Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Motion de rejet préalable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,4 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,2 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie médicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise à pallier les difficultés d’accès aux soins de la population. Si cette déma...

I. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,9 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,7 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilit...

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,1 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -8,9 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,0 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,3 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,1 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,4 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :