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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 1er)
Les amendements de Yannick Monnet
Les interventions de Yannick Monnet sur ce dossier
282 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS944 au texte N° 1682 - Article 43 (Adopté)
M. Dharréville, M. Monnet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ondam 2024 et ses sous-objectifs sont largement insuffisants pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux et mettront davantage encore en tension les établissements de santé et médico-sociaux. Telles sont les raisons de cet amendement de suppression.
09/10/2023 — Amendement N° AS157 au texte N° 1682 - Article 37 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
