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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

1135 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° 67 au texte N° 1875 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° 66 au texte N° 1875 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 1875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Neuder

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,1 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,1 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l...

22/11/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l’avan...

22/11/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,1 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -8,9 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

22/11/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,0 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

22/11/2023 — Amendement N° 59 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,3 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,1 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

22/11/2023 — Amendement N° 58 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,4 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,2 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

22/11/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,5 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,3 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

22/11/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -9,4 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...

22/11/2023 — Amendement N° 54 au texte N° 1875 - Article liminaire (Retiré)
M. Neuder

I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,8 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions...

22/11/2023 — Amendement N° 53 au texte N° 1875 - Article liminaire (Retiré)
M. Neuder

I. – À l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,9 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,7 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions...

22/11/2023 — Amendement N° 52 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Neuder

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,1 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 51 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Neuder

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,4 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,2 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Neuder

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,3 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 49 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Neuder

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,2 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,4 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 48 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Neuder

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,1 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° 47 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Neuder

I. – À l’avant-dernière ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 25,9 » le nombre : « 26,0 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 0,7 » le nombre : « 0,6 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des condi...

22/11/2023 — Amendement N° AS335 au texte N° 1875 - Article 30 (Non soutenu)
M. Neuder

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Un décret précise le mécanisme d’information et de contrôle par les caisses d’assurance maladie du refus du patient tel que mentionné au présent alinéa ainsi que le mécanisme de facturation par les entreprises de transport sanitaire ou les entreprises de taxi conventionnée telles que mentionnées ...