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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Agnès Carel

29 propositions de loi signées

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30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

22/01/2024 — Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1797 visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1755 tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1374 visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1060 visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux

21/03/2023 — Proposition de loi N° 989 visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

17/01/2023 — Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

17/01/2023 — Proposition de loi N° 721 visant à réformer l'accueil des gens du voyage

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