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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de
Perceval Gaillard
Projet de loi de finances pour 2023
(
14 interventions
)
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(
10 interventions
)
Adaptation des politiques publiques au changement climatique notamment pour les villes côtières et insulaires
(
8 interventions
)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
7 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
6 interventions
)
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(
5 interventions
)
Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
(
5 interventions
)
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(
4 interventions
)
Cout de la vie en outre-mer
(
3 interventions
)
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
(
2 interventions
)
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(
2 interventions
)
Plein emploi
(
2 interventions
)
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(
2 interventions
)
Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer
(
1 intervention
)
Industrie verte
(
1 intervention
)
Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
(
1 intervention
)
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(
1 intervention
)
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