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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° AS944 (Adopté)

(7 amendements identiques : AS173 AS1244 AS117 62 260 2297 3284 )

Publié le 12 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.

Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Article 43

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’ondam 2024 et ses sous-objectifs sont largement insuffisants pour répondre aux besoins de santé et aux besoins sociaux et mettront davantage encore en tension les établissements de santé et médico-sociaux. Telles sont les raisons de cet amendement de suppression.

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