Situations alarmantes, atteintes aux droits fondamentaux des enfants, multiplication des mises en danger : en 2022, ces mots étaient ceux de la Défenseure des droits qui s'était saisie d'office de la situation alarmante de la protection de l'enfance dans certains départements. Témoignages et scandales continuent d'alimenter tristement l'actualité et poussent les assistants familiaux à demander plus fortement que jamais des moyens supplémentaires pour l'ASE, ainsi qu'un meilleur statut pour eux-mêmes. De fait, la profession d'assistant familial connaît une inquiétante crise de recrutement. La pénurie qui en résulte entraîne les familles d'accueil à dépasser la ...
Notre système de santé, tel qu'il a été conçu au siècle dernier, est en crise. Nous sommes à un moment charnière. L'hôpital public va mal, qu'il s'agisse des services d'urgences, de la pénurie de soignants ou de la multiplication des fermetures de lits. La médecine de ville, elle aussi, est en difficulté : l'accroissement des déserts médicaux et du nombre de patients sans médecin traitant renforce un sentiment d'abandon chez nos concitoyens. S'interroger sur notre modèle de santé, c'est porter un regard critique sur notre politique de prévention. Si l'on peut saluer les efforts menés ces dernières années, notamment les vingt examens médicaux de ...
Il vise à préciser que le délit de provocation à l'abstention ou à l'arrêt d'un traitement médical n'est jamais constitué en cas d'absence d'un consensus médical sur la question. Il s'agit, une fois encore, de préserver les lanceurs d'alerte qui mettraient en garde contre certains traitements dont les effets sur la santé ne sont pas encore certains. L'amendement permettra toujours de réprimer les cas les plus graves, par exemple celui d'une personne provoquant des patients à l'arrêt de la chimiothérapie : dans ce cas, puisqu'il existe un consensus médical, la personne pourra toujours être condamnée.
Il vise à apporter une précision à l'alinéa 3, qui mentionne « l'état des connaissances médicales », en ajoutant le terme « avérées ». Il s'inspire de formulations analogues déjà en vigueur dans le code de la santé publique.
Alors que le sport est un élément fondamental de l'épanouissement des jeunes, il est insupportable que certains individus profitent de leur proximité avec les athlètes mineurs pour commettre des actes inqualifiables. Plus que jamais, nous nous devons de mettre fin à la culture du secret et de l'impunité. Nous devons protéger les mineurs de toute violence et nous assurer que les personnes qui les encadrent ne présentent aucun danger. C'est la responsabilité de tout un système qu'il faut interroger, en premier lieu celle de l'État qui délègue un service public aux fédérations. Avant tout, il faut mettre fin aux lacunes en matière de prévention. Tel est ...
Depuis 2020, les témoignages de violences sexuelles ont secoué le monde sportif – alors qu'auparavant les victimes ne parlaient pas ou n'étaient pas entendues. L'avalanche de témoignages reçus par la commission d'enquête parlementaire sur les défaillances dans les fédérations sportives montre à quel point nous ne sommes qu'au début de la prise de conscience de ce phénomène d'une gravité absolue. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi déposée par le sénateur Sébastien Pla – dont je salue la présence dans les tribunes aux côtés de Sarah Abitbol.
L'inscription automatique sur les listes des demandeurs d'emploi qui feraient valoir leur droit au RSA nous gêne à plus d'un titre, mais il nous semble encore plus problématique que soient également inscrits, de manière automatique, les conjoints, concubins ou partenaires pacsés. Les dispositions de l'article 1er nous inquiètent car elles rompent avec la recherche d'emploi pensée comme un acte volontaire d'une personne consciente des engagements qu'elle prend et des risques courus en cas de manquement. En outre, l'inscription automatique est contraire à l'attention qu'il faut accorder à la situation de chaque personne. Elle va davantage encore à l'encontre du ...