Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

433 amendements trouvés


14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4802 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Dive, Mme Genevard, M. Neuder,...

À l’alinéa 45, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , bénéficiaires d’un dispositif de réinsertion ». Exposé sommaire : L'ajout des personnes bénéficiaires d'un dispositif de réinsertion, telles que les allocataires du RSA par exemple, parmi les publics ciblés pour susciter des vocations agricoles, représente une mesure ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4801 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Neuder,...

A l’alinéa 35, après le mot : « légumes », insérer les mots : « ,en plantes vivantes et produits de la floriculture ». Exposé sommaire : Le sous-amendement proposé vise à renforcer la prise en compte de la filière horticole au sein de la politique agricole et alimentaire nationale. En effet, la filière du végétal à destination non alimentair...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4800 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Kamardine, Mme Genevard, M. Neuder,...

Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en s...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4765 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4743 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, M. Dive, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M....

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De valoriser le rôle essentiel des agricultrices par un accès facilité au statut de chefs d’exploitation, à la formation continue et à une équitable rémunération ; » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe LR vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des agricultric...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4742 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Neuder, M. Ciotti, Mme Genevard, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, ...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi qu’en veillant à ce que des normes allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et évaluées avant leur adoption ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la loi une exigence de justification et d’évalu...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4741 à l'amendement N° 4152 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4740 à l'amendement N° 4733 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4739 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi qu’en veillant à ce que des normes allant au-delà des exigences minimales des normes européennes ne soient adoptées que lorsqu’elles sont justifiées et évaluées avant leur adoption » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans la loi une exigence de justification et d’évaluati...

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4738 à l'amendement N° 4610 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/05/2024 — Sous-Amendement N° 4737 à l'amendement N° 4486 au texte N° 2600 - Article 1er (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

10/05/2024 — Amendement N° 4590 au texte N° 2600 - Article 14 (Rejeté)
M. Dive, M. Marleix, M. Breton, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, M. Habert...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LR propose de supprimer la sanction prévue pour le défaut d’autorisation ou de déclaration pour une destruction de haie. En effet, le Conseil d’État a estimé que cette sanction, selon l'article L.173-1 du code de l'environnement, était trop sévère, compte tenu que les règles s...

10/05/2024 — Amendement N° 4123 au texte N° 2600 - Après l'article 13 bis (Rejeté)
Mme Blin, M. Dive, M. Marleix, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourge...

Le 2° de l’article L. 123‑1 du code des relations entre le public et l’administration est complété par les mots : « , sauf s’agissant des sanctions prononcées à l’encontre des personnes ayant la qualité d’actif agricole au sens de l’article L. 311‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : En commission, notre proposition vi...

10/05/2024 — Amendement N° 3600 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Das...

I. – Supprimer l’alinéa 35. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 39 : « III. – Sans préjudice du I, une période d’interdiction de travaux sur les haies est fixée dans chaque département par l’autorité administrative compétente en tenant compte des périodes sensibles pour les espèces à enjeux locaux au regard des périodes de nidificati...

10/05/2024 — Amendement N° 3598 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Das...

Substituer à l’alinéa 44 les deux alinéas suivants : « II. – Le fait de détruire une haie, lorsque cette destruction requiert l’absence d’opposition à la déclaration unique prévue à l’article L. 412‑22 du code de l’environnement, sans avoir obtenu cette absence d’opposition, ou en violation d’une mesure de retrait de cette absence d’opposition...

10/05/2024 — Amendement N° 3595 au texte N° 2600 - Article 14 (Adopté)
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Das...

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des destructions de haie en cas d’urgence pour notamment assurer la sécurité des personnes et des biens ou l’intégrité des réseaux. » Exposé sommaire : L’amendement a pour objectif de créer un régime dérogatoire à la procédure de déclarat...

10/05/2024 — Amendement N° 3592 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Das...

I. – À l’alinéa 5, après le mot « agricoles », insérer les mots : « et dans les métiers qui leur sont liés, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots « et de transformation agricole », les mots : « , transformation et de mise en œuvre de produits agricoles ». III. – En conséquence, à la même phrase...

10/05/2024 — Amendement N° 3589 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Das...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et de l’agroalimentaire » les mots : « , de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et aux métiers qui leur sont liés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8. III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substi...

10/05/2024 — Amendement N° 3574 au texte N° 2600 - Article 10 (Adopté)
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Das...

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Le répertoire unique départemental qu’il est prévu de constituer dans le cadre de la création de « France services agriculture » enregistrera toutes les personnes ayant bénéficié d’un conseil ou d’un accompagnement au sein du rése...

10/05/2024 — Amendement N° 3565 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Dive, M. Dubois, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ciotti, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Habert-Das...

Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chargé d’analyser l’opportunité et les conséquences du rehaussement du seuil de l’abattement pour les exploitants agricoles dans le cadre des droits de mutation à titre gratuit et d’évaluer l’impact économique et social de cette mesure sur les exploitants agrico...