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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS55 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, M. Nury, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Juvin, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Viry.
À l’alinéa 2, après le mot :
« exercé »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« au moins 80 % de leur activité dans un cadre autre qu’un contrat de mission conclu avec une de ces entreprises de travail temporaire pendant une durée minimale de deux ans. »
Exposé sommaire :
S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim à l’occasion d’une proportion de travail ne pouvant excéder 20 % de leur activité totale de travail. Par ailleurs, il convient de préciser que cette restriction s’applique à eux uniquement à l’occasion de leurs deux premières années d’exercice.
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