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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° AS239 (Non soutenu)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Neuder.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 1er
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 243,7 »
le montant :
« 243,1 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -8,9 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 609,9 ».
IV. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,6 »
le montant :
« -9,0 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la troisième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,3 ».
VI. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -8,8 »
le montant :
« -8,2 ».
Exposé sommaire :
Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur la pérennisation de la revalorisation des gardes y compris pour les internes de médecine.
A en croire le dossier de presse du PLFSS pour 2024, celui-ci prévoit « a majoration des gardes des personnels médicaux de 50 % pour tous les médecins, y compris ceux des secteurs privés lucratifs et non lucratifs, avec un alignement de la rémunération des astreintes dans le secteur public sur le secteur privé ».
Toutefois, à quoi fait référence ce terme de « médecins » ?
Quid des internes de médecine, indispensables à nos hôpitaux, qui représentent jusqu’à 40 % du personnel hospitalier et signent jusqu’à 70 % des prescriptions médicales ? Pouvez-vous nous garantir que leurs gardes seront également revalorisées ?
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager devant la Représentation nationale à ce que ce PLFSS concernera aussi la revalorisation pérenne des gardes pour les internes de médecine ?
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