Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

Vous avez tout à fait raison, monsieur Gaillard : quand l'État veut bien faire, il fait bien, et c'est le cas depuis quarante ans en Nouvelle-Calédonie sur ce sujet. En effet, le dispositif Cadres d'avenir permet à des cadres kanaks de rentrer chez eux, à leurs conjoints d'avoir un travail et à leurs enfants d'être accueillis dans une crèche. L...

Je suis fier de présenter cet amendement, le dernier sur le texte. C'est moi qui l'ai déposé, mais il a été élaboré collectivement à partir d'une suggestion du Gouvernement, que je salue. La nouvelle délégation aux droits des enfants de l'Assemblée, présidée par Mme Perrine Goulet, a demandé un rapport sur la lutte contre les violences faites a...

Nous avons su montrer que nous savons nous opposer, mais aussi construire. En l'espèce, nous avons construit, avec la majorité, avec Guillaume Vuilletet que je salue, avec les membres de la NUPES ,

Je salue également le ministre et ses équipes. Nous pouvons construire ensemble. Nous vous avons fait confiance et nous attendons les résultats du Ciom dans un mois. Nous espérons que la continuité territoriale sera prise en compte, comme vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre délégué. Pour finir, je salue le président de la commission e...

Je vais commencer mon intervention en vous exposant, dans ses grandes lignes, le budget, pour un mois de soins, d'un parent guadeloupéen contraint de faire soigner à Paris son enfant mineur souffrant de lourdes pathologies. Il lui faudra d'abord débourser 2 300 euros pour les deux billets d'avion aller-retour, contre 127,40 euros de frais de tr...

Je ferai une remarque générale sur l'esprit qui préside à nos débats cet après-midi. Tout d'abord, je tiens à rassurer mon collègue et ami Elie Califer : il n'y a pas de loup. Comme notre collègue Philippe Dunoyer l'a souligné, il était nécessaire d'élargir le dispositif prévu par l'article 1er à deux territoires qui avaient été oubliés, la No...

Vous soulevez une question importante – d'autres amendements nous permettront de rappeler d'autres aspects de la réalité de la vie ultramarine. Toute mesure tendant à rationaliser la jungle des aides existantes est évidemment bienvenue et, à ce titre, l'idée d'un guichet unique est pertinente – c'est d'ailleurs le principe qui fonde Ladom. Son ...

Le guichet unique que vous appelez de vos vœux existe donc déjà, et devrait être renforcé dans les années à venir. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je remercie les auteurs de ces amendements ; j'invite du reste l'ensemble de nos collègues, ainsi que tous ceux qui rédigent des textes, à une extrême vigilance sur ce point. Le dictionnaire Le Petit Robert donne du mot « métropole » la définition suivante : « Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires ext...

L'outre-mer n'entrant en principe ni dans la catégorie des colonies, ni dans celle des territoires extérieurs, dès que survient la tentation bien naturelle, le réflexe séculaire, d'utiliser « métropole », s'il vous plaît, remplacez-le par « Hexagone » ! Avis favorable.

Vous abordez la question de la double voire triple insularité : nous y sommes également sensibles, car si votre circonscription comprend les Saintes, la mienne inclut Marie-Galante. Comme vous l'avez rappelé, c'est la région qui a compétence en la matière ; mais nous ne pouvons que demander à l'État, ici incarné par le ministre délégué, s'il a ...

Le problème que vous évoquez est réel : il faut renforcer la continuité territoriale entre les îles. Cependant, votre amendement ne ferait qu'énumérer des territoires où elle existe déjà ; par conséquent, avis défavorable.

Vous avez raison : il faut renforcer le programme d'investissement pour soutenir la continuité territoriale. Il faudra ensuite décrire et caractériser ce sixième programme, à la création duquel je suis favorable.

Je suis très sensible à votre argumentation. Je me tourne vers mes amis corses du groupe LIOT : ils se battent pour obtenir plus de moyens, mais le montant de l'aide à la continuité territoriale y atteint en moyenne 250 euros par habitant, contre 100 euros par habitant en outre-mer d'après les chiffres annoncés par le ministre délégué. Les outr...

Mon collègue me met en difficulté, et il le sait – d'autant plus qu'il y a des députés corses dans mon groupe

–, car je vais devoir lui répéter ce que je lui ai déjà dit en commission. Nous sommes d'accord pour refuser l'emploi du terme métropole ; il faut donc en trouver un autre. Nous reconnaissons ensemble que le terme Hexagone n'est pas la panacée. D'après un article du très sérieux magazine Alternatives économiques, faisant suite à l'adopti...

Le président de la commission lui-même a évoqué les îles au large de la Bretagne, soulignant qu'elles non plus n'étaient pas englobées dans le terme d'Hexagone ! Quoi qu'il en soit, nous avons trouvé une solution. En attendant de trouver mieux ensemble, parce qu'il n'est pas tout à fait satisfaisant, je vous propose de conserver le terme Hexag...

Comment s'opposer à de tels arguments ? Effectivement, la vie est chère en outre-mer. Sans préjuger des travaux de la commission d'enquête, je prétends que la vie chère est due principalement à la nécessité de faire traverser l'océan à de nombreux produits et que les répercussions d'une hausse de prix sont d'autant plus sensibles que la pauvret...

Votre amendement a le mérite d'interroger la pertinence de l'octroi de mer. C'est une vraie question. Pour avoir été, dans une autre vie, vice-président du conseil régional, chargé du développement économique et de l'octroi de mer, je peux vous dire que c'est un impôt schizophrène puisqu'il a trois objectifs différents. Le premier est de protég...

Je m'en remets donc à la sagesse de notre assemblée. Merci pour votre vigilance, monsieur le ministre délégué.