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Je pose effectivement cette question au nom de mon collègue Philippe Pradal, qui n'a pu être présent ce matin. Elle porte sur la réglementation en vigueur concernant la vente nocturne d'alcool à emporter, en particulier dans les commerces de proximité. Actuellement, les exploitants de ces débits de boissons doivent détenir deux types de licenc...
Ma question porte sur la modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le Gouvernement – je veux le souligner – a tenu sa promesse de donner davantage de souplesse à l'échelon local pour adapter la géographie des quartiers prioritaires aux réalités des territoires, grâce à un travail de concertation ent...
Je veux relayer les préoccupations des gardes champêtres, dont le statut n'est plus vraiment en phase avec le monde actuel, avec la diversité de leurs missions ni avec les besoins des collectivités territoriales. J'en suis convaincu : la population des gardes champêtres a beau décliner, ils exercent un métier d'avenir. Dans ma circonscription ...
À cette question, qui s'adresse au ministre délégué chargé des transports, j'associe mon collègue Xavier Albertini. Elle porte sur l'autorisation des camions de 48 tonnes pour le transport de la betterave sucrière et, à ce titre, elle concerne tout autant l'agriculture et l'industrie que les collectivités territoriales et la transition écologiq...
Madame la ministre déléguée, je suis ravie de vous retrouver ce matin, après votre visite sur nos terres marnaises hier, notamment à Châlons-en-Champagne et à Sainte-Menehould, à la rencontre des associations qui œuvrent pour accompagner les personnes handicapées, adultes comme enfants. Je souhaite aborder le sujet des moyens alloués aux instit...
Un vent glacial d'inquiétude et de désarroi souffle sur nos plaines agricoles depuis la semaine dernière. À quelques semaines seulement des semis de betteraves, les 24 000 planteurs et l'ensemble des salariés de la filière betteravière, dont tous les emplois sont situés dans notre ruralité, ont appris avec stupeur la décision de la Cour de just...
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a créé les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui sont définis par un critère unique de bas revenu sur la base duquel ont été fusionnés tous les zonages préexistants et anciennement constitutifs de la géographie prioritaire. Depuis la mise en œuvre ...