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Propositions de loi de Marie-Agnès Poussier-Winsback

39 propositions de loi signées

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23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1036 instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1060 visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux

21/03/2023 — Proposition de loi N° 989 visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

17/01/2023 — Proposition de loi N° 742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

17/01/2023 — Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

17/01/2023 — Proposition de loi N° 727 visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre

17/01/2023 — Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

17/01/2023 — Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive

15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

15/12/2022 — Proposition de loi N° 646 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

15/12/2022 — Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

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