Motion de censure

Sans surprise, nous voici de nouveau réunis pour examiner une énième motion de censure consécutive à un énième 49.3 sur le PLFSS pour 2024. Il s'agit d'un rendez-vous habituel, quoique le dernier, car ce texte sera considéré comme définitivement adopté si cette motion est rejetée. Je ne reviendrai pas sur les revendications du Parlement au suj...

Souvenez-vous de l'infirmière tuée à Reims. Elle est morte non seulement sous les seuls coups de son agresseur, mais aussi sous les décombres de la psychiatrie française qui, faute de moyens, laisse des patients dangereux en liberté. Les rapports d'information ne manquent pourtant pas, tout comme les deniers publics puisque la psychiatrie demeu...

Le deuxième élément que je souhaitais évoquer, madame la Première ministre, concerne les addictions, responsables du décès de près de 130 000 personnes par an dans notre pays et sources de coûts sanitaires et sociaux considérables, la dépense directe, pour nos finances publiques, s'élevant à plus de 22 milliards d'euros, soit près de 1 % du PIB.

Si, au sein de la population française, la consommation de substances est importante à l'âge adulte, c'est parce qu'elle débute très précocement. Voilà pourquoi la consommation de drogues, d'alcool et de tabac par les adolescents constitue un problème majeur de santé publique auquel il faut apporter des réponses prioritaires. Croyez-moi, la si...

Enfin, lors de la dernière discussion générale sur ce texte, j'avais évoqué les revendications des infirmières. Je ne vous ai pas sentie convaincue, madame la Première ministre, quand je vous ai alertée sur le fait que les infirmières ne pouvaient coter que le premier soin à 100 %, le suivant l'étant à 50 % et le troisième devant être effectué ...

J'ai revu l'ensemble des syndicats infirmiers et je vous confirme la dégressivité des tarifs infirmiers. Quelle profession – plombiers, électriciens ou autre –accepterait d'offrir le troisième acte si elle était amenée à en effectuer trois à domicile ? Les professionnels de santé de nos territoires sont garants des virages ambulatoire et domici...

C'est devenu un rendez-vous régulier : nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner une motion de censure – une de plus –, suite au 49.3 – un de plus – déclenché par la Première ministre sur le PLFSS pour 2024. Nous aurions pourtant souhaité dépasser le simple exercice budgétaire et dédier ce temps de travail au recueil des attentes, des inqu...

Sans surprise, nous nous retrouvons ce dimanche pour examiner une nouvelle motion de censure, à la suite d'un nouveau 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les Français n'ayant pas souhaité donner au Gouvernement la majorité absolue à l'Assemblée nationale, cette situation devient usuelle. Pour leur ...

Je rappelle, néanmoins, que vous avez déposé une motion de rejet préalable à l'examen du PLFSS pour 2024, dont la finalité était exactement la même qu'un 49.3, à savoir enjamber l'Assemblée nationale sans que nous puissions nous saisir du texte. L'adoption de la présente motion de censure aurait pour conséquence de remplacer Mme Borne et son go...

Toutefois, nous ne partageons pas cette méthode car notre conviction est intacte : nous voulons utiliser l'Assemblée nationale à bon escient, coûte que coûte, afin de défendre nos idées au service des Français – c'est ce qu'ils attendent de nous !

Madame la Première ministre, vous avez pour la quinzième fois recouru à l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution sur le volet recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, plongeant encore davantage notre pays dans la fatigue démocratique. Faut-il rappeler que vous n'avez laissé à la représentation nati...

Cela ne suffira à convaincre ni la représentation nationale ni les Français, dont la défiance envers le Gouvernement est grandissante. Tous les députés qui travaillent sur le PLFSS depuis plusieurs semaines sont déçus. Quant à moi, je souhaite utiliser mon temps de parole pour aborder plusieurs questions de fond. Lors des discussions des précé...

Reconnaissez, monsieur le ministre, qu'il n'est pas très fair-play de s'approprier les propositions des oppositions sans leur rendre hommage ! Pour en venir à la motion de censure examinée ce jour, je tiens à souligner une nouvelle fois les contradictions de ses dépositaires. La motion de rejet préalable qu'ils ont défendue avait aussi pour ob...

Je ne peux commencer cette intervention sans évoquer la situation chaotique que nous avons vécue hier soir dans l'hémicycle

et le fait que la proposition de loi de la députée Caroline Fiat n'a pas été convenablement examinée.

Les députés du groupe Les Républicains sont consternés par le comportement de la majorité et du Gouvernement, et nous pesons nos mots.

Après avoir agité la menace de la dissolution, eu recours cinq fois au 49.3, tenu l'opposition pour quantité négligeable, voilà que, sur les bancs de la majorité minoritaire, le petit jeu de l'obstruction parlementaire – jadis dénoncé et condamné – est maintenant bien en marche, faute de réelle majorité. Cette attitude constitue un véritable dé...

Cela ne présage rien de bon pour nos futurs débats. L'appel au dialogue et à la conciliation que vous lanciez cet été est une parfaite réussite… Hier soir, le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, l'a clairement dénoncé : c'est une première que, sous la Ve République, cette même République et la représentat...

Sur le fait de savoir quand, gagner du temps en faisant de l'obstruction parlementaire est totalement inutile. Pour ce qui est de savoir comment, madame la Première ministre, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, je vous demande solennellement de saisir la Haute Autorité de santé (HAS). Il s'agit non pas d'habiller une décision ...

Revenons à nos débats. Comme nous l'avons déjà expliqué, en l'état, il n'est toujours pas question pour le groupe Les Républicains de voter le PLFSS pour 2023. C'est clair, net et précis. Notre avis est toujours le même, celui d'un groupe d'opposition en accord avec sa ligne de conduite dans l'intérêt des Français. J'affirme d'autant plus cette...