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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier
1057 amendements trouvés
11/10/2023 — Amendement N° AS454 au texte N° 1682 - Article 27 (Retiré)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les patients dont le parcours de soins est mentionné à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique ne sont pas concernés par les présentes dispositions. » Exposé sommaire : L’article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 vise à permettre la suspension automati...
11/10/2023 — Amendement N° AS770 au texte N° 1682 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dubois, M. Taite, M. Bour...
A l’issue de l’article 25 est inséré un article 25 bis ainsi rédigé : « I.-A l’issue du 10e alinéa de l’article L4311-1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas rédigés ainsi : « L'infirmière ou l'infirmier peut renouveler les prescriptions médicales initiales de soins infirmiers pour les patients en affection de l...
11/10/2023 — Amendement N° AS508 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
Au plus tard le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 85 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 sur la natalité. Ce rapport se prononce sur l’opportunité de revenir sur la décision prise en 2013 de baisser le quotient f...
11/10/2023 — Amendement N° AS380 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Bazin
L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots :« de cinq » ; 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dans son rapport portant sur la régulation du système...
11/10/2023 — Amendement N° AS504 au texte N° 1682 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,8 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,4 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colo...
11/10/2023 — Amendement N° AS426 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
APRÈS L'ARTICLE 38, insérer l'article suivant: I. – L’article L. 531‑5 du code de la sécurité sociale dans sa version modifiée par la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 86 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I: Après le mot « personne », insérer le mot « soit ». 2° Au deuxième alinéa du I : Après le mot « travail » insérer les ...
11/10/2023 — Amendement N° AS468 au texte N° 1682 - Article liminaire (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,0 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,6 ». Exposé sommaire : Amendement d'appel du fait des conditions de recevabi...
11/10/2023 — Amendement N° AS620 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Juvin, M. Bony, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier...
Le délai d’entrée en vigueur mentionné au I. de l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale n’est pas applicable aux mesures conventionnelles résultant des négociations avec les organisations représentatives des médecins conclues en 2024 concernant les mesures relatives à l’accès aux soins et les revalorisations tarifaires...
11/10/2023 — Amendement N° AS481 au texte N° 1682 - Article liminaire (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,4 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,2 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...
11/10/2023 — Amendement N° AS775 au texte N° 1682 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bony, M. Brigand, M...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Au début du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, les mots : « tous les adultes de dix-huit ans ou plus » sont remplacés par les mots : « Toutes les personnes, mineures et majeures, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de ...
11/10/2023 — Amendement N° AS769 au texte N° 1682 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Bony, M. Brigand, M. Descoeur, ...
À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou au sein d’un établissement social et médico-social ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que ces campagnes scolaires aient également lieu dans les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des enfants en situation handicap qui ne sont pas scolarisés dans des...
11/10/2023 — Amendement N° AS424 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Après le titre VII du livre IV du même code il est inséré́ un titre VIII ainsi rédigé́ : « Titre VIII : Prestations de suppléance à domicile du proche aidant « Chapitre unique « Art. – L. 481-1. – I. – Les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de ...
11/10/2023 — Amendement N° AS452 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Tabarot, M. Breton, M. Dubois, Mme Louwagie, M. He...
L’article L. 114‑9 du Code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale et les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le présent code et les sociétés d’assurances régies par...
11/10/2023 — Amendement N° AS402 au texte N° 1682 - Article 11 (Rejeté)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et l’Agence nationale de santé publique ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 44 : « IV. – Le 6° du II de l’article L. 138‑10 est abrogé. » III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concur...
11/10/2023 — Amendement N° AS397 au texte N° 1682 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
L’article L. 5125‑23‑3 du code de la santé est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « délivrer », sont insérés les mots : « en cas de rupture avérée dans les conditions définies par décret en Conseil d’État » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – À la première phrase, les mots : « le cas échéant » s...
11/10/2023 — Amendement N° AS408 au texte N° 1682 - Article 2 (Retiré)
M. Bazin, M. Neuder
I. – À l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 3,4 » Le montant : « 3,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 247,6 ». Le montant : « 247,5 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de re...
11/10/2023 — Amendement N° AS526 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Tai...
I. L’article L1172‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : Le dernier alinéa est ainsi complété : « ainsi que leurs modalités de prise en charge.» . II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier...
11/10/2023 — Amendement N° AS379 au texte N° 1682 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Bazin
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’objectif national de dépenses nationales d’assurance maladie. Ce projet de loi intègre les dispositions relatives au protocole de pluriannualité signé avec les établissements de sa...
11/10/2023 — Amendement N° AS365 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Neuder
« L’article L.161-22-1, 2° du code de la sécurité sociale est complété par l’alinéa suivant : Par exception à l’alinéa précédent, pour les professionnels de santé au sens du code de la santé publique, le délai de 6 mois en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur ne s’applique pas. » Exposé sommaire : La dernière loi portant réfor...
11/10/2023 — Amendement N° AS394 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Bazin
Au début de la troisième phrase du troisième alinéa de l’article L. 165‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « Pour les produits ou prestations inscrits sous forme de nom de marque ou de nom commercial, » sont supprimés. Exposé sommaire : En cohérence avec la volonté du Gouvernement de promouvoir l’ensemble des dispositifs médicaux, g...
