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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2022
Éric Coquerel Je vous remercie de m'avoir élu. Même si je suis membre de l'opposition, je serai le président de toute la commission. Cette appartenance à l'opposition imprimera certes sa marque à ma présidence – conformément à l'esprit de la décision qui a voulu que le poste soit occupé par un membre d'un groupe d'opposition – mais dans le respect de la démocratie, de nos institutions et du champ d'action du président de la commission. Je suis très fier d'occuper désormais cette place. Membre de la commission des finances au cours des cinq dernières années, j'ai pu observer que, à l'inverse de beaucoup d'autres commissions, la nôtre se caractérisait par des débats ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/06/2022
Éric Coquerel Je serai amené à réunir le bureau de notre commission très prochainement. Je rappelle à ce propos que les groupes qui ne disposent pas de représentant au bureau peuvent désigner un de leurs membres appartenant à la commission des finances pour participer, sans droit de vote, à ses réunions, selon une règle déjà éprouvée qui permet d'assurer l'expression la plus démocratique au sein du bureau. Par ailleurs, le Gouvernement devrait déposer sur le bureau de notre Assemblée, dans les prochains jours, un projet de loi de règlement pour l'année 2021. Dans la mesure où il devrait être examiné en séance publique dès la semaine du 11 juillet, nous devrions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Pour rebondir sur la question de Mme Louwagie, j'indique que l'une de mes premières propositions sera de créer une mission d'information sur les cabinets de conseil.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Le Gouvernement avait proposé à la commission de se réunir vendredi sur le PLFR. Nombre de nos collègues étant absents ce jour-là, le bureau de la commission a préféré l'examiner jeudi. En revanche, le Gouvernement aurait peut-être pu déposer le projet de loi de règlement plus tôt.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Je vous propose que nous examinions les articles du projet de loi de règlement et les amendements déposés sur ces articles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel L'exécution du budget 2021 montre en effet des recettes plus élevées que prévu. En 2020, ce sont les dépenses qui avaient été inférieures aux estimations. Ces 37 milliards d'euros supplémentaires arrivent à point nommé pour financer le paquet « pouvoir d'achat » mais je doute qu'ils s'expliquent par la politique du Gouvernement, en tout cas exclusivement. En effet, l'inflation a mécaniquement gonflé les recettes d'impôts comme la TVA, et l'effet rebond est important après la crise du covid. Je m'interroge également sur les effets du plan de relance : d'après l'Observatoire français des conjonctures économiques, l'effet multiplicateur dû à la baisse des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Je souhaite la bienvenue à M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. L'ordre du jour de notre commission est assez chargé car nous devons examiner maintenant le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et, à 19 heures, ouvrir nos débats sur un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, lors d'une réunion au cours de laquelle nous entendrons M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique, ainsi que, à nouveau, M. Attal. Je vous remercie donc, monsieur le ministre délégué, d'avoir accepté le principe de deux auditions ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Chers collègues, au cours de ce débat, vous deviez avoir l'occasion de présenter dix-sept amendements au sujet d'un article additionnel portant sur la réintégration du personnel soignant non vacciné. Vous ne pourrez pas présenter ces amendements, car ils ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Ils l'ont été non pas de mon fait, en tant que président de la commission des finances, mais au nom de la présidente de l'Assemblée. Au moment où je vous parle, les administrateurs sont en train de chercher un cas dans l'histoire où un tel événement aurait déjà eu lieu. Ils sont en train de chercher, et peut-être trouveront-ils, mais c'est quelque ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Je vous rappelle que l'article 40 – je le rappelle notamment à tous ceux qui nous écoutent – empêche un député de proposer un amendement qui constituerait une charge. Il y a, à certains moments, des cas plus compliqués que d'autres, plus difficiles, qui peuvent concerner des amendements de l'opposition. C'est l'une des raisons pour lesquelles il revient dans ces cas au président de la commission des finances, appartenant à l'opposition, de trancher. Les arguments qui nous ont été opposés, sur ces amendements concernant les personnels soignants, portent sur le fait qu'ils créeraient une dépense nouvelle…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel …puisque ces soignants seraient réintégrés __ ce qui laisserait supposer que leur suspension était en réalité une mesure d'économie.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Moi, je ne le crois pas. J'ai défendu auprès de mes collègues, pour déclarer recevables ces amendements, qu'ils sont en réalité une charge de gestion. Qu'est-ce qu'une charge de gestion ? Le premier avantage, c'est que ce n'est pas couvert justement par l'article 40 de la Constitution. C'est une charge de gestion, parce que ce personnel est suspendu, il n'était pas licencié.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Pour preuve : si ce personnel
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel décide d'être vacciné demain, il peut être réintégré. Cela signifie que cette charge de personnel existait.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Deuxièmement, cela concerne un nombre infime de personnes – c'est la ministre de la santé elle-même qui l'a dit l'autre jour – puisque cela correspond à 0,53 % de la masse salariale.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Je termine. Même dans l'hypothèse où l'article aurait ensuite été adopté et où vous seriez allés devant le Conseil constitutionnel, cette décision est largement abusive.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Il y avait matière à entendre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel Ce que je crois, moi, c'est qu'ils auraient été majoritaires. C'est pour cela que vous utilisez l'article 40 ,
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Éric Coquerel et que vous ouvrez….
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Je souhaite la bienvenue à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, que j'ai eu l'occasion d'entendre dans cette commission à de nombreuses reprises, mais pas à cette place, ainsi qu'à Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, que nous avons déjà reçu ce matin. Ils viennent tous les deux nous présenter le projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui a été déposé en cette fin d'après-midi sur le bureau de l'Assemblée nationale, à la sortie du Conseil des ministres. La discussion en séance publique de ce projet de loi aura lieu le mercredi 20 et le jeudi 21 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Mes questions et mes observations ne surprendront pas Bruno Le Maire : je les faisais précédemment au fond de la salle. Tout d'abord, selon votre analyse macroéconomique, nous sommes au sommet du pic inflationniste et il y a toutes les raisons de penser que la courbe va décroître à partir de 2023. Sur quoi fondez-vous cette analyse ? Si vous considérez que l'inflation provient principalement de la guerre en Ukraine – même si ce n'est pas ce que vous avez dit –, j'infirme pour ma part cette idée : des logiques spéculatives sont à l'œuvre, qui profitent de la guerre mais sont indépendantes de celle-ci. Si je vous interroge sur ce point, c'est parce que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Éric Coquerel Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, je vous remercie. Le bureau de la commission a proposé que nous nous saisissions pour avis des articles 1er à 6 et 15 à 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, que nous examinerons dès lundi prochain, pour permettre au rapporteur pour avis de présenter ensuite devant la commission saisie au fond les positions de notre commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Éric Coquerel Mes chers collègues, en raison de l'examen d'une motion de censure dans l'hémicycle à 16 heures, l'ordre du jour de la présente réunion est limité à l'examen pour avis de l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. La discussion générale et l'examen pour avis des articles 1er à 5 et 15 à 19 de ce projet de loi auront lieu ce soir à 21 heures.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Merci messieurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Le rapporteur général demande une suspension de quelques minutes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel J'ai proposé tout à l'heure que nous suspendions nos travaux au moment du vote de l'article 2. Je m'en tiendrai à ce principe. Sinon, il y aura toute la soirée des votes importants dans l'hémicycle et nous n'avancerons pas. Ceux d'entre vous qui le souhaitent peuvent aller dans l'hémicycle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Non, d'autant qu'un vote en séance publique qui paraît imminent peut se faire attendre en réalité longtemps… Si certains votes en commission ne vous semblent pas favorables, il y aura la séance pour les rectifier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel La composition de notre assemblée fait que nous nous retrouverons souvent dans ce cas de figure. Il faut s'y faire. Peut-être faudra-t-il s'organiser autrement, mais le présent ordre du jour a été décidé de manière commune. Nous avons décidé tout à l'heure de ne pas suspendre notre réunion à chaque fois qu'un amendement jugé important par les uns ou les autres viendrait à être mis au vote en séance. Ceux qui le souhaitent peuvent quitter la réunion, et cela relève de leur responsabilité. L'un dans l'autre, entre ceux qui partent et ceux qui restent, cela ne change à mon avis pas grand-chose pour le vote. Pour ma part, je regrette de ne pouvoir aller ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Je vous fais grâce, cher collègue, de tous les rapports qui disent l'inverse…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Si vous taxez Total et que vous bloquez les prix, il n'y aura pas de souci !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Éric Coquerel Chers collègues, nous reprenons l'examen pour avis des articles du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Après avoir examiné cet après-midi l'article 6, nous examinons maintenant les articles 1er à 5 et 15 à 19 de ce projet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Éric Coquerel Madame Louwagie, la grande majorité des amendements qui n'ont pas été jugés recevables tendaient à proposer des mesures de nature fiscale qui concernaient le PLFR et sont donc tombés sous le coup de l'article 45 de la Constitution. D'autres n'étaient pas gagés et je vous invite à les retravailler, d'ici à l'examen en séance publique, pour qu'ils puissent satisfaire aux exigences de l'article 40.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Je suis heureux d'accueillir Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Vous venez nous présenter le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques (RSPFP), qui a été publié jeudi 7 juillet. Comme chaque année, il présente un certain nombre de diagnostics. Son importance est d'autant plus grande qu'il intervient au début de cette nouvelle législature et qu'il analyse plus précisément les années couvertes par la dernière loi de programmation de finances publiques (LPFP), c'est-à-dire la période 2018-2021. En qualité de président du HCFP, il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Merci pour votre présentation, monsieur le Premier président. Vos propos ne sont pas tout à fait neufs, ce qui est normal car l'objectif des instances que vous présidez est de maîtriser les finances publiques, voire de diminuer les dépenses publiques – objectif que j'ai contesté à plusieurs reprises. Cela dit, et en dépit de certains désaccords, que je formulerai par la suite, avec quelques-unes de vos affirmations, il me semble que votre rapport pointe les contradictions du Gouvernement. En effet, celui-ci estime qu'il doit à la fois relancer la croissance et revenir à 3 % de déficit en 2027. Or, dans votre avis, vous expliquez, en termes très diplomatiques ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Après l'audition de M. Pierre Moscovici tout à l'heure, je propose de passer directement à la discussion des amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 (n° 17). Sans compter les amendements du rapporteur général, 254 amendements ont été déposés en commission. Parmi ceux-ci, vingt-six n'étaient pas recevables au titre de l'article 40 de la Constitution : dix-neuf créaient une charge et sept n'étaient pas gagés – ces derniers pourront le cas échéant être corrigés d'ici à la séance publique. Par ailleurs, vingt-cinq amendements étaient irrecevables au regard des exigences de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Éric Coquerel Votre amendement comportait deux parties. La première, sur la privatisation, ne posait pas de problème de recevabilité. En revanche, la deuxième partie prévoyait un remboursement des subventions perçues par les sociétés de l'audiovisuel public, lesquelles entrent dans le champ de l'article 40. Un tel remboursement constituerait donc une charge pour elles. Je vous invite à voir avec les administrateurs une autre rédaction en vue de la séance.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel C'est la première fois que je m'adresse à vous dans cet hémicycle en tant que président de la commission des finances. Nous nous apprêtons à débattre d'un projet de loi de finances rectificative qui va, je crois, donner le ton de toutes les lois de finances à venir de cette législature. C'est pourquoi, avant d'entrer dans le détail de certaines caractéristiques de ce PLFR, je veux vous dire ma conviction que la logique économique sur laquelle il se fonde ne répond pas aux besoins et aux urgences de notre temps.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Je n'évoquerai pas l'efficience économique et sociale de votre politique, vous savez, monsieur le ministre de l'économie et des finances, que je la conteste, mais je tiens à souligner que les catastrophes écologiques, sanitaires et sociales que nous vivons depuis quelques années ne sont pas des parenthèses éphémères. Elles vont se prolonger, se reproduire, se multiplier, s'aggraver. Notre problème n'est pas seulement que la France brûle aujourd'hui mais qu'elle va brûler de plus en plus souvent et de plus en plus fort. Le feu ici, ailleurs les inondations, les crues toujours plus fortes, la sécheresse, les glissements de terrain, les tempêtes du siècle, tous ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Notre problème n'est pas seulement l'inflation ou les conséquences actuelles de la guerre en Ukraine, c'est tout notre fonctionnement économique, notre manque de souveraineté énergétique et industrielle et l'appauvrissement massif de millions de Français sur fond d'inégalités grandissantes, d'affaiblissement des services de l'État et de notre protection sociale. Chers collègues, quand je vous annonce que nous fonçons vers ces catastrophes, c'est pour ancrer dans nos têtes, dans toutes nos têtes, qu'elles vont nécessiter des moyens matériels toujours plus étendus de la part de l'État et des services publics, et qu'elles réclament de revoir la manière de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel J'ai nommé la réduction des déficits et la baisse des impôts qui laissent aux seules dépenses publiques le soin d'éponger la dette.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Le problème nous saute aux yeux : rien de tout cela ne répond et ne pourra répondre aux urgences vitales auxquelles est confronté notre pays. Ce n'est pas une hypothèse, c'est une certitude.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel J'estime avec gravité qu'il est urgent que nous fassions l'inverse de ce que vous nous proposez. Vous partez de préceptes économiques, ceux du néolibéralisme, pour déterminer le degré des réponses aux besoins. Nous devons au contraire partir des besoins, et plus particulièrement de ceux dictés par l'urgence écologique, sociale, sanitaire, pour élaborer la stratégie économique et financière apte à les satisfaire.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Votre bloc si mal nommé « pouvoir d'achat » est l'illustration de ce choix erroné tant il est contraint, ligoté, asphyxié, mal orienté par vos choix macroéconomiques, à commencer par le carcan à venir que vous décriviez dans votre récente interview au journal Le Monde, monsieur Le Maire. Vous disiez vouloir maintenir votre objectif de ramener le déficit sous les 3 % d'ici à 2027 en précisant que pour y parvenir, vous comptiez sur la plus faible progression de la dépense publique depuis vingt ans. Monsieur le ministre, dans le contexte actuel, êtes-vous sûr que l'urgence et le sérieux résident dans la priorité donnée à la baisse du déficit de notre ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel L'urgence et le sérieux consisteraient plutôt à déterminer les sommes à mobiliser pour les investissements nécessaires à une véritable bifurcation écologique et sociale – 50 milliards par an, selon le chiffrage que nous avons élaboré pour la campagne de Jean-Luc Mélenchon – et de voir ensuite comment trouver cet argent. Une fois encore, c'est la dette écologique, et non pas la dette financière, que nos enfants pourront nous reprocher de leur avoir léguée.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel S'il est concevable d'annuler une partie cette dernière, on ne pourra jamais annuler la première. Ne serait-il pas plus sérieux d'écouter les cris d'alerte du président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers quand il réclame un « quoi qu'il en coûte » en matière de protection civile ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Cela ne vous semble-t-il pas prioritaire par rapport à la logique consistant à offrir des milliards de baisses d'impôts aux plus riches et aux plus grandes entreprises sans contreparties, dans l'espoir d'un hypothétique impact positif sur le pays que, comme Godot, on ne voit jamais venir ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Que d'argent ainsi gaspillé, que de coût carbone ainsi mobilisé au profit de quelques-uns alors que dans vos discours introductifs respectifs, messieurs les ministres, aucun de vous n'a prononcé une seule fois le mot « salaire » !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Sur cela, le PLFR ne revient pas. Ce qu'il fait, en revanche, c'est supprimer précipitamment la redevance télé en utilisant une partie de la TVA. Est-il bien sérieux de se contenter d'une aide au carburant de nature temporaire, qui sera vite avalée par l'augmentation du prix de l'essence, quand la détresse de nos concitoyens est si grande ? Il faut bloquer les prix et mettre en place une taxation flottante du carburant et une taxation des pétroliers.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel Face à l'urgence, à la montée des inégalités, aux crises qui n'en finissent pas, je me prends encore à espérer que cette nouvelle assemblée ouvre des perspectives et envoie des signaux. Des amendements en ce sens sont sur la table, y compris venant de collègues de la majorité.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel C'est l'hôpital qui se fout de la charité ! Pendant tout l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, vous avez imposé des primes qui sont autant d'évitements de l'augmentation des salaires, et vous nous expliquez que l'augmentation des titres-restaurant serait le scandale le plus absolu !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Éric Coquerel M. Lefèvre s'est ému du fait que l'adoption des amendements identiques entraînerait une augmentation de 30 % du montant des titres-restaurant, ce qui serait bien supérieur à l'inflation. Chiche ! Je propose de plafonner l'augmentation de rémunération que les patrons du CAC40 se sont accordée, soit 23 %, au niveau de l'inflation, comme ça la situation sera peut-être équitable !
