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Propositions de loi de Bénédicte Auzanot

121 propositions de loi signées

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04/07/2023 — Proposition de loi N° 1461 visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1484 visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1469 visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d’œuvre agricole

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1471 exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1499 visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1473 portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1485 visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1464 tendant à renforcer l’accompagnement des parents après le décès d’un enfant

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1490 visant à faciliter les donations intergénérationnelles et préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1411 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1412 visant à transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1414 visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

20/06/2023 — Proposition de loi N° 1410 visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d’utilité collective et dispositifs comparables

19/06/2023 — Proposition de résolution N° 1402 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1365 visant à opérer le transfert de compétence d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1369 portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1380 relative à l’attribution et à l’occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1363 visant à obtenir l’accord du conseil municipal pour l’accueil d’un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1261 visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1250 intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers

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