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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/07/2022
Notre collègue Thibault Bazin s'était enquis des dates auxquelles je prévois de mener mes auditions. J'ai prévu de les tenir vendredi en visioconférence. J'invite tous nos collègues à y prendre part.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Je suis heureuse de défendre, aux côtés de neuf des groupes parlementaires qui siègent sur ces bancs, un amendement qui rendra effective la déconjugalisation de l'AAH.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Soucieux d'accompagner les 50 000 ménages pour qui cette réforme aurait pu se traduire par une baisse du montant de l'allocation,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Par ailleurs, votre amendement est inutile puisqu'il est déjà satisfait : les apprentis peuvent bénéficier de la prime. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Notre objectif est vraiment de laisser la liberté aux entreprises de définir les montants des primes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Par ailleurs, le Conseil d'État nous incite à emprunter cette voie pour parer au risque de rupture d'égalité entre les salariés. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq …qui a renforcé le mouvement d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Avis défavorable. Ce serait une forte désincitation au versement de la prime.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Il est défavorable à ces amendements qui visent à exclure des salariés du bénéfice de la prime.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Il est défavorable sur l'ensemble de ces amendements portant sur le fractionnement, à l'exception bien sûr de mon amendement rédactionnel. Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure et sommes arrivés à une solution qui me semble équilibrée.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq L'amendement n° 102 vise à encourager les entreprises à respecter des critères sociaux et environnementaux. Mais, plutôt que d'essayer d'être plus vertueuses, les entreprises risquent de se désintéresser de la prime. In fine, les salariés s'en trouveront sanctionnés.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Ces amendements auront un effet désincitatif auprès des entreprises. Encore une fois, ce sont les salariés qui seront pénalisés.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Avis défavorable. Nous avons déjà tranché ce débat en évoluant sur le fractionnement.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq C'est bien l'objet de l'Oudinot de la vie chère que j'ai évoqué et qui doit permettre…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq …de trouver des solutions. Ne me faites pas un mauvais procès.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Monsieur Ruffin, vous évoquez un texte qui, selon vous, apporterait « du vide sur du vide ». Or là, précisément, vous nous proposez un amendement qui n'apporte aucun bénéfice pour aucun salarié.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq On a bien compris que la Mélenchonie était contre le versement de primes, mais ce n'est pas notre optique : nous souhaitons que les salariés puissent en bénéficier. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Il s'agit des salariés !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Vous confondez les actionnaires de ces entreprises avec leurs salariés.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Encore une fois, votre amendement aurait pour conséquence de sanctionner les salariés en raison de pratiques managériales dont ils ne sont pas responsables et que vous condamnez. Prenons l'exemple du secteur de l'aide à domicile, où l'emploi à temps partiel est très répandu : si l'on vous suit, on ne pourrait pas donner de primes aux salariés de ce secteur…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq C'est tout l'inverse de ce que nous voulons faire.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq C'est déjà obligatoire !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Ensuite, nous avons bel et bien auditionné les organisations syndicales de salariés.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Elles seront ravies de constater que, de votre point de vue, leur parole ne représente pas les salariés !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Ça, c'est bien.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Très bien.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Votre amendement, cher collègue, est satisfait. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Votre amendement est déjà satisfait, chère collègue, par le code de la consommation. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Cette demande est déjà satisfaite !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Voilà !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Cher collègue, vous n'avez pas défendu sur le fond l'amendement de M. Pierre Dharréville, sur lequel j'émets un avis défavorable. Permettez-moi toutefois de rappeler qu'en commission, plusieurs amendements issus des différents groupes ont été adoptés ; ceux qui ont été rejetés aujourd'hui l'avaient déjà été en commission. N'exagérons pas !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Si, en commission.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Ah !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq C'est bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Nous avons déjà eu ce débat, des explications ont déjà été données. Votre amendement est satisfait et encore satisfait. Il n'est pas utile d'inscrire dans la loi une disposition qui est déjà prévue. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Il est défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Avis défavorable. La durée de cinq ans n'est pas imposée ; c'est une durée maximale dont l'objectif est d'apporter aux entreprises la souplesse dont elles ont besoin pour s'adapter en fonction de leur situation.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
Charlotte Parmentier-Lecocq Il est satisfait. Avis défavorable.
