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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

1135 amendements trouvés


18/10/2023 — Amendement N° 733 au texte N° 1682 - Article 10 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du I de l’article L. 223‑9, le taux : « 7,70 % » est remplacé par le taux : « 9 % ». » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 31. III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

18/10/2023 — Amendement N° 732 au texte N° 1682 - Article 10 (Tombe)
M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Breton, M. Pauget, M. Juvin, Mme Louwagie, M. Vincendet, M. Hetzel

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 31. Exposé sommaire : A compter de 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficiera d’un transfert de 0,15 point de CSG. Pour tenir compte de l’augmentation des recettes, cet article 10 révise à la baisse les pourcentages des concours de ...

18/10/2023 — Amendement N° 731 au texte N° 1682 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Breton, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Vincendet

Supprimer les alinéas 1 à 22. Exposé sommaire : A l’occasion des débats sur la réforme des retraites, nous nous sommes fortement opposés à toute idée de prélèvement sur les réserves AGIRC-ARRCO. En effet, les réserves de cette caisse sont l’argent de ceux qui ont cotisés, autrement dit, de ceux qui ont travaillé toute une vie. Aussi, il est h...

18/10/2023 — Amendement N° 729 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au III ter, les mots : « et III bis » sont remplacés par les mots : « , III bis et IV » ; 2° Le IV est ainsi rétabli : « IV. – Par dérogation au I, sont également assujettis à la contribution sociale au taux de 3,8 %, les revenus visés au a du ...

18/10/2023 — Amendement N° 728 au texte N° 1682 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pauget, M. ...

I. – À la fin du III de l’article 18 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le montant : « 2,21 milliards d’euros » est remplacé par le montant : « 2,35 milliards d’euros ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’ac...

18/10/2023 — Amendement N° 727 au texte N° 1682 - Article 2 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104,0 » . II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 247,6 » le montant : « 249,1 ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suiv...

18/10/2023 — Amendement N° 726 au texte N° 1682 - Article 2 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Pa...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104,5 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,5 » le montant : « 15,7 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de ladite col...

18/10/2023 — Amendement N° 724 au texte N° 1682 - Article 2 (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 104,771 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 102,729 ». Exposé sommaire : « Mêmes soins, mêmes patients, m...

18/10/2023 — Amendement N° 723 au texte N° 1682 - Article 7 (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans des conditions définies par les conventions mentionnées à l’article L.162‑14‑1». Exposé sommaire : L’article L162-14-1 du code de la sécurité sociale précise que les conventions conclues entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé et l’assurance maladie fixent à la fois les con...

18/10/2023 — Amendement N° 722 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % ». II. – Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale due à compter de l’exercice 2023. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due c...

18/10/2023 — Amendement N° 721 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Neuder

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale due à compter de l’exercice 2023. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à ...

18/10/2023 — Amendement N° 720 au texte N° 1682 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la fin du III de l’article 18 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le montant : « 2,21 milliards d’euros » est remplacé par le montant : « 2,35 milliards d’euros ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’ac...

18/10/2023 — Amendement N° 718 au texte N° 1682 - Article 2 (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À l’avant-dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 3,4 » le montant : « 3,3 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 247,6 ». le montant : « 247,5 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des cond...

18/10/2023 — Amendement N° 717 au texte N° 1682 - Article 2 (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,5 ». le montant : « 15,8 ». III. – En conséquence, à la cinquième ligne de ladite col...

18/10/2023 — Amendement N° 716 au texte N° 1682 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,4 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,8 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l’av...

18/10/2023 — Amendement N° 715 au texte N° 1682 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la troisième ligne de la l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,5 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,7 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l...

18/10/2023 — Amendement N° 714 au texte N° 1682 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,8 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,4 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l’av...

18/10/2023 — Amendement N° 713 au texte N° 1682 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,7 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,5 ». III. – En conséquence, à l'avant-dernière ligne de l’av...

18/10/2023 — Amendement N° 712 au texte N° 1682 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,9 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,3 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l’av...

18/10/2023 — Amendement N° 711 au texte N° 1682 - Article 1er (Tombe)
M. Bazin, M. Neuder

I. – À la troisième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 14,6 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,6 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l'av...