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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Le 13 septembre 2021, le président Macron disait aux médaillés de Tokyo vouloir faire de la France une nation sportive. Dernièrement, la Première ministre appelait elle aussi à bâtir une nation sportive. Pourtant, depuis des années, les crédits alloués au sport représentent moins de 0,5 % du budget de l'État – précisément 0,32 % cette année et 0,27 % l'an dernier. A contrario, la part du sport dans le budget des collectivités locales ne cesse d'augmenter : elles sont le premier financeur public du sport. Sur les 20 milliards consacrés au sport, 12,5 milliards sont à la charge des collectivités locales, ce qui représente chaque année près de deux fois le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/09/2022
Depuis 2018, Altice Média met en œuvre une stratégie de développement de chaînes locales autour de sa marque BFM. Il en résulte aujourd'hui une concentration croissante qui interroge : BFM Marseille, BFM Grand Lille, BFM Alsace, etc. En 2021, sur quatre demandes d'agrément d'une ou de plusieurs autorisations de télévisions locales, le CSA en a accordé quatre au groupe Altice Média. Cette concentration de nombreuses chaînes locales au sein d'un même groupe n'entraîne-t-elle pas un risque d'hégémonie sur l'information locale ? Ne crée-t-elle pas un risque de monopole qui nuirait à terme à la qualité de service et à la diversité de l'information ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Une part importante des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Si le budget du sport est en hausse de 2,6 % hors contribution aux Jeux olympiques, il s'agit en réalité d'une augmentation en trompe-l'œil en raison des grandes fragilités et des profondes inégalités affectant l'état des infrastructures sportives de proximité, de l'aide très insuffisante apportée aux collectivités locales et des inégalités persistantes d'accès au sport. L'enveloppe de 100 millions d'euros dédiée au programme des équipements sportifs de proximité est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
La grande majorité des systèmes d'éclairage des équipements sportifs sont anciens et lourdement consommateurs d'énergie. Dans un contexte de crise énergétique, il est urgent d'exploiter ce champ complet d'économies, avec l'aide de l'État. Le programme des équipements sportifs de proximité annoncé en octobre 2021 comprend un dispositif d'aide à l'éclairage d'équipements existants non éclairés. Mais sur les 5 000 équipements initialement prévus, seuls 1 400 ont intégré ce programme. Ainsi, les critères apparaissent trop restrictifs pour donner l'élan nécessaire. Un plan d'investissement d'urgence de relampage sportif doit être décidé pour soulager les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Les piscines publiques sont des équipements coûteux à construire et à entretenir, mais elles participent aux missions sociales de santé publique et d'éducation à la natation auxquelles sont légitimement attachés les élus locaux. Dans le contexte actuel de crise énergétique, des sources d'économies d'énergie doivent être trouvées afin que l'exploitation des infrastructures sportives puisse être poursuivie dans de bonnes conditions pour les usagers tout en restant financièrement soutenable pour les municipalités. Selon un rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publié en 2021, l'énergie représente plus de 15 % des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
L'amendement vise à créer un fonds de soutien aux collectivités locales pour rénover les infrastructures sportives, doté de 50 millions d'euros. Cela permettra de développer un plan national d'urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux. Le programme des équipements sportifs de proximité, lancé en 2021, n'est pas satisfaisant car la priorité n'est pas seulement de construire de nouveaux équipements : il faut surtout rénover les infrastructures existantes. Notre pays manque d'équipements en excellent état de fonctionnement susceptibles de faire de nous une nation sportive. De nombreuses infrastructures sportives de proximité manquent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Alors que la part du budget de l'État allouée au sport stagne à moins de 0,5 %, les collectivités locales représentent le premier financeur du sport en France. Le sport constitue ainsi leur deuxième poste de dépenses après l'enseignement. Les collectivités locales ont consenti un effort financier considérable, mais cela ne suffit pas pour entretenir et rénover des équipements sportifs anciens et désormais vétustes pour nombre d'entre eux. Un tiers des infrastructures sportives construites avant 1982 n'ont pas été réhabilitées, soit 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes. Nous proposons donc d'allouer 30 millions d'euros à l'action 01 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Les associations et clubs sportifs ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire, notamment dans les territoires ruraux. Ces structures ont subi une perte partielle ou totale des revenus dégagés par les événements sportifs. Une fracture se creuse à cet égard entre le sport amateur et de loisir et le sport professionnel, lequel bénéficie de la très grande majorité des revenus issus des événements sportifs. En outre, le nombre d'adhérents a diminué ces dernières années. Or les associations et clubs sportifs amateurs occupent une place sociale et sociétale majeure, en particulier dans la ruralité. Nous proposons donc de les soutenir en leur donnant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Les associations et clubs sportifs font face à d'importantes lourdeurs administratives quand il s'agit d'avoir recours aux subventions publiques : les dispositifs s'empilent, jusqu'au pass'sport récemment créé. De même, les démarches pour organiser des événements sportifs sont de plus en plus complexes. À cela s'est ajoutée la crise sanitaire, qui a eu un impact significatif sur le bon déroulement des compétitions et a donc entraîné une baisse des dotations des partenaires financiers, car ces derniers ont perdu en visibilité. L'amendement a pour objet d'attribuer des crédits pour simplifier les conditions d'engagement et de contrôle des subventions publiques ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
L'amendement vise à créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessibles les infrastructures sportives. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous. Or, de nombreux équipements sportifs de proximité, anciens et vétustes, ne respectent pas cette obligation et le coût de mise aux normes en serait très élevé. Nous devons d'autant plus encourager le sport inclusif que 12 millions de nos concitoyens sont en situation de handicap.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Il était établi, jusqu'à récemment, que les AESH pouvaient intervenir pendant le temps passé à la cantine et qu'ils étaient alors rémunérés par l'État. La jurisprudence était constante et claire : la mission des AESH s'étendait à l'accompagnement des enfants pendant la pause méridienne et la prise en charge financière en incombait à l'État, dès lors que cet accompagnement était jugé nécessaire pour assurer l'effectivité de l'obligation scolaire des enfants en situation de handicap. La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a semé le doute en affirmant que, lorsqu'une collectivité locale organise un service de restauration scolaire, c'est à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Bruno Bilde Il existe effectivement une autre possibilité, madame Garrido : le référendum, auquel nous sommes tout à fait favorables.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Bruno Bilde « La réforme du système électoral peut se faire par la loi ordinaire, mais cette réforme aurait plus de conséquences politiques et une signification plus étendue que la révision de bien des articles de la Constitution ». Ces mots du doyen Georges Vedel doivent nous inviter à une discussion sérieuse, en laissant nos clivages de côté ; je sais que nous en sommes capables. Notre proposition de loi (PPL), qui vise à mettre en place un scrutin proportionnel de liste au niveau départemental pour les élections législatives, relève bien de la loi ordinaire puisque l'article 34 de la Constitution dispose que « la loi fixe également les règles concernant le régime ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Bruno Bilde Nous proposons un scrutin proportionnel de liste au niveau départemental, car il s'agit d'un mode de scrutin lisible et équilibré, qui répond aux critiques du manque de proximité au profit des « apparatchiks » et du risque d'instabilité politique. Le choix des départements comme circonscriptions répond à l'objection du manque de proximité. Nos collègues Les Républicains, notamment, oublient que 73 % des sénateurs sont élus au scrutin proportionnel de liste au niveau départemental. Personne ici n'oserait remettre en cause leur attachement à leur territoire et la connaissance qu'ils en ont. Cela devrait inciter les députés à prendre un peu de hauteur pour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Bruno Bilde Je m'étonne que vous soyez aussi défiants à l'égard du département qui est probablement, avec la commune, la structure la plus aimée des Français. Quant à la représentation des territoires, la proposition de loi ne change rien au nombre de députés des départements ruraux. Avis défavorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Bruno Bilde Votre amendement vise à instaurer une dose de proportionnelle plutôt que la proportionnelle intégrale. J'y suis défavorable, car il créerait deux catégories de députés : ceux élus sur le terrain, qui devront passer du temps en circonscription, et ceux désignés par leur parti politique au sein d'une liste nationale. Il ne réglerait en aucun cas le problème de la représentativité avec ces quelques miettes de proportionnelle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Bruno Bilde Avis défavorable. Il ne s'agit pas d'instaurer une proportionnelle intégrale. Un certain nombre de départements n'ont que deux ou trois députés. Il en existe même qui n'en comptent qu'un. Cela devrait rassurer les tenants de la ruralité : il n'y aura dans ces cas absolument aucune différence avec le système actuel. C'est dans les départements démographiquement importants, ayant plus de cinq députés, que la proportionnelle jouera pleinement.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Il s'agissait de l'un des rares points d'accord entre les deux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle. Je regrette d'avoir observé en commission que tous les groupes avaient changé d'avis sous prétexte que la proposition venait du Rassemblement national. Quel sectarisme !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde En revanche, il me semble utile que les députés prennent un peu de hauteur pour regarder les problématiques à l'échelle d'un département et pas seulement à celle des actuelles circonscriptions. Certains s'inquiètent que le scrutin de liste ne favorise des apparatchiks. Je rappellerais d'abord qu'il ne me semble pas que le scrutin majoritaire ait empêché des parachutages dans certaines circonscriptions. On peut très bien être élu au scrutin majoritaire sans jamais croiser un seul électeur, les élections de 2017 nous l'avaient déjà largement prouvé.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Mon texte est le même que celui de 1986,…
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde mais pas maintenant. En somme, ni pour, ni contre, bien au contraire ! Les députés du groupe La France insoumise, vous êtes contre le texte que Jean-Luc Mélenchon a présenté, à la virgule près, en 2019.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Ce soir, vous allez donc voter contre votre propre texte par sectarisme et par hypocrisie !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Alors que François Bayrou en a fait un de ses principaux combats, les députés du groupe Démocrate voteront également contre leur propre texte ce soir.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde « Le mode de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu'il fait la démocratie, ou la tue. » Voilà ce qu'écrivait, en 1947, Michel Debré, le père de la Ve République. La montée sans précédent de l'abstention, symbole de la mauvaise santé de notre démocratie, doit nous inviter à réfléchir sur le mode de scrutin. Bien sûr, cette réflexion ne résoudra pas, dans son ensemble, la crise de nos institutions mais chaque pas dans le bon sens doit être envisagé. Contrairement à de nombreuses réformes en la matière, il n'est pas nécessaire, pour modifier le mode de scrutin aux élections législatives, de passer par une réforme de la Constitution ou par une loi ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde comme d'autres formations. Sous la précédente législature, le MODEM et la France insoumise avaient d'ailleurs déposé des propositions de loi en ce sens. Un peu plus loin dans le temps, cette proposition était la quarante-septième des cent une propositions du candidat François Mitterrand. Plus récemment, le président Macron, après avoir soutenu l'intégration d'une dose de proportionnelle, s'est dit favorable à un système de proportionnelle intégrale.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde La Ve République, à l'exception des élections législatives de 1986, a toujours privilégié le scrutin majoritaire uninominal à deux tours mais c'est une exception historique et géographique. La France a longtemps utilisé le scrutin majoritaire de liste sous la IIIe République et même le scrutin proportionnel pendant la IVe République. Le recours aux primes majoritaires ou aux redécoupages électoraux a souvent été le fait de ceux qui se méfiaient de l'expression du peuple, comme en 1951 pour freiner la montée du gaullisme et du Parti communiste. En Europe, le mode de scrutin français constitue également une exception. Hormis le Royaume-Uni, qui a adopté le ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde En 1993, le RPR avait obtenu 82 % des sièges avec seulement 40 % des voix. La composition de l'Assemblée nationale peine ainsi à reproduire une image fidèle de l'expression de la voix du peuple. Le scrutin majoritaire porte atteinte au pluralisme et à notre démocratie représentative. Il aggrave le fait majoritaire alors même que la Constitution donne déjà au Gouvernement des moyens importants pour contraindre notre Assemblée même en l'absence d'une majorité absolue. Cette situation nourrit l'abstention. Tous les chercheurs que nous avons auditionnés s'accordent sur le fait que les électeurs se démobilisent lorsqu'ils estiment que leur vote n'aura pas d'effet sur ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Ensuite, cette critique pourrait s'entendre si nous proposions une dose de proportionnelle avec une circonscription unique ou une proportionnelle intégrale au niveau national car il y aurait alors deux catégories de députés : ceux du terrain et ceux de Paris. En l'occurrence, il y aura, bien souvent, moins de cinq sièges à pourvoir puisque soixante-dix des cent sept départements ont moins de cinq députés. J'ai entendu que les campagnes seraient délaissées au profit des zones urbaines. Le dire, c'est ignorer l'importance qu'aura chaque voix pour remporter un siège et l'intérêt des listes sera justement de permettre aux candidats des zones rurales d'être élus. Le ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Concernant la stabilité, il faut bien avoir à l'esprit que les institutions de la Ve République ont été conçues pour permettre au Gouvernement d'agir même en l'absence de majorité absolue, comme nous le montre d'ailleurs la situation actuelle. Il n'y a donc aucune incompatibilité de principe entre la Ve République et la proportionnelle. Nombre de nos voisins utilisent des modes de scrutin proportionnels et sont très bien gouvernés, souvent avec davantage de calme et de consensus. Il est urgent de prendre en compte le message que les Français nous envoient élection après élection, en se déplaçant moins et en attribuant leurs votes à de nouveaux partis. Ils ont ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde …donc personne n'a copié personne. Monsieur Le Gendre, vous nous avez expliqué que vous n'étiez pas contre l'instauration de la proportionnelle ,
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Quant au Parti socialiste, il a trahi tout le monde, y compris François Mitterrand !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Avis évidemment défavorable. Les députés du groupe LR estiment que le département n'est pas un échelon de proximité ; il est pourtant la collectivité favorite des Français après la commune. Ils préfèrent défendre une circonscription dont personne ne connaît les limites – car elles sont issues du charcutage électoral – plutôt que le département, auxquels nos concitoyens sont attachés.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Avis défavorable, évidemment. Encore une fois, les députés LR dénoncent au travers de ces amendements la majorité LR du Sénat, puisque plus de 70 % des sénateurs sont élus au scrutin proportionnel par département. Nous sommes en pleine hypocrisie !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Avis défavorable. Monsieur Breton, votre argument sur les territoires ruraux ne tient absolument pas, puisque la plupart des circonscriptions actuelles allient zones urbaines et zones rurales – et M. Boucard en est la parfaite illustration, puisqu'il est conseiller municipal d'une ville moyenne. Au contraire, le département représente davantage les habitants dans leur diversité qu'une simple circonscription.
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Bruno Bilde Monsieur Breton, la proportionnelle est plébiscitée par les Français. Tous les sondages d'opinion le confirment. Mais après vous avoir entendu, je ne suis pas étonné que Mme Pécresse ait recueilli moins de 5 % des voix aux présidentielles.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Il est important de soutenir les étudiants, trop souvent en situation de précarité, en leur proposant des repas à 1 ou 2 euros. Il est également de notre responsabilité de garantir des repas de qualité à tous les étudiants. Tel est l'objectif de cet amendement. Nous pouvons y parvenir grâce aux produits bio et aux circuits courts, que le Rassemblement national promeut depuis bien longtemps, tout comme le localisme. Nous avons d'ailleurs déposé, au mois de mai dernier, une proposition de loi visant à favoriser les produits bio et les circuits courts dans l'ensemble des restaurations collectives. Les ambitions actuelles en matière de promotion des circuits courts et ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
La démarche d'amélioration du taux d'emploi des seniors n'a pas été menée par le Gouvernement. Ainsi, dans ce domaine, la France se distingue en Europe par un taux particulièrement faible, de près de 10 points inférieur à la moyenne européenne et de 20 points inférieur à celui de l'Allemagne. La situation des femmes seniors est encore plus critique que celle des hommes. Le problème de l'emploi des seniors n'est pas réellement traité. Pourtant, des solutions pourraient être trouvées en améliorant notamment les conditions de travail, pour éviter l'usure professionnelle de certaines catégories de salariés. Pour que nous disposions de données plus précises, ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à compléter la liste des indicateurs en créant un indicateur spécifique pour les femmes de plus de 55 ans. Les femmes vont être les premières victimes de votre texte. La pension moyenne perçue par les femmes est inférieure de près de 40 % à celle que reçoivent les hommes ; en tenant compte des pensions de réversion et de la majoration pour enfant, cet écart reste de l'ordre de 25 %. Les femmes ont été les premières pénalisées par les réformes des retraites successives ; elles le seront encore davantage par votre texte injuste !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Il s'agit d'intégrer au champ du rapport les conséquences éventuelles des réseaux sociaux sur le comportement social des plus jeunes. En effet, si les conséquences sur la santé mentale sont au premier rang des préoccupations quand on aborde la consommation des réseaux sociaux par les jeunes, c'est aussi la manière dont leur usage a redéfini les comportements sociaux qui nous importe et nous inquiète. Les jeunes les plus vulnérables peuvent se retrouver en situation d'isolement, de dépression ou faire l'objet de campagnes de cyberharcèlement. Selon une étude de l'université de Pittsburgh menée auprès de 1787 jeunes citoyens âgés de 19 à 32 ans, il existe un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/03/2023
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Question orale du 04/04/2023 : Cout de la vie
Le coût des énergies et des carburants avait déjà atteint un niveau presque inédit ; à présent, c'est le prix des produits courants qui connaît une hausse insupportable. Le prix du lait a augmenté de 10 %, celui du beurre de 20 %, celui des pâtes de 32 % et celui des œufs de 10 %. Dans le même temps, le nombre de vols à l'étalage explose. Mes chers collègues, quand on a de l'argent, on fait des choix, mais quand on n'en a plus, on fait des sacrifices. Les centres communaux d'action sociale (CCAS) n'ont jamais eu à traiter tant de demandes d'aide et de secours, dont certaines vont jusqu'à solliciter la prise en charge de frais d'obsèques par la municipalité, ...
Question orale du 04/04/2023 : Cout de la vie
En dix ans, le nombre de bénéficiaires des banques alimentaires a triplé ; cette augmentation s'est d'ailleurs concentrée sur les deux dernières années. Le taux de fréquentation des Restaurants du cœur a augmenté de 22 % – du jamais vu ! Les paniers anti-inflation promus par le Gouvernement ne sont guère que des outils marketing en faveur de la grande distribution, et ont prouvé leur inefficacité dans la lutte contre l'inflation. Dans le même temps, vous refusez la taxation des superprofits, qui vous permettrait de chercher vos recettes ailleurs que dans les poches des Français, et vous rejetez notre proposition visant à instaurer une TVA à 0 % sur cent ...
