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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
On va mettre fin à l'utilisation des fonds marins !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
La situation est très différente de celle dans laquelle nous étions, lors de l'examen du dernier texte financier, fin 2021. Le retour de l'inflation est plus important que prévu et les États occidentaux, plus que les autres, peut-être, ont des difficultés à y faire face. Je voudrais souligner que les mesures prises depuis octobre dernier par notre majorité, notamment le bouclier tarifaire et la remise de 0,18 euro par litre de carburant, ont permis de contenir l'inflation. Si celle-ci reste moins élevée que dans le reste de la zone euro, elle mord sur le pouvoir d'achat des ménages et la rentabilité des entreprises. Le projet de loi pour la protection du pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2 milliards !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Exactement !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour ma part, je serai très content de pouvoir payer vingt centimes de moins par litre lors de mon plein d'essence, et cela, dès demain !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je ne connais pas bien Total. En revanche, je connais mieux le transport maritime. Alors que 90 % du transport maritime mondial passe par les conteneurs, parmi les grands armements de porte-conteneurs, seuls quatre sont européens. Les autres sont chinois. Les armements européens déclarent ne plus être concurrentiels pour les livraisons dans les DROM-COM – départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer – et seul CMA CGM poursuit les livraisons dans les Antilles. Veut-on vraiment accorder l'exclusivité du trafic avec les DROM-COM aux armements chinois ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La voiture à 100 euros !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si les armateurs français deviennent plus concurrentiels, ce sera en outre une bonne nouvelle pour les ports français, comme Marseille ou Le Havre, qui chargeront davantage de conteneurs. Les armements contribuent aussi différemment. J'aime le fait que CMA CGM réinvestisse entre 85 % et 90 % de ses bénéfices dans l'économie, notamment pour renouveler sa flotte – nous savons qu'actuellement, seuls les armateurs européens se convertissent au GNL, le gaz naturel liquéfié, et se préoccupent de la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, CMA CGM investit dans des sociétés, telles qu'Air France-KLM Cargo ou Gefco ; elle a sauvé Brittany ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun À cet égard, je salue les étudiants que j'ai rencontrés lors d'une conférence à Science Po Paris. Ils ont tenu à être présents dans l'hémicycle ce matin pour assister à nos débats.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Bravo !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun C'est fait.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun C'est déjà fait !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Favorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Avis défavorable. Madame Ménard, je laisse Mme la secrétaire d'État vous répondre.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Avant de vous souhaiter un bon appétit, je tiens à remercier mon groupe, qui m'a permis de défendre cette proposition de loi ,
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun qui figure symboliquement en tête de l'ordre du jour de notre journée de niche parlementaire. Merci de votre présence, madame la secrétaire d'État, merci à vos équipes, merci à tous les collaborateurs. Nous avons du travail à faire et une trajectoire à tenir et à faire comprendre à tous.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Je crains que vous ne soyez trop optimiste en pensant qu'un affichage basé sur le volontariat suffira mais je suis d'accord pour que l'on organise ces auditions dont l'enseignement sociologique sera des plus intéressants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Beaucoup de mesures ont été prises dans la loi AGEC en faveur du réemploi, y compris la consigne. Ne faisons pas la bêtise de nous imposer des délais trop contraints. Des échéances ont été fixées dans les lois AGEC et « climat et résilience », faisons notre possible pour les respecter.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Vous proposez de modifier l'article 23 de la loi « climat et résilience » qui concerne le développement de la vente en vrac. Les dates d'entrée en vigueur de la mesure, les commerces et les surfaces de vente concernés par la vente en vrac ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les parties prenantes. Cette mesure ambitieuse a été décidée par notre majorité mais une entrée en vigueur dès 2024 ne serait pas réaliste comme l'ont montré les auditions menées dans le cadre de l'examen de la loi « climat et résilience ». Il me paraît délicat de revenir sur une position adoptée il y a à peine un an. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon avis ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun La pollution plastique est un fléau qui nous est familier et que nous croyons cerner dans son intégralité, dans toute sa gravité. En réalité, nous commençons à peine à comprendre toute l'étendue des dangers auxquels nous expose notre surconsommation de plastique. À mesure que la science progresse, nous précisons ces dangers et nous en découvrons de nouveaux, tant pour l'environnement – la biodiversité et le climat – que pour notre santé. La pollution plastique affecte les sols, les eaux souterraines et de surface et, bien entendu, l'océan. Je me contenterai de rappeler brièvement son impact sur les écosystèmes marins, dimension du problème à laquelle je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Madame Pitollat, vous avez évoqué les risques sanitaires et rappelé que l'Europe était la première région exportatrice de déchets. Car c'est bien l'Europe, Monsieur Meurin, qui exporte des déchets partout ailleurs dans le monde. Il faut donc commencer par faire des efforts chez nous pour réduire les déchets. Quant aux produits à base de carton ou de plastique, on peut les confondre, d'où mon souhait d'aller plus loin en matière de traçabilité. Madame Stambach-Terrenoir, nous avons un plan très ambitieux de sortie des plastiques à usage unique d'ici à 2040, dont les objectifs sont déclinés dans un décret quinquennal. Si nous arrivons à l'appliquer, nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun L'amendement étend la portée de l'interdiction des emballages en plastique, adoptée dans la loi « climat et résilience » d'août 2021. La rédaction actuelle de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement ne concerne que le polystyrène non recyclable. Je suis favorable à une interdiction qui concernerait non seulement le polystyrène non recyclable, mais également l'ensemble des emballages en plastique dès lors qu'ils ne sont pas recyclables, et cela dès 2025, c'est-à-dire dans deux ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Rien n'est remis en cause, surtout pas l'échéance de 2025. L'interdiction des emballages en polystyrène non recyclables n'est pas inscrite dans la loi AGEC mais dans la loi « climat et résilience ». L'amendement de Mme Pitollat tend à étendre cette interdiction à tous les emballages en plastique non recyclables, dont le polypropylène.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Je propose une nouvelle rédaction de l'article 2 pour étendre le champ des produits concernés par l'interdiction des substances poly et perfluoroalkyles. Seraient ainsi concernés non seulement les emballages de contenants alimentaires mais aussi les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques utilisés par l'industrie agroalimentaire durant la préparation ou la transformation d'aliments, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection d'hygiène intime. Au niveau européen, la France soutient la démarche pour interdire l'ensemble de ces substances chimiques toxiques dans le cadre de la révision du règlement sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun La décision de nous conformer au règlement Reach est la bonne. Nous avions d'ailleurs pris les devants en décidant, dans le cadre de la loi AGEC, de nous attaquer aux microplastiques dès 2024. L'Europe a repris à son compte l'amendement que nous avions déposé sur ce texte. Nous cheminons, comme l'Allemagne, la Norvège, les Pays-Bas. L'adoption de cet amendement fera tomber celui de Mme Stambach-Terrenoir mais ce dernier sera satisfait puisque ces substances seront interdites, que leur innocuité pour la santé humaine ait été établie ou non.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun L'adoption de cet amendement ferait tomber mon amendement de modification ainsi que ceux de mes collègues de l'opposition. Or le mien me semble préférable en ce qu'il tend à rendre obligatoire un marquage sur certains produits contenant une part de plastique. Il vise ainsi ceux dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier alors qu'ils contiennent aussi du plastique. Le développement de ces produits que l'on prétend plus respectueux de l'environnement qu'ils ne le sont en réalité induit le consommateur en erreur et pose des problèmes, notamment en termes de recyclage. Votre amendement de réécriture adopte la logique inverse de mon amendement parce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun J'ajouterai simplement que la liste des produits en plastique à usage unique devant obligatoirement faire l'objet d'un marquage est renvoyée à un décret d'application. Seuls sont concernés les produits comportant une part de plastique et dont l'aspect laisse croire qu'ils sont en carton ou en papier. Les bouteilles d'eau en plastique échapperont donc à cette obligation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun L'amendement tend à confier aux gestionnaires des espaces protégés, qui en ont une vision d'ensemble, le soin de réglementer la détention de produits en plastique à usage unique dont l'abandon serait préjudiciable à l'environnement. Il est bien évident qu'un promeneur pourra emporter une bouteille d'eau en plastique dès lors qu'il ne la jette pas dans la nature.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun La loi « climat et résilience » est à l'origine d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits ayant un effet négatif sur l'environnement. Son article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. L'article 12 sanctionne plus fortement l'éco-blanchiment ou greenwashing, qui consiste à faire apparaître dans la publicité un produit comme plus écologique qu'il ne l'est en réalité. L'article 14 instaure des codes de bonne conduite afin de réduire significativement les publicités audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un effet négatif sur l'environnement. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Je partage votre objectif de lutter contre la pollution plastique mais interdire la vente de bouteilles en plastique dès 2024 – c'est-à-dire demain – serait problématique. Elle serait contraire au droit de l'Union européenne et poserait également un problème de conformité à la Constitution dans le cadre du contrôle de proportionnalité du Conseil constitutionnel. La loi AGEC, la loi « climat et résilience », cette proposition de loi rassemblent une série de mesures progressives pour réduire drastiquement la consommation de plastiques, en particulier celle de bouteilles. C'est cette voie, réaliste et ambitieuse, que nous souhaitons suivre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun Je suis favorable à votre amendement sur le fond mais il est satisfait par l'article 65 de la loi AGEC, qui dispose que les éco-organismes du secteur de l'emballage définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration ainsi que pour les produits frais et les boissons. Cela étant, je ne crois pas que cette mesure soit très efficace. Je vous invite donc à retirer votre amendement pour que nous y travaillions avant l'examen en séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jimmy Pahun On boucle la boucle de la commission ! Je rappelle tout de même que les industriels projettent de produire deux fois plus de plastique dans les vingt ans qui viennent et que si nous parvenions à réduire notre consommation de plastique de 50 % et à aller vers 90 % de recyclage, nous pourrions faire chaque année des économies de gaz et de fioul correspondant à la consommation de la République tchèque. Nous devons donc nous efforcer d'amener nos concitoyens et nos industriels à opérer une vraie révolution – et je ne parle même pas de l'exportation des déchets plastiques, qui vont partout à travers le monde. Cette loi a pour but de rappeler tout ce qui a été fait ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun L'exportation de déchets plastiques à l'étranger est une autre conséquence de notre incapacité à gérer les déchets que nous produisons. Comme le montre un rapport de Human Rights Watch publié le mois dernier, une telle pratique nuit gravement à la santé et à l'environnement des populations et des pays exposés. L'Union européenne doit se pencher très bientôt sur cette question et je souhaite, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, que la France défende dans ce cadre une interdiction de l'exportation des déchets plastiques hors de l'Union européenne. Il faut mettre un terme à cette aberration éthique, environnementale, sanitaire, économique et ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun L'article 1er de la proposition de loi, réécrit en commission, vise à interdire les plastiques non recyclés en 2025. Ce faisant, il renforce l'objectif fixé par la loi AGEC visant à atteindre 100 % de plastiques recyclés à cette même date. Une telle mesure nécessitera un suivi régulier et exigeant, afin d'assurer son application au 1er janvier 2025. Je souhaite que notre assemblée y prenne toute sa part. L'article 2 vise à interdire l'utilisation des composés perfluorés (PFC) dans une liste de produits comprenant les ustensiles de cuisine, les emballages alimentaires ou encore les jouets.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Une telle rédaction de l'article permet de coordonner les agendas national et européen. En votant cette disposition, nous appelons le Gouvernement à soutenir l'initiative de plusieurs pays européens, promue dans le cadre du règlement européen Reach, en faveur d'une interdiction globale des composés perfluorés. Agir au niveau européen, en soutien à la démarche de ces pays, apparaît comme le moyen le plus sûr, le plus rapide et le plus efficace d'aboutir à l'objectif fixé par la proposition de loi. L'article 3 a pour ambition de mieux informer le consommateur. Il s'inspire de la directive européenne qui impose en particulier le marquage des gobelets, des produits ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Je formule maintenant le souhait que notre collaboration perdure et que nous continuions ensemble nos travaux. Je remercie enfin les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), vous invite à la projection du film Cher plastique, une histoire d'amour toxique, qu'organise mon collègue Philippe Bolo, mercredi prochain à dix-neuf heures, et nous souhaite de bons débats.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun Avis défavorable. Nous n'avons qu'une envie, c'est d'aider les producteurs à se diriger vers des plastiques vertueux, mais nous sommes tous bien conscients de la surproduction de plastique évoquée par les orateurs sur tous les bancs de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun J'y suis défavorable en effet. Je rappelle que l'article 5 accompagne la filière vers le recyclage. Madame Valentin, mettre le plastique dans les poubelles, c'est bien, mais encore faut-il pouvoir le recycler ensuite !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jimmy Pahun, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jimmy Pahun C'est ce que nous voulons faire : nous ne voulons que des plastiques recyclables.
