Fonctionnement du marché du travail

Je ne vais pas faire durer le suspense : les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ne voteront pas ce texte.

Cette position s'explique autant par le contenu de la réforme que vous proposez que par la méthode que vous privilégiez. Les engagements du mois de juillet en faveur de l'écoute, de la concertation et de la coconstruction n'ont pas fait long feu : la nouvelle méthode promise semble avoir été remisée en contournant allègrement partenaires sociau...

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage bien évidemment l'objectif du plein emploi. Pour l'atteindre, nous devons activer tous les leviers : la formation, l'accompagnement, la mobilité, le logement ou la garde d'enfants. Tout cela, nous l'avons rappelé en vain. Réformer le travail implique surtout de répondre aux att...

Qu'en reste-t-il aujourd'hui ? Quid du taux d'emploi des seniors, qui reste en deçà de celui de nos partenaires européens ? Trop longtemps, on a favorisé les départs anticipés et les mises à l'écart, alors que les seniors ont encore beaucoup à offrir. D'autres questions mériteraient des réponses, telles que le taux d'emploi des jeunes, ...

En d'autres termes, je ne voudrais pas que, parce que le Président a décidé que la réforme devait être bouclée avant l'été, nous reproduisions les mêmes erreurs que sur ce texte.

Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je défendrai en même temps mes deux autres amendements, les n° 48 et 265. Il n'aura échappé à personne que les territoires ultramarins sont souvent entourés d'eau et éloignés de l'Hexagone. C'est la raison pour laquelle le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a souhaité, avec ces t...

Nous prenons acte de la volonté clairement exprimée par M. le rapporteur et M. le ministre de différencier les règles d'application de l'indemnisation chômage dans les territoires ultramarins pour tenir compte de leurs difficultés spécifiques en matière d'éloignement, de mobilité, de formation et de dynamique économique. Je remercie par ailleur...

Cet amendement suit la logique que nous avons exposée hier lors de la discussion générale. Premièrement, nous voulons que les partenaires sociaux et le Parlement soient au centre de l'évolution de l'assurance chômage. Deuxièmement, dans la mesure où vous voulez recourir à un décret, nous voulons que les règles soient sanctuarisées durant la pér...

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a déposé des amendements identiques, qui ont pourtant été déclarés irrecevables. Que diable ! Vous confondez vitesse et précipitation. Ces amendements figurent parmi les plus importants à ce texte. Nous ne connaissons pas les effets de la précédente réforme. Nous n'avons ni rapport ni...

Je n'ose penser que votre objectif est de faire des économies, mais, si tel est le cas, cela ne fonctionnera pas, car la conjoncture qui s'annonce pour l'année prochaine sera encore moins favorable que la conjoncture actuelle. Votre réforme présente le risque du non-recours : les chômeurs ne sauront plus à quel saint se vouer, à quelle réforme...

Oui, il faut entendre les réserves, les craintes et même les réticences à l'encontre du présent projet de loi. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires l'ont souligné à plusieurs reprises : résumer la lutte contre les difficultés de recrutement aux règles d'assurance chômage est une erreur. Il aurait fallu élargir...

Surtout, la méthode n'est pas acceptable : les négociations avec les partenaires sociaux auraient dû être convoquées plus tôt. Le Gouvernement est maître du calendrier ; c'est donc son choix. D'autres options sont encore envisageables : par exemple, proroger les dispositions existantes à l'identique le temps de nouvelles négociations. Ne conto...

Encore moins compte tenu de la proposition de lier les règles de l'indemnisation à la conjoncture économique : c'est inefficace économiquement et injuste socialement.

Cela revient à stigmatiser encore les demandeurs d'emploi, ceux-là mêmes qui sont déjà en situation de précarité. Cependant, notre groupe s'abstiendra sur le vote de la motion de rejet préalable. La méthode du Gouvernement, qui avait pourtant promis la concertation, n'est pas bonne. Notre abstention ne signifie pas validation : nous proposeron...

Le premier texte que notre assemblée examine en ce jour de rentrée parlementaire est un projet de loi qui contourne les partenaires sociaux et les parlementaires. C'est un mauvais signal pour une législature qui devait être placée sous le signe de la concertation et du dialogue. Notre groupe adhère à l'objectif d'atteindre le plein emploi, cep...