments constitutifs d'une telle crédibilité ? Dans ce que vous nous présentez au sujet du projet de loi de finances rectificative, on voit bien que les prévisions ont été faites par le Gouvernement au doigt mouillé.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Hetzel

Il y a un vrai paradoxe, monsieur le ministre. Nous sommes en train de débattre du sujet suivant : dans certains cas, une personne peut transmettre le virus tout en étant vaccinée – vous venez vous-même de le reconnaître, il y a quelques instants, depuis les bancs du Gouvernement. Les études dont il est fait état montrent que lorsque quelqu'un a un taux d'anticorps très élevé, la probabilité de transmettre le virus tend vers zéro, pour ne pas dire qu'elle est nulle. La question est bien celle-là, même si vous semblez vouloir l'éluder ; il n'y a pas de débat scientifique. Les scientifiques le disent : lorsque le taux d'anticorps est élevé, le risque de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, vous faites référence à un texte réglementaire. En effet, un décret régit le périmètre des contre-indications. Or, comme l'a indiqué fort pertinemment notre collègue Le Fur, dans nos circonscriptions, des citoyens se trouvent dans des situations qui relèvent d'une contre-indication selon leur médecin mais qui ne sont pas couvertes par le champ du décret. Il serait pertinent que vous nous expliquiez pourquoi ce champ est aussi restrictif car beaucoup de médecins s'en plaignent.

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Hetzel

Cette demande de rapport concerne évidemment l'exécution du budget 2021. Je remercie M. le ministre délégué d'avoir justifié ces annulations de crédits. Ayant été rapporteur spécial de la mission "Justice" , je vous renvoie au rapport spécial sur le budget 2021 dans lequel je prévenais contre les effets d'annonce en disant : « Vous verrez, il y aura énormément d'annulations de crédits. Tout cela, c'est de la communication gouvernementale », ce que vous venez de reconnaître, puisque vous n'avez pas consommé tous les crédits annoncés. Le garde des sceaux parle régulièrement de créations de postes ; or, quand on y regarde de près, les postes ne sont pas ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Hetzel

En réalité, il y a urgence à prendre des mesures en faveur du pouvoir d'achat. Nous pouvons admettre la nécessité de certaines négociations, mais vous-mêmes semblez ne pas vouloir entendre qu'il importe d'agir rapidement. En jalonnant d'obstacles le parcours du texte, vous faites exactement le contraire de ce que vous affirmez dans l'hémicycle : vous empêchez des salariés de percevoir des revenus supplémentaires.

Consulter