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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires d'
Olivier Serva
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
23 interventions
)
Fonctionnement du marché du travail
(
15 interventions
)
Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(
9 interventions
)
Discrimination capillaire,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
9 interventions
)
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(
8 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
7 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
6 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
4 interventions
)
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
(
2 interventions
)
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
(
2 interventions
)
Plan pour l'emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage
(
2 interventions
)
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(
2 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
1 intervention
)
Accord france-pays-bas
(
1 intervention
)
Pour une politique ambitieuse du grand âge
(
1 intervention
)
Crise de l'hôpital public
(
1 intervention
)
Programmation militaire 2024-2030
(
1 intervention
)
Hommage au professeur tué à arras
(
1 intervention
)
Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
(
1 intervention
)
Position de la france sur les accords de libre-échange
(
1 intervention
)
Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
(
1 intervention
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
1 intervention
)
Propriété des personnes publiques en polynésie française
(
1 intervention
)
Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
(
1 intervention
)
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
(
1 intervention
)
Santé mentale des jeunes
(
1 intervention
)
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1 intervention
)
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