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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

186 amendements trouvés


24/05/2023 — Amendement N° AS55 au texte N° 1175 - Article 7 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M...

À l’alinéa 2, après le mot : « exercé », rédiger ainsi la fin de la phrase : « au moins 80 % de leur activité dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avec une de ces entreprises de travail temporaire pendant une durée minimale de deux ans. » Exposé sommaire : S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il a...

24/05/2023 — Amendement N° AS52 au texte N° 1175 - Article 3 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation de se construire et à fonctionner avec des médecins volontaires. Toute mesure coercitive visant à imposer l’appartenance à une CPTS mettrait en péril ces organisations mais aussi l’attractivité des métiers du soin.

24/05/2023 — Amendement N° AS64 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigi...

L’article 37 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est mis en place, par voie règlementaire, un accès privilégié à l’hébergement pour les étudiants concernés par le présent article et exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L....

24/05/2023 — Amendement N° AS65 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigi...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant les impacts de la réforme d’accès aux études de santé. Ce rapport rend notamment compte des inégalités entre les étudiants, des disparités sur le terrain, de l’impact du manque de transparence sur le nombre de place...

24/05/2023 — Amendement N° AS60 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigi...

I. – La section 9 du chapitre II du titre Ier du Livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 312‑17‑2-1 ainsi rédigé : « Art. L 312‑17‑2-1. – En complément des enseignements concourant aux objectifs définis à l’article L. 131‑1‑1, il est instauré, à tous les stades de la scolarité, un...

24/05/2023 — Amendement N° AS56 au texte N° 1175 - Article 7 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciée » les mots : « et selon une proportion de travail minimale appréciées ». Exposé sommaire : S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim mais à l’occasion d’une ...