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Propositions de loi d'Aurore Bergé

39 propositions de loi signées

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09/01/2023 — Proposition de loi N° 676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

15/12/2022 — Proposition de loi N° 629 visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière

29/11/2022 — Proposition de loi N° 576 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

29/11/2022 — Proposition de loi N° 574 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Auteur pour le groupe Renaissance

29/11/2022 — Proposition de loi N° 575 visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

29/11/2022 — Proposition de loi N° 577 visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Cosignataire (3 commentaires)

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

09/11/2022 — Proposition de loi N° 447 sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

31/10/2022 — Proposition de résolution N° 392 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 387 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur les enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 388 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud

18/10/2022 — Proposition de loi N° 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

18/10/2022 — Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

18/10/2022 — Proposition de loi N° 360 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Cosignataire (2 commentaires)

13/10/2022 — Proposition de loi N° 340 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse

25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

30/06/2022 — Proposition de loi N° 8 constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse

Auteur pour la Renaissance, Mme Sabrina Agresti-Roubache

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