Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de la commission :
- Annexe N° 5 au Rapport N° 292 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Rapport N° 282 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).
- Proposition de loi N° 277 sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).
- Rapport N° 182 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179).
- Rapport N° 169, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).
- Rapport N° 147 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
