Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Géraldine Bannier

23 propositions de loi signées

1 2

right

last

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2177 visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2179 visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

26/12/2023 — Proposition de résolution N° 2046 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1961 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1960 tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

15/06/2023 — Proposition de résolution N° 1395 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1039 visant à garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1040 visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

11/10/2022 — Proposition de loi N° 302 visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

23/08/2022 — Proposition de loi N° 209 relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

23/08/2022 — Proposition de loi N° 211 relative à la mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés

23/08/2022 — Proposition de loi N° 208 visant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale

1 2

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org