Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier
1135 amendements trouvés
23/11/2023 — Sous-Amendement N° 600 à l'amendement N° 390 au texte N° 1875 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Marleix, M. Bazin
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite » les mots : « pour participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction » Exposé sommaire : Suite à la fermeture pour l’avenir des régimes spéciaux, il faut prévoir un financement de ceux-ci....
22/11/2023 — Amendement N° 284 au texte N° 1875 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains n’est pas formellement opposé à l’article 9. En effet, suite à la fermeture pour l’avenir des régimes spéciaux, il faut prévoir un financement de ceux-ci. Le choix opéré par le Gouvernement d’appliquer la clause du grand-père, qui n’est pas celui des Républicains, oblige ains...
22/11/2023 — Amendement N° 85 au texte N° 1875 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Neuder
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Un décret précise le mécanisme d’information et de contrôle par les caisses d’assurance maladie du refus du patient tel que mentionné au présent alinéa ainsi que le mécanisme de facturation par les entreprises de transport sanitaire ou les entreprises de taxi conventionnées telles que mentionnées...
22/11/2023 — Amendement N° 84 au texte N° 1875 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Neuder
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie médicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise à pallier les difficultés d’accès aux soins de la population. Si cette déma...
22/11/2023 — Amendement N° 83 au texte N° 1875 - Article 17 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 82 au texte N° 1875 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Neuder
I. – À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots : « le mot : « novembre » » les mots : « les mots : « mars de la deuxième année ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au ...
22/11/2023 — Amendement N° 81 au texte N° 1875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1875 - Article 28 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 79 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 77 au texte N° 1875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 76 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 70 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 1875 - Article 5 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 1875 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
