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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
De multiples communes ont la charge de l'entretien et de la restauration de lieux de culte construits avant 1905, pour l'essentiel des églises, parfois classées monument historique, qui sont aussi des lieux de culture puisqu'elles accueillent notamment des concerts. De nombreuses communes rurales ne peuvent supporter seules le coût de réfection, souvent exorbitant, de ces édifices. Je mentionnerai l'exemple de l'église d'une commune de 300 habitants de ma circonscription, Les Iffs, dont la restauration demande deux millions d'euros. Il en va pourtant de la sécurité des utilisateurs et de la sauvegarde de notre patrimoine. Les préfets tentent d'aider les maires par ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Afin de contrer la hausse des prix du carburant, l'une des solutions serait de faire en sorte que la TVA ne s'applique pas sur la part des prix qui résulte de l'application de la TICPE. Cette taxe sur une autre taxe a pour effet de faire passer le prix à la pompe de 1,88 à 2,03 euros, soit une hausse de 8 %.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je fais le même constat. Je rencontre des familles qui ont beaucoup de mal à remplir leur cuve. Certaines sont obligées de faire dix chèques pour espacer les paiements, et encore seulement pour une demi-cuve. Certes, il faut encourager la transition énergétique mais les prix des pellets pour le chauffage au bois explosent, nombreux d'entre vous ont dû être alertés de cette hausse.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On a pris en compte le gaz et l'électricité dans le bouclier tarifaire ; on évoque le cas du fioul en ce moment ; demain, il faudra aussi penser aux pellets et au bois de chauffage puisqu'il y a partout des ruptures. N'oublions pas ces nombreux ménages souvent jeunes, ayant fait le choix de la transition énergétique, et qui ne pourront pas se chauffer cet hiver.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En mars, une palette coûtait 380 euros ; aujourd'hui, elle atteint presque 600 euros. Les deux unités de production que compte la Bretagne travaillent au tiers de leurs capacités, faute de pouvoir se fournir en sciure. Les gens ont reçu des aides financières pour passer à des chaudières à granulés et dans quatre mois, ils ne pourront plus se chauffer !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Le candidat Macron indiquait, lors de la dernière campagne, qu'il était favorable à davantage d'autonomie des établissements scolaires, sans toutefois préciser sa pensée – comme nous en avons désormais l'habitude. Chez plusieurs de nos voisins, le bilan de l'autonomie, mise en œuvre selon différentes modalités, est contrasté. Au Royaume-Uni, le système fonctionne bien dans les établissements situés dans les quartiers en difficulté ; en Suède, l'échec du dispositif est principalement dû au fait que le privé peut financer des établissements publics. Comment concevez-vous l'autonomie des établissements scolaires ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
L'Association nationale des étudiants en STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives) et l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité ont publié le 15 septembre une enquête sur la pratique d'activités physiques et sportives à l'université, accompagnée de recommandations. Le bilan dressé est très inquiétant : l'entrée dans l'enseignement supérieur est un point de rupture dans la pratique sportive des jeunes. Les chiffres sont terribles : seul un étudiant sur cinq hors STAPS fait du sport dans le cadre universitaire ; près de 35 % des étudiants constatent une diminution de leur pratique ; plus de 50 % observent ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
En effet, vous avez mal compris !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il y a un sous-amendement !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Au mois de juillet, j'avais pris la parole pour défendre un amendement sur le fioul ; j'avais alors précisé que le prix des pellets connaissait une inflation énorme et qu'il existait un risque de pénurie pour novembre, de même d'ailleurs que pour le bois de chauffage. Il s'avère que la prédiction de juillet s'est confirmée : on observe des hausses de prix de l'ordre de 60 % et je crois qu'on ne peut pas tout mettre sur le dos de l'Ukraine. Il y a de la spéculation sur les pellets, tout le monde le sait !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La méthode consistant à aider financièrement par des réductions, des crédits d'impôt ou des aides directes, a ses limites : quand le Gouvernement bloquera-t-il le prix des pellets, comme il l'a fait pour les masques ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes bien d'accord !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Tout a déjà été dit. Cet amendement relève en réalité du périmètre de la mission Travail et emploi. Je partage en outre les observations formulées par M. Davi. Si l'État a maintenant repris la main en matière d'apprentissage, cette compétence était autrefois exercée par les régions, et les choses fonctionnaient bien à ce niveau, comme je pouvais le constater moi-même à la région Bretagne. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Bien que nous partagions tous votre objectif de construire en masse des logements étudiants, votre amendement relève plutôt du périmètre de la mission Cohésion des territoires ou de la mission Recherche et enseignement supérieur. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Il s'agit d'un amendement d'appel. Si je comprends bien, vous souhaitez que nous travaillions ensemble sur ces enjeux. Le Gouvernement, pour sa part, reporte la réflexion au lendemain des Jeux. Or il faudra bien que nous élaborions un plan de sobriété énergétique, de rénovation et de construction de nouveaux équipements. Sagesse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Je propose d'augmenter la dotation du FDVA de 49,5 millions d'euros.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Monsieur Sorre, l'amendement vise à augmenter la dotation du FDVA de 49,5 millions, pour parvenir à 100 millions d'euros, ce qui revient quasiment à la doubler.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Je suis tout à fait favorable à votre proposition et vous invite à la défendre au sein de la majorité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Je partage votre préoccupation mais il me semblerait préférable d'engager une réflexion globale pour définir une nouvelle stratégie nationale en ce domaine. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Nous savons très bien quel sort attend nos amendements dans quelques jours. Nous devons envoyer des signaux au secteur médico-social. Alors que le nombre de cas d'autisme augmente de 30 %, nous manquons cruellement de structures pour les accueillir.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Je partage votre préoccupation mais 2 millions d'euros ne suffiront pas. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante chargée de définir et de conduire des actions de lutte contre le dopage, en coopération avec l'Agence mondiale antidopage. Pour 2023, l'AFLD avait demandé une hausse de financement de 1,25 million d'euros et n'a obtenu que 800 000 euros. Je vous propose par conséquent de revaloriser la subvention de l'AFLD à hauteur de 450 000 euros.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Les représentants de l'Agence, que nous avons reçus la semaine dernière, expliquent que le ministère a réalisé un rebasage budgétaire et que l'augmentation n'est plus que de 800 000 euros.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Certains enfants ne sautent plus, ne courent plus et ne tombent plus. Or, la mise en œuvre de la mesure prévoyant trente minutes de sport quotidiennes au primaire reste dans le flou le plus complet. Quels moyens donnerez-vous aux écoles afin de soutenir ce dispositif ? Soutiendrez-vous de façon durable l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep), qui se retrouve dans une situation délicate ? Au collège, quelles mesures permettront de financer les deux heures de sport hebdomadaires ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Cette mission comporte trois programmes. Le programme 219 rassemble les crédits des politiques sportives. Le programme 350 retrace les contributions de l'État aux deux organisateurs des JO de Paris 2024 – la Solideo et le Cojop. Le programme 163 finance la vie associative et certains dispositifs en faveur de la jeunesse, notamment le service civique et le SNU. Avec ses 1,82 milliard d'euros de crédits de paiement (CP), la mission Sport, jeunesse et vie associative n'est sans doute pas la mieux dotée au sein du PLF, mais elle met en œuvre des politiques publiques essentielles pour la vie de la nation : le développement du sport pour tous ainsi que de la vie ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale en permettant à tout jeune volontaire de réaliser une mission d'intérêt général. Parmi les 10 500 structures agréées par l'Agence du service civique, 80 % sont des associations. Nombreux sont les volontaires qui demeurent bénévoles après leur service civique – c'est le cas pour un tiers des volontaires de la Croix-Rouge. Le service civique ne nuit pas à l'employabilité des jeunes mais a plutôt tendance à la renforcer. Une étude de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) parue en mai 2021 démontre que six mois après le service civique un tiers des anciens ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux L'Injep a publié en janvier dernier un rapport d'évaluation des séjours de cohésion de 2021. Neuf participants sur dix se déclarent satisfaits et 76 % considèrent qu'un SNU obligatoire serait utile à la société. Par ailleurs, le taux de réalisation de la phase 2 a été supérieur à 50 % pour les cohortes 2019 et 2021. Ce sont 700 000 heures de mission d'intérêt général qui ont été réalisées au sein de 8 000 structures publiques et privées. Je suis cependant partagée s'agissant de l'opportunité d'une généralisation du SNU à l'ensemble d'une classe d'âge, ce qui représenterait 850 000 jeunes chaque année – et tout aussi partagée sur la création ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Cet amendement d'appel propose de transférer une partie des crédits du SNU vers un nouveau programme intitulé « Garantie autonomie jeune ». Cela ne relève pas du périmètre du programme 163 Jeunesse et vie associative, qui n'a pas pour objet de retracer des mesures tendant à l'amélioration des conditions de vie des jeunes. Ce programme déploie des dispositifs spécifiques en direction de la jeunesse. Il s'agit du dispositif « 1 jeune, 1 mentor », des crédits encourageant les échanges internationaux de jeunes, des moyens dévolus à l'information des jeunes et du soutien aux loisirs éducatifs et aux métiers de l'animation. Notre commission n'a pas vocation à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Le SNU s'adresse aux jeunes volontaires âgés de 15 à 16 ans, après la classe de troisième. Il est déployé depuis 2019 et connaît une lente montée en puissance. Il a concerné 1 900 jeunes en 2019 et l'objectif pour 2023 est d'en accueillir 64 000. On peut en effet se demander si le SNU portera ses fruits. Mais un service citoyen obligatoire de neuf mois rémunéré au SMIC coûterait plus de 15 milliards d'euros au seul titre de la masse salariale. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse réfléchit au déploiement du SNU, à ses objectifs et à ses modalités. Mais il est trop tôt pour en tirer un bilan complet. Il convient d'attendre les résultats des futures sessions, tant sur le plan qualitatif que quantitatif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Le SNU bénéficie déjà d'une enveloppe complémentaire de 30 millions d'euros dans le PLF, afin d'accompagner la montée en charge du dispositif. Ces crédits devront permettre de rémunérer les encadrants et de prendre en charge le transport, l'hébergement, les tenues et les activités proposées aux jeunes pendant leur séjour de cohésion. Le Gouvernement espère passer de 32 000 jeunes accueillis en 2022 à 64 000 en 2023. Il sera temps de faire un bilan l'année prochaine et d'augmenter la dotation le cas échéant. Avis défavorable, ainsi que pour les amendements de repli II-AC327 et II-AC335.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Les jeunes ont véritablement besoin d'être accompagnés. L'engagement du mentor est personnel et s'inscrit dans la durée, puisqu'il dure plusieurs mois. C'est justement la présence d'un mentor, ou d'un parrain, qui manquait dans le précédent dispositif de la garantie jeunes. À ce jour, 85 000 jeunes ont bénéficié de cet accompagnement, ce qui représente 12 % ou 13 % des jeunes des quartiers populaires. Il est sans doute trop tôt pour juger de l'efficacité du dispositif, qui doit encore monter en puissance. Des travaux d'évaluation seront engagés au début de l'année prochaine par l'Injep et la délégation générale à l'emploi et à la formation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Je vous rejoins s'agissant de la nécessité de développer un tourisme durable pour nos montagnes et d'anticiper la diminution de l'enneigement dans les stations de ski du fait du réchauffement climatique. De même, je suis consciente que le tourisme de sports d'hiver représente une filière économique importante. Comme vous, je souhaite l'orienter vers des activités plus respectueuses de l'environnement. Cependant, je ne pense pas qu'un tel programme trouve sa place dans la mission Sport, jeunesse et vie associative. Il relèverait plutôt de la mission Écologie, développement et mobilité durables, qui abrite le programme 380 Fonds d'accélération de la transition ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Tous les élus locaux présents dans cette salle constatent le vieillissement important des équipements sportifs. J'évoque souvent les complexes sportifs évolutifs couverts (Cosec) construits aux alentours de 1975, qui sont aujourd'hui obsolètes. Sur les 272 000 équipements sportifs dont les collectivités territoriales sont propriétaires, près de 40 % datent d'avant 1985. En outre, 22 % des installations ont plus de 50 ans et sont obsolètes ou inutilisables. Malgré la mobilisation possible de la DETR et de la DSIL, l'action de l'État n'est pas suffisante. Je m'en remets à la sagesse de la commission sur cet amendement. Si j'y suis favorable sur le fond, je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux L'éclairage des équipements sportifs, surtout celui des terrains extérieurs de football, de rugby et des pistes d'athlétisme, peut effectivement être très énergivore. Le plan de sobriété énergétique du sport prévoit déjà des mesures devant permettre de réaliser des économies d'énergie : réduction de près de 50 % de l'éclairage des avant-matchs et des après-matchs, passage aux diodes électroluminescentes (LED) – sans toutefois baisser la luminosité afin que les spectateurs puissent continuer de voir les ballons ! –, optimisation des périodes et de la puissance d'éclairage… La mise en œuvre de ce plan reviendra d'abord aux collectivités. Comme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Je partage votre objectif de réaliser des économies d'énergie au sein des équipements aquatiques. En 2018, la Cour des comptes a d'ailleurs consacré une partie de son rapport annuel aux piscines, qui sont souvent trop vétustes et énergivores. La moitié des centres aquatiques ont été construits avant 1977. La construction et l'entretien des piscines publiques relèvent essentiellement du bloc communal, qui fait souvent face à des difficultés financières au regard du coût des opérations de réhabilitation. Le savoir-nager est pourtant affiché comme une priorité de l'éducation nationale. Dès lors, l'investissement dans les piscines françaises devrait être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Je ne suis pas favorable à la création d'un nouvel observatoire. La direction des sports a déjà perdu, à la suite de la création de l'Agence nationale du sport, une partie de ses missions, de ses ressources et de ses moyens humains. Elle s'est recentrée sur des missions régaliennes, de coordination et d'observation. Les 126 équivalents temps plein de cette direction ont désormais vocation à constituer une direction d'état-major centrée sur l'orientation stratégique des politiques publiques du sport, leur évaluation et le régalien. Sans doute serait-il préférable de lui demander un rapport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux L'Injep conduit déjà de nombreuses études concernant la jeunesse, l'éducation populaire, la vie associative et le sport. Il est doté de 950 000 euros à cet effet. Une étude comme celle que vous proposez pourrait être financée avec les ressources dont il dispose. Si je partage donc l'objectif, j'émets néanmoins un avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Nous avons abordé en partie la question dans le cadre du débat sur la sobriété énergétique. En première partie du PLF, j'avais quant à moi déposé deux amendements visant à relever le plafond des taxes affectées au financement de l'Agence nationale du sport. Je proposais de faire passer les recettes de 166 millions à 267 millions d'euros. Cette somme se serait ajoutée aux 50 millions d'euros investis par l'ANS pour la rénovation énergétique des équipements. Si votre demande est tout à fait compréhensible, le financement prévu est insuffisant. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Il faut lancer un véritable plan Marshall pour aider de manière pérenne le sport amateur. Les enjeux sont nombreux : il s'agit aussi bien d'encourager les étudiants à faire davantage de sport que de développer les équipements sportifs dans les établissements médico-sociaux – un amendement que nous examinerons plus tard porte sur cette question. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Avis défavorable, non pas tant sur le fond, d'ailleurs, que sur la forme : on ne saurait créer une ligne budgétaire dotée de 100 euros.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Sur le fond, je ne peux être que favorable à votre démarche, ayant moi-même déposé un amendement très proche, que nous examinerons aussitôt après. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est doté de 33 millions d'euros, dont 8 millions au titre de la formation des bénévoles et 25 millions au titre du fonctionnement et des nouveaux projets des associations. Une quote-part des sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des assurances vie en déshérence est affectée au FDVA : elle est fixée à 20 % et devrait produire 17,5 millions d'euros en 2023, portant le total des financements du fonds à 50,5 millions d'euros. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux En 2021, le Gouvernement a lancé une expérimentation concernant des postes dits « Fonjep recherche ». Cette mobilisation du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire a pour objet de renforcer les capacités d'action des associations dans le domaine de la recherche, notamment à travers des partenariats avec les organisations de l'enseignement supérieur et de la recherche. De fait, le monde associatif a démontré l'intérêt de son action : ATD Quart monde mène depuis vingt-cinq ans, sur ses fonds propres, des recherches afin de lutter contre la pauvreté. S'agissant de la santé des femmes, le collectif Agnodice a conduit des recherches sur le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Pour avoir auditionné ces associations, je partage votre analyse. Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Je partage votre souhait de renforcer le soutien aux associations sportives, mais votre amendement manque en partie sa cible : les associations sportives sont principalement soutenues par l'Agence nationale du sport à travers ses crédits territoriaux, dans le cadre des projets sportifs territoriaux et fédéraux. En 2021, cette part territoriale a représenté 157 millions d'euros, dont 83 millions directement pour les clubs sportifs, contre 52 millions en 2020.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux L'amendement rate en partie sa cible : il vise à augmenter globalement les ressources du FDVA, alors que celui-ci n'en consacre que 29 % aux associations sportives. Je vous propose donc de le retirer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Claudia Rouaux, rapporteure pour avis
Claudia Rouaux Je partage le constat, mais un répertoire des subventions est en cours de développement. Il permettra à toute association, quel que soit son domaine d'activité, d'identifier les subventions proposées par l'administration. Avis défavorable.
